Rythmes scolaires et financement

L’AMRF demande le report des fonds non utilisés pour 2014 et demande que les communes rurales retrouvent leurs capacités d'action pour la jeunesse

L’Association des Maires Ruraux de France réaffirme son attachement aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires. Pour autant elle ne souhaite pas que les Collectivités locales soient les seules à en avoir l’ambition pour un sujet aussi important dont elle rappelle que la compétence relève d’abord de l’Etat et de ses personnels. Elle souhaite par ailleurs la révision du financement par les communes des écoles privées.

Concernant les rythmes, l'AMRF demande avec force :

• Que les crédits prévus au fonds d’amorçage et non utilisés en 2013 pour la très grande majorité des communes soient reportés pour les communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015 ;
• La pérennisation du fonds pour abonder le concours du Ministère aux Communes ;
• L’assouplissement de la Loi sur les Emplois d’Avenir pour faciliter le recours, pour l’encadrement d’activités périscolaires de qualité, à des personnels formés (bac + 2) et pour lesquels le financement de l’Etat compenserait l’absence de financement de la réforme des rythmes à la hauteur des dépenses engagées ;
• De revoir le principe du caractère facultatif pour les familles de laisser leur enfant participer aux activités mises en place par les collectivités.

+ [Communiqué] Rythmes scolaires et financement : Rendre aux communes rurales les capacités d’action au profit de sa jeunesse - L’AMRF demande le report des fonds non utilisés pour 2014
 

Haut débit pour les écoles rurales

L'AMRF félicite Fleur Pellerin pour sa volonté de raccorder rapidement les écoles par le satellite

Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique et des PME, a annoncé la mise en place pour l'automne 2013 d’une offre spécifique permettant de raccorder au satellite les écoles primaires de France qui ne bénéficieront pas à court terme d'un accès filaire à Internet à très haut débit.

L'Association des Maires Ruraux de France soutient cette décision de la ministre, qui accélère la montée en débit pour les écoles : grâce au satellite, les écoles en particulier les plus isolées pourront bénéficier rapidement d'un véritable haut débit. Selon les chiffres du ministère de l'Éducation et de la Caisse des Dépôts, 65 % des écoles sont raccordées à un débit inférieur à 2 Mbps.

• [Communiqué - Haut débit pour les écoles rurales : L'AMRF félicite Fleur Pellerin pour sa volonté de raccorder rapidement les écoles par le satellite]

Amputation des dotations aux collectivités

L'AMRF demande à l'État
de faire preuve de discernement

Les maires ruraux s'élèvent contre la ponction à venir sur les budgets des collectivités et demandent de revenir sur la répartition prévue de la contribution. Celle-ci devrait être dévoilée début juillet dans le plan d'action du Premier ministre. Elle aura pour but de réduire la contribution des entreprises au crédit d'impôt compétitivité et emploi.

"La remise en cause du volume d’investissement réalisé par les Collectivités (70% de l’investissement public) aura des conséquences calamiteuses sur l’économie locale et l’emploi, a fortiori sur les communes rurales qui investissent par habitant plus que les autres communes."

L'AMRF demande à l'État de réviser la répartition de la contribution demandée aux collectivités : d'une part en ne ponctionnant pas les ressources des communes qui pâtissent d’un système de dotation inéquitable. D'autre part, en faisant porter l'effort sur les collectivités les plus richement dotées par habitant au-delà d’un certain seuil.

"À l’heure où des efforts différenciés sont demandés aux familles en fonction de leur richesse ; à l’heure où les foyers fiscaux les plus fortunés sont appelés à contribuer exceptionnellement, l’État doit impérativement appliquer cette méthode s’il ne veut pas mettre à genoux des collectivités souvent exsangues, tout en étant bien gérées".

Techniquement, les Maires ruraux de France demandent "La réduction des écarts de dotations au sein de l’enveloppe normée (avec la suppression à terme du logarithme qui pénalise l’habitant rural). Un habitant rural doit valoir aux yeux de l’État autant qu’un habitant urbain".

• Communiqué : L’AMRF demande à l’État de faire preuve de discernement dans l’amputation des dotations aux collectivités