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Dernière Minute !

Suite à la mobilisation nationale des maires ruraux
le 24 juin à Paris

Retrouvez le communique de presse de l'AMRF



Le Sénat adopte le texte de la Loi NOTR'e
La réaction de l'AMRF
Lire le communiqué

36 000 Communes

 

Vanik Berberian,
président de l'AMRF


Edito
A Claudine, Stéphanie, Yann et les autres


Elles et ils sont les chevilles ouvrières de nos secrétariats de mairies. Toujours disponibles et sachant se rendre indispensables. Connaissant bien nos habitants et leurs besoins, ils connaissent aussi nos petites faiblesses et imperfections. Plus que des secrétaires au sens premier du terme, ils sont de vrais collaborateurs, décryptant les circulaires avec précision et sachant jongler avec les chiffres de la nomenclature comptable comme personne.

Lire la suite : 
Edito juillet 2015




Le numéro de juin

est paru.



Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.


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La Mairie numérique

Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

Les 10 propositions de l'AMRF
Communiqué de presse

Ecole numérique
Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation

Rejoignez le mouvement pour la sauvegarde des libertés locales




Continuons à augmenter la pression

  Mesdames, Messieurs

Suite à la réussite de la mobilisation de mercredi, le Bureau de l’AMRF s’est réuni ce soir.
Il a décidé d’inviter à la poursuite et l’amplification du mouvement de mobilisation des maires ruraux.
Si le texte actuel contient encore beaucoup d’éléments inacceptables, nous avons de nombreux retours de députés, toutes tendances confondues qui soutiennent nos positions. Ce constat nous impose de tenir jusqu'au bout.
Aussi, le Bureau invite toutes les associations départementales à lancer ou poursuivre des actions et à travers eux, tous les maires et les habitants des communes rurales.
Il invite toutes les mairies à accroitre encore leur mobilisation par la pause du crèpe noir (continuez à nous envoyer des photos pour le recensement) et/ou la fermeture temporaire des mairies, à organiser des rencontres, solliciter des rendez-vous, interpeller vos députés tout le weekend et encore lundi avant leur départ pour Paris, ou directement à leur bureau à l'Assemblée.
Le débat parlementaire commence lundi 29 au soir et durera toute la semaine.



Mobilisation des Maires ruraux :  la pression monte sur les députés et le gouvernement

Plus de 500 maires ruraux (selon la Police) venus de toute la France, ont manifesté hier à Paris devant l’Assemblée nationale à l’appel de l’Association des maires ruraux de France.
Cette mobilisation inédite a conduit les autorités à fermer les portes de l’Assemblée comme le symbole d’une difficulté de cette chambre à accepter un dialogue sur le fond et entendre la volonté des élus ruraux à développer leur territoire. Plusieurs rassemblements ont déjà été organisés ces derniers jour en province ; ce jour encore à Nice et samedi à Quimper avant d’autres actions (mairies fermées, crêpes noirs sur les panneaux d’entrées de communes, ...).

Elle exprime aussi une inquiétante lassitude des élus ruraux. Exercer la fonction est de plus en plus difficile et ils déplorent que l’intérêt pour les maires ruraux soit souvent limité à la quête des 500 signatures de parrainage pour l’élection présidentielle  ; le mot de ruralité n’a été intégré qu’au bout de deux années de gouvernement dans un portefeuille ministériel.

L’intercommunalité, formidable outil à l’origine, est dévoyée au service de la concentration des pouvoirs sans garantie d’efficacité ni d’économie la réforme des dotations plus qu’urgente n’est encore qu’un projet malgré des décennies d’inégalités injustifiées entre riches et pauvres qu’ils soient urbains ou ruraux plan Ruralité peine à se traduire concrètement et à se mettre en place.
Une délégation de 120 maires a été reçue par Marylise Lebranchu et André Vallini, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et ministre délégué à la réforme territoriale pour un échange libre et nous l’espérons fructueux. En fin de journée une délégation a été reçue par le vice-président de l’Assemblée nationale M. David Habib, député des Pyrénées Atlantiques.

