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    Réforme territoriale

    La France pointée
    du doigt

    Plusieurs reproches sont faits à la gestion du pouvoir central à la lumière des articles de la Charte européenne de l’autonomie locale. Au vu de l’article 3, ce rapport déplore que les petites communes n’aient pas la capacité de gérer la totalité des responsabilités publiques relevant de leur compétence, celles-ci étant gérées en grande partie par des EPCI ou structures de gestion intercommunales.

    Selon l’article 5 : « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement […] ». La remarque est faite que le pouvoir central ne peut se limiter à consulter les seules associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.
    Il faut souligner la situation des communes rurales, précisément la différence paradoxale entre leur charge de travail et les moyens mis à leur disposition en comparaison avec les grandes villes.
    L’analyse de la gestion financière des collectivités locales  révèle que « les dispositifs de péréquation financière adoptés en France pourraient être davantage développés et améliorés », remis en contexte avec la réforme annoncée de la DGF.
    Le rapport rendu public est le fruit de rencontres entre les rapporteurs Jacob Wienen  (Pays-Bas) et Gudrun Mosler-Törnstöm (Autriche) et de nombreux représentants des collectivités territoriales parmi lesquels le président de l’AMRF.
    Quelle suite pour la France ? Aux yeux de la justice administrative la France n’a pas de contrainte à appliquer certains articles de ce traité international, pourtant ce rapport a le mérite d’interpeller fortement le gouvernement sur des pratiques qui doivent évoluer. 

    La commune, avec ou sans café ?

    L’IFOP a réalisé un sondage en janvier 2016 sur la place des cafés dans les zones rurales. Les sondés vivent tous dans des communes de moins de 5000 habitants.

    75% des sondés considèrent que le lien social en France s’est plutôt affaibli et 72% trouvent que les pouvoirs publics s’occupent moins des ruraux.

    A la question, « souhaitez-vous qu’un café s’installe dans votre commune », ils ont très majoritairement répondu positivement mais 50% pensent pourtant que c’est impossible.

    Retrouvez le sondage ici

    54%

    C’est le pourcentage de communes de moins de 500 habitants recensées par l’INSEE. Sept départements comptent au moins 80% de communes de moins de 500 habitants : la Meuse, la Haute-Marne, la Haute-Saône et le Jura au Nord- Est, le Gers, les Hautes-Pyrénées et la Lozère au Sud-Ouest.

    Sources : Village

    DOSSIER
    En attendant la DGF

    La DGF du bloc communal et son évolution posent au moins deux problèmes de natures sensiblement différentes : l’évolution du montant de cette dotation et son mode de répartition, lequel conjugue deux défauts, l’illisibilité et l’iniquité qui se traduit à son tour d’une double manière : inégalité de traitement entre communes en fonction de leur taille, inégalité entre communes de même taille. Le caractère très spectaculaire de cette dernière ne doit pas faire oublier l’essentiel : la moyenne de la DGF réellement perçue par habitant, à une distorsion près tenant aux particularités de la strate des moins de 500 habitants, augmente régulièrement avec la taille des communes. Mais comme c’est le problème politique et financier le plus difficile à résoudre, rien d’étonnant à ce que les gouvernements et leurs fidèles soutiens parlementaires essaient de le faire oublier, quitte à mélanger un peu tout.

    Retrouvez la suite de l’article ici

         Transition énergétique
    Valorisez vos projets
    de territoires

     

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    La Mairie numérique

    Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

    Les 10 propositions de l'AMRF
    Communiqué de presse

    Ecole numérique
    Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

    Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation


     Vanik Berberian, président de l'AMRF

    Le temps des jonquilles

     

    Mimosa en Provence et jonquilles un peu partout sont les signes du renouveau. Au plan de la nature en tout cas. Quelle est l'ambiance chez vous ? Je ne parle pas de la météorologie ou du climat, mais de l'état d'esprit général.
    On observe chez les élus une plus grande perplexité. 

     


    Lire la suite : 
    Edito d'avril 2016




    Le numéro de mai est paru

    Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.

    Baisse des dotations :

    trop c'est trop !

