Liberté et autonomie des collectivités :
L’État poursuit son travail de sape

Le Conseil constitutionnel a donné raison aux communes opposées aux fusions d'EPCI ou à l'intégration forcée à une intercommunalité : les Sages reconnaissent finalement que le législateur a "pu apporter des limitations à la libre administration des collectivités territoriales" dans les projets de lois en cours.

L'argument de l'intérêt général ne doit pas être un alibi grossier pour piétiner les choix des conseils municipaux. Ce choix d’intégrer une commune dans telle ou telle intercommunalité ou de fusionner des EPCI entre eux, doit revenir en premier lieu aux élus. Il ne peut en aucune manière être le fait de fonctionnaires de l'Etat qui passent leur temps à vouloir le bien des élus malgré eux.

L’AMRF appelle les parlementaires et les élus locaux à être particulièrement vigilants sur les dispositions introduites dans plusieurs textes relatifs au fonctionnement des collectivités et visant à réduire à la portion congrue la liberté des élus et leur capacité de décider.

• [Communiqué] : Liberté et autonomie des collectivités : L’Etat poursuit son travail de sape

Quelle place, demain, pour le monde rural ?

Le Groupe Monde Rural, réuni en conseil d’administration le 23 avril, s’alarme de voir l’aménagement du territoire redessiné à partir des métropoles, niant au passage le fait rural. La diminution de moitié du nombre de cantons existants affaiblira inévitablement la représentativité des territoires ruraux au sein des assemblées départementales, ce qui les exposera de facto à une perte d’influence.

C’est pourquoi le Groupe Monde Rural alerte les pouvoirs publics sur les réformes en cours et demande que le territoire rural soit conçu en relation avec les villes, dans une logique de complémentarité, et non de hiérarchie entre espaces urbains et espaces ruraux.

• [Communiqué] Quelle place, demain, pour le monde rural ?

Réduction des dotations aux collectivités rurales :

L'effort doit être proportionnel à la richesse [Motion]

Face à la réduction annoncée des dotations, les Maires ruraux de France demandent au gouvernement de revoir l’ensemble des mécanismes de concours de l’Etat aux collectivités. Dans une motion adoptée en assemblée générale le 24 mars, ils signalent que "l’effort des ruraux est déjà ancien, du fait des mécanismes de dotations injustes". L'aide par habitant accordée par l'Etat n'est que de 64 euros pour une commune rurale, contre 128 euros pour une ville.

"Il faut en finir avec cette approche indifférenciée et donc injuste : "En-deçà d’un certain niveau de ressources allouées par l’Etat, la baisse doit être nulle. Au-delà de recettes très au-delà de la moyenne, l’effort doit être important".

• Motion : Non à la réduction des dotations aux collectivités rurales - L’Etat doit appliquer le principe d’un effort proportionnel à la richesse