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36 000 Communes



Par Vanik Berberian,
président de l'AMRF

Quatre francs
six sous

"Il est grand temps de mettre un terme à cette pratique archaïque qui dissimule plusieurs anomalies graves : Primo, la répartition des 140 millions d’euros annuels à discrétion des sénateurs et députés est très inéquitable, car le montant attribué aux parlementaires est variable"... 

(... lire la suite de l'éditorial)




Le numéro de mars

est paru.

Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.


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La Mairie numérique

Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

Les 10 propositions de l'AMRF
Communiqué de presse

Ecole numérique
Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation

Les maires ruraux à Paris

Rassemblement devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h

Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.

Ils se rassembleront devant le conseil Constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.

Depuis plusieurs années, cette instance "au-dessus des lois", exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.

L'AMRF en AG à Paris

Débat sur la Commune, la surface et la population

Exceptionnellement, les maires ruraux montent à Paris pour leur assemblée générale nationale : le samedi 18 avril, l'AMRF organise un débat entre les deux lectures au Parlement de la loi NOTRe et à quelques semaines de décisions majeures sur les dotations aux collectivités.

Ce débat, organisé à l'auditorium de la Ville de Paris à 14h, réunira chercheurs, politiques et spécialistes. Interviendront notamment Anne Hidalgo, Gérard-François Dumont, avec des acteurs du service public postal, de l’électricité et de la santé, ainsi que maires ruraux.

Reçus à la Mairie de Paris, les Maires ruraux portent le symbole du dialogue entre ruraux et urbains pour alimenter la réflexion autour de la cellule de base de la démocratie qu’est la commune.

Réforme territoriale

La loi NOTRe est surtout la leur


En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m'apporte ni clarification, ni simplification, mais qu'il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.

Deux grands constats s’imposent:
  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu'elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.


Intercommunalité

Les maires ruraux scandalisés
par les "délires" du CGET

L'AMRF dénonce fermement le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les intercommunalités, y voyant "l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes", exprimée dans un nouveau rapport hors sol et inutile.

Les maires ruraux s'insurgent en outre contre le seuil de 20 000 habitants pour l'intercommunalité préconisé par le CGET (et issu du projet de loi NOTRe) : "D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ?"

"Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République", conclut Vanik Berberian.

Considération et finances pour la ruralité :
l’État reconnaît la légitimité du combat des maires ruraux

Le gouvernement a reconnu officiellement que les inégalités entre urbains et ruraux, instituées sous forme de dotations aux collectivités, sont injustifiées. C’est la seule vraie nouvelle des conclusions des Assises des Ruralités organisées cet automne par l’État.

Ce sont plusieurs décennies d’organisation inégalitaire entre les territoires qui s’effondrent et doivent désormais laisser place à une réelle égalité des citoyens dans le budget de l’État. Elle passe par la disparition des écarts et l’accroissement des mécanismes de péréquation. L’égale considération des citoyens où qu'ils vivent est un préalable.

Après l’effort fait par le pays des décennies durant pour renforcer les métropoles et agglomérations, il convient de déployer la même énergie et des moyens équivalents et adaptés pour les villes et villages qui constituent l'architecture de notre territoire.
 
Mobilisation à Paris
pour l'AG nationale
des maires ruraux

18 et 19 avril


Communiqués

Programme

Soutenez la proximité

Délibération de la commune

Le gouvernement prévoit la disparition du conseil général d’ici à 2020. Pour s'y opposer, l'AMRF propose aux communes d'adopter une délibération demandant son maintien dans l’organisation territoriale.
1. Télécharger la délibération
2. Vote par le conseil municipal
dès que possible
3. Copie à l'AMRF à macommunesoutientleCG@amrf.fr ou par fax au 04.72.61.79.97

REFORME TERRITORIALE

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"Trophée européen de l’innovation territoriale"

 


Parrain : Alexandre Jardin
Lire son Appel de Lecture Communes

LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL


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"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

+ Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
+ Sommaire complet
+ communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

 


 

Association des Maires Ruraux de France

52, avenue Maréchal Foch - 69006 LYON
téléphone : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97 / Envoyer un message