    Vanik Berberian participait le 28 avril à une conférence de presse pour demander la fin de la baisse des dotations. Bien sur l'AMRF continue aussi à demander en plus de la fin de la baisse, une nouvelle répartition. "Cela fait quarante ans que les communes rurales ont des dotations plus faibles que les villes par habitants, ça a commencé à une époque où le Ministre de l'économie n'était pas encore né !" a expliqué le président de l'AMRF. Lire le communiqué

    ...Plan Ruralité

    Les Maires Ruraux feront des propositions concrètes

    Réunis en Assemblée générale annuelle le 20 mars, les Maires Ruraux de France rappellent les propositions non explorées par l'Etat, faites depuis des années pour que le monde rural revienne dans le giron des priorités des politiques gouvernementales.

    Ils sollicitent une rencontre avec le Premier ministre pour lui faire part des urgences identifiées et les actions utiles pour répondre à l'attente des populations et des élus qui les représentent. Cette démarche fait suite à l’annonce par le Président de la République, à l’occasion de l’audience qu’il a accordé le 1er mars dernier aux Maires Ruraux de France, de la tenue d’un troisième comité interministériel aux ruralités fin avril.

    Les Maires Ruraux proposeront des mesures nouvelles et demanderont à ce que soient amplifiées certaines décisions qui connaissent une mise en œuvre laborieuse, ou dont le calendrier affaiblit la crédibilité de l’action publique.

    Une délégation de maires ruraux

    reçue à l'Elysée

    Lire le communiqué de presse

     

    La presse en parle

    L'accès au très haut débit :

    une priorité pour les zones rurales



       Paris, 28 jan 2016 (AFP) - L'accès à internet à très haut débit est une priorité pour sortir les populations rurales du sentiment d'abandon qui s'est notamment exprimé lors des élections régionales de décembre, a estimé jeudi l'Association des maires ruraux.

       "La priorité des priorités, c'est le développement du très haut débit parce que ça touche à tous les domaines de l'activité humaine", a affirmé le président de l'AMRF, Vanik Berberian, lors d'une conférence de presse.

       Dans une "adresse au président de la République", l'association demande à François Hollande de prendre en compte d'urgence "les territoires où résident plus de 30% des Français, en développant des actions rapides concernant l'emploi, la fracture numérique, la couverture téléphonique, la mobilité" ou la présence de services publics en milieu rural.

       L'AMRF plaide également pour la mobilisation immédiate "de plusieurs milliers de médecins" pour couvrir les territoires les plus démunis ou l'arrêt "des fermetures d'écoles rurales". 

       Le président des maires ruraux a souligné le "vrai traumatisme" de nombreux élus face à la montée du Front national lors des élections régionales dans les zones rurales. Un vote nourri, selon lui, par le sentiment d'une partie de la population d'être tenue à l'écart, avec notamment la réduction des services publics.

       Il a également souligné les difficultés pour les élus ruraux de mettre en œuvre les dispositions de la loi NOTRe, sur la nouvelle organisation administrative du territoire, votée en juillet. "Parfois, il est impossible de mettre en application ce qui est proposé", a-t-il affirmé, évoquant notamment le secteur du tourisme.

       En vue de 2017, l'association entend interroger les candidats à l'élection présidentielle "sur la place qu'ils comptent donner à la ruralité" et à l'aménagement du territoire.



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    Attentats de Paris

    Les Maires Ruraux solidaires et garants

    des valeurs de la République

    Lire le communiqué



    Rencontre des Maires ruraux

    avec le Premier Ministre à Matignon

    « Une des réponses aux difficultés que rencontre le pays 

    se trouve dans le monde rural »




                                    

    Une délégation* des Maires ruraux de France a été reçue mardi 3 novembre à l’Hôtel Matignon par le Premier ministre, Manuel Valls à l’écoute des préoccupations portées par l’Association. Ces derniers lui ont signifié le désarroi complet des élus ruraux dans l’exercice de leur mandat. Ils sont confrontés à l’accumulation de mesures, pas toujours adaptées ou justifiées, l’incertitude des dispositions et la volonté de réduire le rôle de la commune rurale à peau de chagrin.

