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DEMOCRATIE

Démocratie

L’AMRF plaide pour la mise en ligne des cahiers de doléances

Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde ce 15 avril, date anniversaire du jour où en 2019 le président de la République, Emmanuel Macron, devait prendre la parole pour exercer un « devoir de suite » après avoir organisé le grand débat national, l’Association des Maires Ruraux de France, par la voix de son Président Michel Fournier, plaide aux côtés de plusieurs élus et acteurs locaux pour que la mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat sur une plate-forme nationale soit enfin effective.

Aux côtés des Maires ruraux qui ont initié le mouvement « Mairies ouvertes » fin 2018, ce collectif appelle à rendre public les centaines de milliers de contributions recueillies en 2019 qui ne sont pas aujourd’hui intégralement accessibles. Au nom de la transparence, il demande à l’État la création d’un espace numérique accessible à tous, notamment pour que les pouvoirs publics prennent conscience de l’urgence d’agir.

Michel Fournier,
Président de l’AMRF

Retrouvez par ailleurs :

> Pour lire la tribune

> Le Communiqué de l’AMRF du 11 janvier 2019

> La Synthèse de l’AMRF remise le 14 janvier 2019 au Président de la République

Pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse : cliquez ici

AUTRES COMMUNIQUES
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ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE

Pour le Droit au projet, l’Association des maires ruraux de France interroge ses adhérents sur les difficultés de mise en œuvre

L’Association des maires ruraux de France consulte ses adhérents sur les modalités de mise en œuvre de la des dispositions des lois Climat&Résilience et ZAN du 20 juillet 2023.

Soucieux de garantir un droit au projet pour les communes, les maires ruraux questionnent le réseau à la suite des récents décrets d’application des lois Climats et Résilience et celle du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

L’objectif : aider les pouvoirs publics à revoir les modalités en documentant les difficultés rencontrées par les élus ruraux au quotidien.

Représentation du monde rural dans les commission régionales, modification des documents d’urbanisme, bilan de la consommation passée d’ENAF, pression de certains EPCI pour déposséder les communes de la Garantie rurale, relation avec les services de l’État, relations avec les administrés, etc. L’AMRF souhaite mettre à disposition la connaissance du maire pour réussir ce défi collectif et important pour le rééquilibrage dans l’aménagement du territoire. Elle plaide par ailleurs pour un Plan Marshall pour le logement permettant de réduire la pression sur les espaces agricoles et accueillir de nouveaux habitants.

#macommuneestutile #ruralite #urbanisme 

Pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse : cliquez ici

AUTRES COMMUNIQUES
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VADE-MECUM CHÂTEAU D’EAU

J’ai un château d’eau inutilisé sur ma commune : que faire ?

Vade-mecum à l’attention des maires ruraux proposé par l’association « Châteaux d’eau de France »

Dans de nombreuses communes rurales s’élève un château d’eau. S’il n’est plus en fonction – et ce sont ces seuls cas que nous traiterons ici – il peut être le témoin :

  • d’une alimentation en eau d’un ancien train à vapeur
  • de la réserve en eau d’une petite usine
  • de l’autonomie d’une caserne, d’une école professionnelle ou d’un établissement hospitalier
  • du confort et de l’hygiène qui arrivent dans tous les endroits de notre territoire au XXème siècle.

Ils sont les vestiges d’un moment d’histoire et d’évolution de vos villages, ils s‘inscrivent dans le paysage et souvent dans le tissu « urbain » des communes quelle que soit leur taille.

Mais lorsqu’ils ne sont plus en fonction, il est légitime de s’interroger sur le devenir de cette construction qui au fil des ans peut présenter des problèmes de dégradation voire de sécurité. Il faut alors songer à une seconde vie pour ces édifices. Voici quelques cas de figure, pistes et réflexions.

Le château d’eau n’appartient pas à la commune

Avant tout projet, il convient de trouver le propriétaire.

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, donner la preuve de la propriété d’un tel édifice un peu ancien ne va pas de soi. Avant la seconde guerre, les permis de construire n’étaient pas obligatoires et donc aucun fonds d’archives administrative centralisé n’existe. Certaines zones du territoire ont vu leurs archives détruites lors de l’une ou l’autre guerre détruisant ainsi les documents relatifs à la construction.

Les raisons de ne pas trouver le propriétaire peuvent être nombreuses. 