Tous les maires présents mercredi, comme ceux mobilisés sur leur département, ont décidé de poursuivre et amplifier l’action pour l’adoption d’une loi qui ne soit pas une preuve supplémentaire du processus d’épluchage du niveau communal ou d’affaiblissement de la légitimité de la municipalité par un nouveau mode d’élection aux conseils communautaires. Cette loi d’inspiration urbaine ou dogmatique, soutenue par des parlementaires dont certains cumulent avec des mandats de maire de grandes villes ou de président d’intercommunalités ou d’agglomération, ne prend pas en considération la manière dont vivent les ruraux et travaillent leurs élus.

Trop d’inconnues et d’articles inacceptables sont encore en cause. Les maires ruraux seront donc exigeants et vigilants jusqu’au terme du débat parlementaire pour ne pas être trompés une fois de plus.

L’AMRF saluent et remercient les nombreux députés et sénateurs, de tous bords politiques, urbains comme ruraux venus dans la rue à la rencontre des maires pour échanger avec eux.

Elle les assure qu’elle contribuera aux discussions, via des propositions d’amendements et sera très attentive à tous les votes.

Les élus ruraux pour la sauvegarde des libertés locales


En France, le Parlement discute en ce moment d’une nouvelle organisation des collectivités territoriales. Le texte ne laisse plus aucun doute quant aux intentions concernant la réalité géographique, historique et politique du pays.
Les députés sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme quartiers de l’intercommunalité qui les aura absorbées, mais aussi la liberté communale.
L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune.
Elle veut aussi concentrer pouvoirs et moyens bien loin de là où vivent nos concitoyens.
Cette fuite en avant amplifiera l’opposition entre villes et campagne et ne répondra pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et d’accès aux services en milieu rural.

Concrètement, si ce texte était voté :


- Le maire et le conseil municipal n’auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des villages. Les ressources seraient asséchées et les choix transférés ailleurs, sans l’accord des élus, représentants du peuple ;

- Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence de services ;

- Les villages seraient sous la coupe d’un président d’intercommunalité « tout-puissant » mais éloigné et empêtré dans des considérations politiciennes;

- Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non la gestion de l’espace, des routes ou de l’environnement ;

- La commune serait mise sous tutelle avec un mode d’élection qui démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles et de moins en moins nombreux à servir l’intérêt général au plus près.

Notre commune s’associe aux milliers de communes rurales réunies au sein de l’Association des maires ruraux de France

Communiqué de presse

Maisons de service public : Les maires appellent à la responsabilité des opérateurs



Le comité interministériel du 13 mars 2015 a évoqué la création de 1 000 maisons de service public dans les espaces ruraux. Aujourd’hui, le fonctionnement des maisons de services au public est financé principalement par les collectivités territoriales rurales. Or, la situation en matière de service public de notre pays est préoccupante, voire désastreuse dans certaines parties du territoire. Il en va de l’avenir de la cohésion sociale de notre pays.

Dans un courrier adressé il y a quelques jours aux neuf opérateurs*, le président des Maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN les interpellent sur le financement des maisons de services publics et leur implication concrète dans le plan annoncé par le Premier Ministre, Manuel VALLS.

Un partenariat financier est évoqué entre neuf opérateurs et l’État en vue de créer un fonds de soutien abondé par les opérateurs, à hauteur de l’effort financier déjà engagé par l’État. Sans aucune précision sur les dates. Or, l’Etat annonce la prise en charge de seulement la moitié du budget de fonctionnement des maisons de services au public. La conséquence est que les collectivités rurales devront financer ce dont sont épargnées les communes urbaines.
Ces investissements constituent d’importantes charges de ruralité non compensées quand la carence dans l’accès au service est manifeste.
Les maires ruraux proposent depuis de nombreuses années la création de ce fonds national pour le développement des espaces mutualisés de services publics.