    A ce titre, la baisse des dotations est le coup de grâce pour de nombreuses communes rurales ! Ils ont témoigné de leur conviction que c’est en laissant les élus ruraux  définir eux-mêmes leurs modes d’actions et celle des autres acteurs ruraux, qu’ils pourront développer leur territoire. Une partie de la solution française se trouve le monde rural. Elle est aujourd’hui inexploitée. Les exemples de l’engagement sans borne d’élus au service de l’intérêt général et de la cohésion de notre pays fleurissent partout sur le territoire.
    Lire la suite

    Vidéo exclusive

    Alexandre Jardin s'adresse aux élus ruraux !

    "Vous êtes des faizeux et non des dizeux"

    Cour des Comptes et collectivités locales :

    "Le moulin à prière tourne à plein régime"


    L'AMRF ironise sur le dernier rapport de la Cour des Comptes consacré aux finances publiques locales: "La Cour des Comptes semble craindre une baisse des investissements et son impact sur l’économie réelle. Elle n’est plus à une contradiction près ! Comment s’étonner en effet, des conséquences négatives de mesures qu’elle a elle-même exigé de l’Etat et des collectivités ?

    "La baisse de l’investissement est directement liée à la baisse des dotations imposée uniformément aux communes quelle qu’en soit la taille, à la demande d’anciennes recommandations de la Cour des Comptes, insiste le communiqué de l'AMRF. Cette décision a pour conséquence la baisse de l’action publique concrète au service des population rurales les plus fragiles et la fragilisation du tissu économique local".

    Peut-être une nouvelle version de la fameuse comptine "Meunier, tu dors"... Accompagné d'une énigne : S'adresse-t-elle aux collectivités locales... Ou bien à la Cour des Comptes ?


    Ecole numérique

    Une convention entre le gouvernement et les "partenaires de l'école numérique"

    Le Président de l'AMRF Vanik Berberian a signé ce matin la convention constituant le "Comité des partenaires pour le numérique éducatif" avec deux ministres : la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem et la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire. Le Comité des partenaires réunit également les principales associations d'élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF), ainsi que notamment la Caisse des Dépôts.

    "Au-delà du contenu et des bonnes intentions qu’elle porte, cette convention oblige les signataires et engage à passer à l'acte, souligne le communiqué consacré à cette signature. Des modalités d’actions concrètes doivent émerger très vite avec le souci de se préoccuper de tout le territoire rural de notre pays. Le numérique est un outil au service de tous. Il a ainsi une vertu particulière pour les écoles rurales qui est de démontrer la pertinence d'un réseau d'écoles maintenues au plus près des habitants grâce aux échanges à distance permis par l'outil."

    Régionales 2015

    Des maires ruraux éligibles !

    Le président des Maires ruraux de France a écrit à tous les présidents de partis politiques pour les alerter sur les risques de sous-représentation des espaces ruraux et de leurs habitants dans la composition des listes, aujourd’hui et demain, dans les treize assemblées régionales.

    Vanik Berberian appelle les responsables politiques nationaux à "veiller à ce que les listes départementales soient composées obligatoirement avec des maires ou des habitants vivant à la campagne", précisant bien "en position éligible".

    Après le comité interministériel aux ruralités

    "La ruralité doit devenir une priorité nationale"

    L'Association des maires ruraux de France a exprimé une satisfaction mesurée à l'issue du comité interministériel aux ruralités, occasion d'une visite à Vesoul (70) du président de la République François Hollande et de l'annonce de différentes mesures. "Cette considération récente, initiée par l'ajout de la ruralité au ministère de l'Egalité des territoires et du logement est tardive et reste encore poussive. Nous attendions depuis longtemps, en réalité dès le lendemain de l'élection présidentielle, une considération politique et la volonté de passer des bonnes intentions aux actes tangibles."

    Les Maires Ruraux de France notent particulièrement la création d'un fonds destiné au financement ds Maisons de Service public. "Autre satisfaction qui reste à confirmer dans le budget de l’Etat 2016, poursuit le communiqué, la reconnaissance officielle de l'injustice faite aux 22 millions d’habitants des villages de France en terme de moyens alloués par habitant à chaque commune pour gérer les services".

