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36 000 Communes



Par Vanik Berberian,

président de l'AMRF

Fenwall

"Fenwal, qui connait ? Ce qui arrive à cette entreprise située dans l’Indre à quelques kilomètres de Nohant-Vic, où se tenait notre congrès annuel AMRF, n’est malheureusement pas"... 

(... lire la suite de l'éditorial)

couverture n°320 36000 communes

Le numéro de novembre

est paru.

Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.


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salon EducatecEducatice 2014

Congrès des Maires

Les maires ruraux mobilisés
... et entendus, enfin !

Les maires ruraux saluent la prise en compte des interpellations récurrentes de l'AMRF par le Premier ministre dans ses annonces au Congrès des maires. Ils demandent qu'elles soient concrétisées au plus vite et contractualisées dans un calendrier opérationnel. Ils évoquent par exemple :
  • L’annonce d’une réduction des écarts insupportables en terme de DGF pour les Français selon qu'ils vivent en milieu urbain ou rural ;
  • L'augmentation de 200 millions d’euros pour la DETR ;
  • La pérennisation de la contribution à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, bien qu’insuffisante doit être définie en fonction des capacités financières des communes concernées ;
  • L'avancée sur la proposition de loi du statut de l’élu, à condition qu’elle profite à tous les élus et pas seulement aux élus des villes comme c’est le cas sur certaines dispositions.
Enfin, les maires ruraux rappellent avec force que la vision de la ruralité doit impérativement être rénovée, dans le sens de la reconnaissance des spécificités et des atouts portés par les territoires ruraux.

L'APPEL de NOHANT-VIC

Les maires ruraux au cœur de la démocratie
  et du développement du pays

Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture territoriale, un premier rassemblement de délégations de maires ruraux a eu lieu à Paris le mardi 28 octobre devant le Sénat, jour de la déclaration du gouvernement sur l’organisation territoriale. Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’actions qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie.

La délégation de maires ruraux rassemblés devant le Sénat le 28 octobre 2014

Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :
  • Le renoncement à l'aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
  • Le renoncement démocratique qu'incarne la proximité au service du citoyen.

Il est temps d’arrêter d’éluder les questions de fonds : la complémentarité rural-urbain, l’aménagement équilibré du territoire, la réforme fiscale et sa conséquence, le partage des richesses. La répartition des compétences entre collectivités doit être traitée avant la définition des périmètres et le calendrier parlementaire modifié en conséquence.

Nous sommes favorables à  

  • une clarification des missions et des répartitions des compétences,
  • la recherche d'un meilleur rapport service rendu / coût ;
  • une simplification concertée de notre organisation territoriale ;
  • La commune, avant d'être une administration locale est d'abord une entité humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la mission, doit retrouver sa motivation première, être une coopérative de communes, à partir d’une stratégie de territoire ;
  • Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ;
  • La région, une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des infrastructures ;

Finances locales

La commune doit vivre,
démocratiquement et financièrement

L'AMRF s'élève contre les projets du gouvernement portant sur les finances locales, alors qu'une phase importante de discussion sur une réforme de la DGF démarre : le gouvernement envisage la suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités - charge à elles de les redistribuer.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, "cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes", l’Etat souhaitant asséchert financièrement les communes et en transférer toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

Soutenez la proximité

Délibération de la commune

Le gouvernement prévoit la disparition du conseil général d’ici à 2020. Pour s'y opposer, l'AMRF propose aux communes d'adopter une délibération demandant son maintien dans l’organisation territoriale.
1. Télécharger la délibération
2. Vote par le conseil municipal
dès que possible
3. Copie à l'AMRF à macommunesoutientleCG@amrf.fr ou par fax au 04.72.61.79.97

REFORME TERRITORIALE

> Notre dossier

 

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"Trophée européen de l’innovation territoriale"

 


LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL

Consultez les événements 2014

En 2015, le point d’orgue de Lectures Communes aura lieu durant la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 14 au 22 mars. Vous pouvez organiser votre manifestation durant cette semaine ou proposer d'autres dates.

Vous avez un événement
à proposer ?

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"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

+ Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
+ Sommaire complet
+ communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

 



 

Association des Maires Ruraux de France

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