Aider les élus à innover
Ce fonds doit servir tant à la création qu’au fonctionnement de ces espaces. Il doit s’inspirer sur ses principes et la gestion décentralisée du modèle de celui existant pour La Poste. Pour marquer l’ambition réelle des opérateurs et de l’Etat, ceux-ci doivent, sans délai, assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

Les maires ruraux, dans ce courrier, regrette que l’ancienne ministre de l’Egalité des territoires aie reçu fin 2013 les neuf opérateurs dont la réputation aux yeux des Français est majeure, sans aucune suite. Seize mois plus tard, l’AMRF constate qu’aucune avancée concrète n’est survenue démontrant ainsi l’impuissance de la parole publique avec une conséquence, l’absence de mouvement massif dans la création de ces maisons.

La mutualisation des services est une notion évoquée depuis plus de 20 ans. Les expérimentations se sont succédées sans qu'elles ne soient jamais généralisées alors qu’à lire les rapports, elle constitue une solution opportune.

* La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

L'AMRF en AG à Paris

Motion pour la sauvegarde des libertés locales

Après s'être rassemblés devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril aux côtés de citoyens, les Grands électeurs de l'AMRF réunis en assemblée générale le lendemain ont adopté une motion pour la sauvegarde des libertés locales. Ils y dénoncent avec vigueur "la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur. C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux."

Les maires ruraux de France considèrent que ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, constitue "une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement". Les signataires de la motion signalent tout particulièrement que "ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal", qualifiant cette situation d'inacceptable".

En conclusion, la motion précise que "ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération".

[VIDEO] Rassemblement des maires ruraux devant le Conseil constitutionnel avec Alexandre Jardin

Les élus ruraux ont fait entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture par les députés. Ils y ont retrouvé Alexandre Jardin, initiateur du mouvement Bleu, Blanc, Zèbre. Ils ont été également rejoints par la ministre Marylise Lebranchu, venue non pas manifester à leurs côtés mais dialoguer avec eux.



La manifestation des maires ruraux à Paris avec Alexandre Jardin. par leparisien

Réforme territoriale

La loi NOTRe est surtout la leur


En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m'apporte ni clarification, ni simplification, mais qu'il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.

Deux grands constats s’imposent:
  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu'elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.


Intercommunalité

Les maires ruraux scandalisés
par les "délires" du CGET

L'AMRF dénonce fermement le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les intercommunalités, y voyant "l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes", exprimée dans un nouveau rapport hors sol et inutile.

Les maires ruraux s'insurgent en outre contre le seuil de 20 000 habitants pour l'intercommunalité préconisé par le CGET (et issu du projet de loi NOTRe) : "D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ?"

"Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République", conclut Vanik Berberian.

Considération et finances pour la ruralité :
l’État reconnaît la légitimité du combat des maires ruraux

Le gouvernement a reconnu officiellement que les inégalités entre urbains et ruraux, instituées sous forme de dotations aux collectivités, sont injustifiées. C’est la seule vraie nouvelle des conclusions des Assises des Ruralités organisées cet automne par l’État.

Ce sont plusieurs décennies d’organisation inégalitaire entre les territoires qui s’effondrent et doivent désormais laisser place à une réelle égalité des citoyens dans le budget de l’État. Elle passe par la disparition des écarts et l’accroissement des mécanismes de péréquation. L’égale considération des citoyens où qu'ils vivent est un préalable.

Après l’effort fait par le pays des décennies durant pour renforcer les métropoles et agglomérations, il convient de déployer la même énergie et des moyens équivalents et adaptés pour les villes et villages qui constituent l'architecture de notre territoire.
 

REFORME TERRITORIALE

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Parrain : Alexandre Jardin
Lire son Appel de Lecture Communes

LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL


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"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

+ Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
+ Sommaire complet
+ communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

 


 

Association des Maires Ruraux de France

52, avenue Maréchal Foch - 69006 LYON
téléphone : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97 / Envoyer un message