    "Il est cependant à craindre que cette évolution exigée par les Maires ruraux soit trop lente pour rééquilibrer rapidement les capacités de développement entre espaces ruraux et urbains. A cela s'ajoute la baisse des dotations qui devient insupportable pour de nombreuses communes rurales, les obligeant à fusionner sous la contrainte et par dépit, ou à réduire voire supprimer les services qu'elles rendent", concluant que "L'annonce d'un fléchage d'une partie substantielle du milliard d'euros annoncé pour l'investissement devra passer l'épreuve du feu de la sélection des projets dans les préfectures."

    Maisons de service public : Les maires appellent à la responsabilité des opérateurs



    Le comité interministériel du 13 mars 2015 a évoqué la création de 1 000 maisons de service public dans les espaces ruraux. Aujourd’hui, le fonctionnement des maisons de services au public est financé principalement par les collectivités territoriales rurales. Or, la situation en matière de service public de notre pays est préoccupante, voire désastreuse dans certaines parties du territoire. Il en va de l’avenir de la cohésion sociale de notre pays.

    Dans un courrier adressé il y a quelques jours aux neuf opérateurs*, le président des Maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN les interpellent sur le financement des maisons de services publics et leur implication concrète dans le plan annoncé par le Premier Ministre, Manuel VALLS.

    Un partenariat financier est évoqué entre neuf opérateurs et l’État en vue de créer un fonds de soutien abondé par les opérateurs, à hauteur de l’effort financier déjà engagé par l’État. Sans aucune précision sur les dates. Or, l’Etat annonce la prise en charge de seulement la moitié du budget de fonctionnement des maisons de services au public. La conséquence est que les collectivités rurales devront financer ce dont sont épargnées les communes urbaines.
    Ces investissements constituent d’importantes charges de ruralité non compensées quand la carence dans l’accès au service est manifeste.
    Les maires ruraux proposent depuis de nombreuses années la création de ce fonds national pour le développement des espaces mutualisés de services publics.

    Aider les élus à innover
    Ce fonds doit servir tant à la création qu’au fonctionnement de ces espaces. Il doit s’inspirer sur ses principes et la gestion décentralisée du modèle de celui existant pour La Poste. Pour marquer l’ambition réelle des opérateurs et de l’Etat, ceux-ci doivent, sans délai, assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

    Les maires ruraux, dans ce courrier, regrette que l’ancienne ministre de l’Egalité des territoires aie reçu fin 2013 les neuf opérateurs dont la réputation aux yeux des Français est majeure, sans aucune suite. Seize mois plus tard, l’AMRF constate qu’aucune avancée concrète n’est survenue démontrant ainsi l’impuissance de la parole publique avec une conséquence, l’absence de mouvement massif dans la création de ces maisons.

    La mutualisation des services est une notion évoquée depuis plus de 20 ans. Les expérimentations se sont succédées sans qu'elles ne soient jamais généralisées alors qu’à lire les rapports, elle constitue une solution opportune.

    * La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

    Réforme territoriale

    La loi NOTRe est surtout la leur


    En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m'apporte ni clarification, ni simplification, mais qu'il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.

    Deux grands constats s’imposent:
    1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
    2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
    L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu'elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

     

    Congrès 2016 de l'UNCCAS


    Le prochain congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 à Clermont-Ferrand. Le thème de ce grand rendez-vous annuel est Défis mondiaux, impact local : les CCAS/CIAS face à « l’effet papillon ». Plus de 1000 élus locaux, professionnels de l’action sociale et leurs partenaires sont attendus.
    Plus d'informations


    L'AMRF et l'UNCCAS disent

    Non au désert social !



    + lire le courrier adressé aux élus

     

    Organisation scolaire
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    Utilisez ce courrier pour interpeller
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    Projet éducatif territorial
    Les 4 étapes clés pour
    élaborer votre PEDT

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    Collectivités
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    Associations départementales
    des maires ruraux

    Les coordonnées de nos présidents

     

    REFORME TERRITORIALE

    > Notre dossier


    Parrain : Alexandre Jardin
    Lire son Appel de Lecture Communes

    LA FÊTE DU LIVRE
    EN MILIEU RURAL


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    "Le maire et l’école",
    un guide pratique à l’usage des maires ruraux

    Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

    Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

    "Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

    Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

    + Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
    + Sommaire complet
    + communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

     


     

    Association des Maires Ruraux de France

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