ZAN,  L’ACTION, C’EST MAINTENANT

Le Conseil d’administration lance une grande action de mobilisation sur le Zéro Artificialisation Nette et le droit au village. Retrouvez ci-dessous les modèles de motion et de délibération à approuver et pour interpeller votre député.

> Motion

> Modèle de délibération

ARTIFICIALISATION ET AMÉNAGEMENT
LES MAIRES RURAUX PROPOSENT UNE NOUVELLE VOIE DE DÉVELOPPEMENT

Non aux ruralités sous cloche

« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires »

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprête à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation contraignante des textes opérée par les services de l’État.

> Lire l’intégralité du communiqué de presse de l’AMRF

LES PROPOSITIONS DE L’AMRF

La mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine. 
L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt communal ou multi-communal.
L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins
L’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot
Que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse
Une bonne information de la part de l’État sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publications d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.
Le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale.
La réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale n’impacte pas le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics.