URBANISME
Alors que la crise du logement persiste dans les villes avec le maintien de nombreuses zones tendues, le potentiel de logements, sans construction nouvelle, est considérable dans les campagnes. Les maires ruraux sont prêts à accueillir de nouveaux habitants. On le sait la campagne est attractive. Des millions de Français s’investissent dans la reprise de biens existants, sans consommer le moindre mètre carré de terre pour rénover les villages. Cette attirance s’est vue encore renforcée par la pandémie actuelle.
Il convient désormais d’accompagner cette tendance, fournir un soutien politique financier et technique aux élus locaux.
Ouvrir les « vannes » de la rénovation rurale, c’est donner un autre champ des possibles à l’organisation de notre société. Cette alternative à la concentration est par ailleurs compatible avec la réduction des déplacements carbonés notamment dans les déplacements domicile-travail.
Elle doit être aussi le support à l’installation de commerçants, d’artisans dans les communes et zones rurales plutôt que de les orienter et de les concentrer sur des zones spécifiques en prenant le risque des conséquences sur la vie locale et les secteurs ou communes oubliés. Elle offre une vision positive du lien urbain/rural en s’affranchissant d’une lecture qui aujourd’hui prévaut pour pénaliser les villages du fait d’une dégradation de notre modèle de société de consommation.
L’action publique ne peut se nourrir que d’injonctions et d’interdictions : “ZAN”, planification urbaine à marche forcée, etc. Il est impératif d’accompagner le nouvel objectif de “ZAN” consacré par la dernière loi dite Climat et Résilience, d’une politique “Zéro Vacance”. La combinaison de ces deux objectifs ouvre une perspective de développement des territoires ruraux axée sur la rénovation de ces millions de biens ruraux aujourd’hui à l’abandon ou fragiles au regard des enjeux de la transition énergétique, en phase avec les nouvelles ambitions du gouvernement.
Afin de mettre en œuvre cette politique, la commission Urbanisme considère nécessaire d’agir sur plusieurs thématiques :
– Participer à un changement de regard sur la ruralité : il convient de revoir la place du monde rural, au-delà du seul rôle de poumon vert qui lui a été affecté, afin de permettre un aménagement équilibrer du territoire.
– Favoriser le développement des territoires ruraux : un changement du cadre du normatif et budgétaire est nécessaire pour accompagner le déploiement raisonné des villages. De même, une réflexion sur le rôle des services de l’Etat doit être entamée.
POUR ALLER PLUS LOIN
> ZAN, répondez au questionnaire sur vos difficultés
> Note synthétique sur le rapport d’information sur le statut juridique des baux
> Note sur le transfert de la compétence Urbanisme
> Outil pour aménager la commune – La prise de poisition formelle
> Outil pour aménager la commune – Le Bail à construction
> Outil pour aménager la commune – Acquisition de Bien sans Maître
> Outil pour aménager la commune – Bail à réhabilitation
> PPT “ZAN au coeur des territoires“
> Communiqué – ZAN : les demandes de l’AMRF
CONTACTS
adele.laborderie@amrf.fr
amrf@amrf.fr
UNE COMMISSION
Cette ambition anime aujourd’hui la commission Urbanisme.
Le rôle de la Commission Urbanisme est d’apporter de l’expertise afin d’alimenter l’ensemble des actions AMRF traitant, tout ou partie, de l’urbanisme.
Elle a vocation à rassembler tous les élus ayant des compétences ou une appétence pour les sujets liés à l’Urbanisme ; elle est animée par Sébastien Gouttebel, maire de Murol (63) et Vice-Président de l’AMRF.
Une thématique qui amène les élus à se pencher notamment sur la mise en œuvre du ZAN, la réhabilitation du bâti dégradé, la résorption de la vacance des logements.
ACTIVITÉS
La Commission Urbanisme se retrouve de façon régulière, en visioconférence.
Elle répond aux sollicitations du Bureau afin d’arrêter une position officielle de l’association, opère une veille sur l’actualité juridique touchant à l’urbanisme et interagit avec les pouvoirs publics et institutions désireuses d’avoir le point de vue de l’AMRF.
Elle échange avec des experts afin d’enrichir les positions de l’AMRF.
Actuellement, la Commission Urbanisme concentre son travail sur la décentralisation de la politique du Logement et l’accompagnement des communes rurales dans la mise en œuvre des nouveaux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
Ce travail a mené la commission à proposer au Bureau de l’AMRF une série d’amendements relatifs au Projet de loi.
Au-delà de cette actualité, la Commission Urbanisme s’est fixée des thématiques de travail prioritaires en vue d’arrêter la position officielle de l’AMRF sur ces sujets.
LES THÉMATIQUES DE TRAVAIL PRIORITAIRE
- Politique du logement
- Politique des Villages d’Avenir ;
- Artificialisation des sols et rénovation du bâti existant presque en ruine ;
- Evolution simplifiée des documents d’urbanisme ;
- La Déclaration de projet adaptée aux projets de développement économique des villages ;
- La fiscalité en matière de rénovation du bâti ancien et du neuf ;
- CDPENAF.
FEUILLE DE ROUTE
La commission a souhaité se doter d’une feuille de route afin d’organiser ses travaux.
Expertise :
- Établir le Vade-mecum « Urbanisme » de l’AMRF, à valider par le Bureau ;
- Élaborer une note synthétique sur chaque sujet traité par la Commission (a minima 1/trimestre) destinée à outiller les membres du Bureau et Président d’AMR et le Conseil d’Administration ;
- Conseiller ponctuellement et répondre aux sollicitations du Bureau et du CA sur les sujets prioritaires au regard de l’actualité politique ;
- Constituer un réseau d’intervenants afin que ces experts puissent échanger avec les membres de la commission sur divers sujets.
Information :
- Décliner les notes techniques thématiques en fiches argumentaires transmises à l’ensemble du réseau AMRF (Net-Infos, TamTam voire 36 000 communes) ;
- Faire un état des lieux régulier auprès du réseau AMRF sur les débats tenus par la commission et les éventuelles victoires obtenues.
Formation :
- Concevoir des outils de formation à destination des élus.
LES MEMBRES
François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers ;
Sébastien Gouttebel, maire de Murol ;
Jean-François Bizet, maire de Bourg-Lastic ;
Odile Bereins, maire de Buxière-sous-les-Côtes ;
Nadine Kersaudy, maire de Cleden-Cap-Sizun ;
Jean-François Farenc, maire de Blanot ;
Louis Pautrel, maire de Le Ferré ;
William Dufour, maire de Miribel-les-Echelles ;
Michel Arcis, maire de Monastier-sur-Gazeille ;
Henri Savina, maire de Pouldergat ;
Marie-Jeanne Béguet, conseillère municipale de Civrieux ;
Luc Waymel, membre honoraire AMRF ;
Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves ;
Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon ;
Jean-Marie Allain, maire de Marpent.
Dominique Bidet,
Xavier Coffart, maire d’Aouste
Jean-Louis Chabaud, maire de Barrême
Sylvain Sotton, maire de Beaujeu
Frank Pero, maire de Bras
Cyril Cibert, maire de Chenevelles
François Lemesle, maire de Cliponville
André Bories, maire Gramond
Cyril Cotonat, maire de Ladeveze
Jean Linossier, maire de Lesperon
Cyril Piazza, maire de Peille
Daniel Poujaud, maire de Ports-sur-Vienne
Aline Hebert, maire de Saint-Martin-d’Aout
Didier Ides, maire de Sauvigny le Bois
