Et au passage de donner le sentiment qu’il s’agit de mettre les espaces ruraux sous cloche ? 

Le ZAN n’avantage pas de la même manière toutes les communes. Les grandes villes ont des marchés fonciers et des prix de l’immobilier qui justifient économiquement la densité. Les gens estiment normal d’y vivre en appartement. Le dispositif ZAN est plus problématique dans les villages : il y a certes une demande pour des appartements à louer mais elle est faible. Le moteur de l’installation à la campagne c’est l’achat d’une maison. Le ZAN remet en cause le modèle de développement des communes rurales fondé sur l’habitat individuel et le foncier pas cher. 

Mais pourquoi le gouvernement prend-il le risque de s’aliéner les élus ? Au-delà de la volonté de préserver les terres agricoles et de maitriser l’urbanisation, un élément déterminant a été la déprise des villes petites et moyennes. L’une des motivations du ZAN est de rééquilibrer les règles du jeu en faveur des villes, pour limiter les possibilités des petites communes de leur faire concurrence. 

Si l’objectif de préservation du foncier fait consensus, cette loi, qui arrive deux ans à peine après une première loi sur le sujet, vous parait-elle applicable ? 

Même si on ne reviendra pas en arrière, je pense que les choses vont encore beaucoup bouger d’ici 2030 et son objectif de réduction de moitié de l’artificialisation, et bien sûr d’ici 2050… Les débats sur le ZAN marquent un moment de prise de conscience. Simplement, si la question des sols va rester centrale, les règles du jeu, elles, connaitront des adaptations. La garantie rurale en est une illustration. Cette disposition est très discutable, mais c’est un retour de bâton en réaction à la logique quantitative qu’impose le ZAN. Malheureusement, la règle du chiffre prend le pas sur le reste des enjeux. 

On doit d’autant plus déplorer cette logique que le problème aujourd’hui est avant tout qualitatif. En France, un pays très peu dense, nous avons gaspillé la ressource foncière, et les enjeux financiers de la conversion de terres agricoles en terres à urbaniser ont pesé lourd. Par facilité, on a fait de l’urbanisme de mauvaise qualité, sans donner aux élus et aux aménageurs les moyens de faire du qualitatif. La question ne devrait en effet pas être de savoir si on peut urbaniser, mais comment le faire de la bonne manière ! La réponse devrait venir avec des aménagements qualitatifs. Les architectes et les urbanistes savent faire des extensions pavillonnaires en continuité d’un bourg. Un enjeu c’est de faire de l’aménagement sur du parcellaire fragmenté, en coeur de bourg ou sur ces pourtours, alors qu’on a privilégié le foncier facile à aménager mais sans souci de cohérence paysagère et urbanistique. De ce point de vue, on peut penser que le ZAN n’est que le début d’une histoire. Il n’est pas la solution probablement, mais il oblige la société à se saisir du sujet et on peut espérer qu’avec ce débat, on va enfin arriver à faire de l’urbanisme et de l’habitat individuel de qualité, comme le font d’autres pays comme l’Allemagne.

La réussite d’un aménagement foncier responsable et frugal semble passer par le local. La méthode de gouvernance par emboitement (Sraddet/Scot/Plu) est-elle la bonne ? 

Les outils techniques (Sraddet/Scot/Plu) sont importants, mais ils restent des outils techniques. Un projet mobilisateur pour les citoyens à l’échelle locale ne peut pas être celui de la compatibilité du Scot avec le Sradett ! Par ailleurs, la gouvernance ne doit pas effacer les enjeux de gouvernement. Le Scot ce n’est pas un espace de gouvernement. Comment les habitants du territoire sont-ils représentés à cette échelle ? Et qui agit ? On peut discuter pendant des heures des questions techniques, mais le problème fondamental c’est celui de la capacité d’action politique et de l’ingénierie. Et par incidence celui de la bonne échelle d’action… 

Cette question du gouvernement à une échelle supra-communale est essentielle dans les territoires ruraux. J’ai le sentiment que le département a un rôle à jouer dans ce jeu d’échelles entre le communal et une vision d’ensemble, car c’est un territoire qui a une identité politique forte. Il ne s’agit certes pas de revenir aux départements ancienne manière avec leur fonctionnement trop souvent clientéliste, mais les départements pourraient jouer le rôle que l’on a voulu donner aux intercommunalités XXL.