URBANISME
Alors que la crise du logement persiste dans les villes avec le maintien de nombreuses zones tendues, le potentiel de logements, sans construction nouvelle, est considérable dans les campagnes. Les maires ruraux sont prêts à accueillir de nouveaux habitants. On le sait la campagne est attractive. Des millions de Français s’investissent dans la reprise de biens existants, sans consommer le moindre mètre carré de terre pour rénover les villages. Cette attirance s’est vue encore renforcée par la pandémie actuelle.
Il convient désormais d’accompagner cette tendance, fournir un soutien politique financier et technique aux élus locaux.
Ouvrir les « vannes » de la rénovation rurale, c’est donner un autre champ des possibles à l’organisation de notre société. Cette alternative à la concentration est par ailleurs compatible avec la réduction des déplacements carbonés notamment dans les déplacements domicile-travail.
Elle doit être aussi le support à l’installation de commerçants, d’artisans dans les communes et zones rurales plutôt que de les orienter et de les concentrer sur des zones spécifiques en prenant le risque des conséquences sur la vie locale et les secteurs ou communes oubliés. Elle offre une vision positive du lien urbain/rural en s’affranchissant d’une lecture qui aujourd’hui prévaut pour pénaliser les villages du fait d’une dégradation de notre modèle de société de consommation.
L’action publique ne peut se nourrir que d’injonctions et d’interdictions : “ZAN”, planification urbaine à marche forcée, etc. Il est impératif d’accompagner le nouvel objectif de “ZAN” consacré par la dernière loi dite Climat et Résilience, d’une politique “Zéro Vacance”. La combinaison de ces deux objectifs ouvre une perspective de développement des territoires ruraux axée sur la rénovation de ces milions de biens ruraux aujourd’hui à l’abandon ou fragiles au regard des enjeux de la transition énergétique, en phase avec les nouvelles ambitions du gouvernement.
Afin de mettre en œuvre cette politique, la commission Urbanisme considère nécessaire d’agir sur plusieurs thématiques :
– Participer à un changement de regard sur la ruralité : il convient de revoir la place du monde rural, au-delà du seul rôle de poumon vert qui lui a été affecté, afin de permettre un aménagement équilibrer du territoire.
– Favoriser le développement des territoires ruraux : un changement du cadre du normatif et budgétaire est nécessaire pour accompagner le déploiement raisonné des villages. De même, une réflexion sur le rôle des services de l’Etat doit être entamée.
POUR ALLER PLUS LOIN
> Note synthétique sur le CDPENAF
> Note synthétique sur le rapport d’information sur le statut juridique des baux
> Note sur la loi climat et résilience
> Note sur le transfert de la compétence Urbanisme
> Note sur le Zéro artificialisation nette des sols – Mai 2022
> Outil – aménagement de la commune
> Communiqué – ZAN : les demandes de l’AMRF
CONTACTS
adele.laborderie@amrf.fr
amrf@amrf.fr
UNE COMMISSION
Cette ambition anime aujourd’hui la commission Urbanisme.
Elle rassemble à ce jour 13 élus qui partagent leurs compétences et appétences sur la thématique de l’urbanisme ; elle est animée par François Descoeur et Sébastien Gouttebel.
Le rôle de la Commission Urbanisme est d’apporter de l’expertise afin d’alimenter l’ensemble des actions AMRF traitant, tout ou partie, de l’urbanisme.
La Commission Urbanisme de l’AMRF rassemble à ce jour 13 élus qui partagent leurs compétences et appétences sur la thématique de l’urbanisme ; elle est animée par François Descoeur et Sébastien Gouttebel.
Une thématique qui amène les élus à se pencher, notamment, sur la rénovation du bâti presque en ruine, la prise en compte des spécificités locales par les documents d’urbanisme, la mise en œuvre de projets d’intérêt économique local et les rapports avec les services de l’Etat.
Le rôle de la Commission Urbanisme est d’apporter de l’expertise afin d’alimenter l’ensemble des actions AMRF traitant, tout ou partie, de l’urbanisme.
ACTIVITÉS
La Commission Urbanisme se retrouve de façon régulière, en visioconférence.
Elle répond aux sollicitations du Bureau pour la production de motions, opère une veille sur l’actualité juridique touchant à l’urbanisme et interagit avec les pouvoirs publics et institutions désireuses d’avoir le point de vue de l’AMRF.
Elle échange avec des experts afin d’enrichir les positions de l’AMRF.
Actuellement, la Commission Urbanisme concentre son travail sur le Projet de loi Climat et Résilience. Les élus pilotes de la Commission participent aux réunions organisées par le ministère de la Cohésion des territoires, répond aux sollicitations des parlementaires, etc.
Ce travail a mené la commission à proposer au Bureau de l’AMRF une série d’amendements relatifs au Projet de loi.
Au-delà de cette actualité, la Commission Urbanisme s’est fixée des thématiques de travail prioritaires en vue d’arrêter la position officielle de l’AMRF sur ces sujets.
LES THÉMATIQUES DE TRAVAIL PRIORITAIRE
- Politique des Villages d’Avenir ;
- Artificialisation des sols et rénovation du bâti existant presque en ruine ;
- Evolution simplifiée des documents d’urbanisme ;
- La Déclaration de projet adaptée aux projets de développement économique des villages ;
- La fiscalité en matière de rénovation du bâti ancien et du neuf ;
- CDPENAF.
FEUILLE DE ROUTE
La commission a souhaité se doter d’une feuille de route afin d’organiser ses travaux.
Expertise :
- Établir le Vade-mecum « Urbanisme » de l’AMRF, à valider par le Bureau ;
- Élaborer une note synthétique sur chaque sujet traité par la Commission (a minima 1/trimestre) destinée à outiller les membres du Bureau et Président d’AMR et le Conseil d’Administration ;
- Conseiller ponctuellement et répondre aux sollicitations du Bureau et du CA sur les sujets prioritaires au regard de l’actualité politique ;
- Constituer un réseau d’intervenants afin que ces experts puissent échanger avec les membres de la commission sur divers sujets.
Information :
- Décliner les notes techniques thématiques en fiches argumentaires transmises à l’ensemble du réseau AMRF (Net-Infos, TamTam voire 36 000 communes) ;
- Faire un état des lieux régulier auprès du réseau AMRF sur les débats tenus par la commission et les éventuelles victoires obtenues.
Formation :
- Concevoir des outils de formation à destination des élus.
LES MEMBRES
- François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers ;
- Sébastien Gouttebel, maire de Murol ;
- Jean-François Bizet, maire de Bourg-Lastic ;
- Odile Bereins, maire de Buxière-sous-les-Côtes ;
- Nadine Kersaudy, maire de Cleden-Cap-Sizun ;
- Jean-François Farenc, maire de Blanot ;
- Louis Pautrel, maire de Le Ferré ;
- William Dufour, maire de Miribel-les-Echelles ;
- Michel Arcis, maire de Monastier-sur-Gazeille ;
- Henri Savina, maire de Pouldergat ;
- Marie-Jeanne Béguet, conseillère municipale de Civrieux ;
- Luc Waymel, membre honoraire AMRF ;
- Dominique Dhumeaux, premier vice-président.
- Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves ;
- Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon ;
- Jean-Marie Allain, maire de Marpent.
