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À l'usage des maires ruraux    

«...une boussole pour se repérer
dans le maquis
de l'administration communale
».

 

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Internet, TIC et Cie

Appel à contributions :

faites-nous connaître les usages du numérique ainsi quevos initiatives portant sur les TIC dans votre commune, à l'occasion de l'édition 2009 des Interconnectés.

Codes, législation, imprimés    
Les codes, la législation, les imprimés en ligne.
Serv.Pub.
  

INFORMATIONS PERIMEES

Vous venez d'accéder à une ancienne page du site de l'Association des maires ruraux de France : les informations qu'elle contient sont désormais périmées. La page a été conservée pour que les liens qui y mènent aboutissent toujours, mais elle a été sortie de la structure du site. Pour retrouver les informatons mises à jour, merci de vous connecter à la page d'accueil du site de l'AMRF www.amrf.fr

L'AMRF demande aux communes d'adopter une délibération
contre le projet de réforme des collectivités territoriales
   

A l'occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :

  • La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
  • Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.

L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.

  
31 présidents de CDPPT demandent des garanties pour La Poste    

A l'initiative de Vanik Berberian, président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Indre et président de l’AMRF, 31 présidents de CDPTT ont écrit au Premier ministre à la veille de la discussion du projet de loi sur La Poste à l'Assemblée. Ils demandent que le législateur garantisse :

  • que La Poste ne puisse être privatisée,
  • que le maintien du caractère public de La Poste soit assuré grâce à l’apport de capitaux exclusivement publics,
  • que les missions de service public confiées à La Poste fassent l’objet de véritables garanties,
  • et que le fonds de péréquation territoriale soit consolidé et garanti dans son périmètre et dans la durée.

> Communiqué de l'AMRF (format. pdf)
> Courrier au Premier ministre (format.pdf)
> "La Poste imprivatisable ?" (article de localtis.info)

  
Rapports, articles, débats...    

Projet de loi de finances pour 2010 - Les grandes lignes
(Portail du ministère du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État)

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires (Sénat)
Rapport d'information du sénateur Rémy Pointereau - septembre 2009

Développement Eco-responsable et TIC.
Rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

"Ecoles numériques rurales : un franc succès, de nouveaux problèmes"
Editorial de la newsletter du Café Pédagogique du 21/07/2009

 

Tous les rapports & débats

  

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