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Les fondamentaux
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L'AMRF demande aux communes d'adopter une délibération
contre le projet de réforme des collectivités territoriales
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A l'occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment : - La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
- Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.
L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.
A l'occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment : - La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
- Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.
L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.
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| La SNCF doit rester sur les rails
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Suite à la publication de la carte des suppressions et réductions de lignes de TGV dans la presse, l'Association des Maires Ruraux de France rappelle que la SNCF est une entreprise publique et que l'aménagement du territoire compte parmi les missions de service public qui lui incombent et qu'elle doit assumer pleinement. Les lignes de TGV ne sont qu'un aspect de cette mission : la SNCF ne doit pas faire l'impasse sur son réseau secondaire.
Suite à la publication de la carte des suppressions et réductions de lignes de TGV dans la presse, l'Association des Maires Ruraux de France rappelle que la SNCF est une entreprise publique et que l'aménagement du territoire compte parmi les missions de service public qui lui incombent et qu'elle doit assumer pleinement. Les lignes de TGV ne sont qu'un aspect de cette mission : la SNCF ne doit pas faire l'impasse sur son réseau secondaire.
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| 31 présidents de CDPPT demandent des garanties pour La Poste
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A l'initiative de Vanik Berberian, président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Indre et président de l’AMRF, 31 présidents de CDPTT ont écrit au Premier ministre à la veille de la discussion du projet de loi sur La Poste à l'Assemblée. Ils demandent que le législateur garantisse :
- que La Poste ne puisse être privatisée,
- que le maintien du caractère public de La Poste soit assuré grâce à l’apport de capitaux exclusivement publics,
- que les missions de service public confiées à La Poste fassent l’objet de véritables garanties,
- et que le fonds de péréquation territoriale soit consolidé et garanti dans son périmètre et dans la durée.
> Communiqué de l'AMRF (format. pdf)
> Courrier au Premier ministre (format.pdf)
> "La Poste imprivatisable ?" (article de localtis.info)
A l'initiative de Vanik Berberian, président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Indre et président de l’AMRF, 31 présidents de CDPTT ont écrit au Premier ministre à la veille de la discussion du projet de loi sur La Poste à l'Assemblée. Ils demandent que le législateur garantisse :
- que La Poste ne puisse être privatisée,
- que le maintien du caractère public de La Poste soit assuré grâce à l’apport de capitaux exclusivement publics,
- que les missions de service public confiées à La Poste fassent l’objet de véritables garanties,
- et que le fonds de péréquation territoriale soit consolidé et garanti dans son périmètre et dans la durée.
> Communiqué de l'AMRF (format. pdf)
> Courrier au Premier ministre (format.pdf)
> "La Poste imprivatisable ?" (article de localtis.info)
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| Rapports, articles, débats...
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| À l'usage des maires ruraux
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Internet, TIC et Cie Appel à contributions : faites-nous connaître les usages du numérique ainsi quevos initiatives portant sur les TIC dans votre commune, à l'occasion de l'édition 2009 des Interconnectés.
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| Codes, législation, imprimés
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Les codes, la législation, les imprimés en ligne.
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