Le château d’eau appartient à la commune

>> la commune ne souhaite pas conserver son château d’eau :

> le château d’eau présente un danger et la seule solution reste la démolition
> le château d’eau est apparemment en bon état

Si la destruction est possible, certains points méritent d’être pris en compte avant de commettre un acte qui sera irréversible ; la destruction est un assez long chemin qui doit se parcourir avec prudence et réflexion :

– le coût de la destruction est toujours assez conséquent, a fortiori lorsque les matériaux utilisés lors de sa construction doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (amiante, …)
– le vide que laissera dans le paysage ou dans la commune a-t-il été bien réfléchi : remplacement par une autre structure, espace vert, parking…
– l’aval des habitants a-t-il été recueilli ; pour certaine personnes le château d’eau a toujours été là, il fait partie de leur environnement
– il est un élément de l’histoire et du patrimoine de la ville ou du village, même s’il n’est pas aussi beau que l’église ni aussi porteur de Mémoire que le Monument aux Morts
– en bref : le jeu en vaut-il la chandelle

>> la commune souhaite conserver son château d’eau :

> elle souhaite en conserver la propriété

– elle le laisse continuer sa vie en l’état sans y toucher
– elle lui offre une seconde vie
Pour cela il va être nécessaire :
. de définir un projet en lien avec les affinités des élus et des habitants, avec l’environnement naturel, touristique, historique ; les choix sont nombreux :

Commune de Corlay (22)
Commune de Fléac (16)

. le transformer en logement voire en location saisonnière « insolite »
y créer un espace culturel ou festif
. monter un partenariat avec une association de protection des oiseaux qui l’aménagera en zone dédiée à des espèces protégées
. installer un observatoire pour le ciel
. etc.

. mettre en place un budget
. en fonction du choix de la destination, lister les aides financières possibles spécifiques à chaque type de projet (collectivités territoriales, sponsors, Fondation du Patrimoine), solliciter une éventuelle protection au titre des Monuments historiques ou un label d’intérêt régional en tenant compte des délais et des contraintes, mettre éventuellement en place des partenariats avec des associations, etc.
. lancer les étapes administratives et parfois solliciter un architecte, etc.

> elle ne souhaite pas en conserver la propriété

Elle le met sur le marché, la mode étant aux habitations dites insolites
Parmi les solutions possibles :

– les agences immobilières locales ou nationales dont ce type de bâtiments n’est pas la spécialité et qui obligent les personnes intéressées à une recherche assez longue sur plusieurs sites- elle lui offre une seconde vie
– l’association Les Châteaux d’eau de France (www.chateauxdeau.fr) reconnue d’utilité publique qui est de plus en plus sollicitée par des particuliers ou des intermédiaires pour des achats ; l’association se propose de publier une annonce contre le prix d’une adhésion, dans laquelle la mairie met les éléments qui lui paraissent « vendeurs » pour son château d’eau ; l’association n’est pas intéressée à la vente et la mairie garde la main sur la suite (contact, puis vente par son notaire, etc.) ; l’association peut par ailleurs apporter (à titre gracieux) une aide à la réflexion et aider les maires dans leurs recherches diverses.

L’association « Les Châteaux d’eau de France » a pour but de :
> créer une base de données recensant les châteaux d’eau du patrimoine français,
> encourager  la conservation, la protection et la valorisation de ce patrimoine, en favorisant le dialogue, l’échange d’informations et d’expériences, la collaboration entre les acteurs et les organisations œuvrant autour de ce patrimoine,
> susciter, favoriser ou mettre en place des animations, rencontres, discussions, publications et toutes actions de nature à créer un intérêt pour faire connaître ce patrimoine et le protéger.

Contacts :
Mail : association@chateauxdeau.fr
Site internet : chateauxdeau.fr
Président : M. Eudes Ajot – 06 64 78 19 85

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36000 COMMUNES – AVRIL 2024

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°414 – À la chasse aux loups


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

Si l’on s’arrête au titre de cet édito, on peut s’attendre à évoquer le loup en ce qu’il pose comme enjeux dans un certain nombre de départements en France. 

Mais le mot loup peut avoir plusieurs significations… Et aujourd’hui c’est une autre histoire que je vous propose sur l’air d’une comptine enfantine. 

Promenons-nous dans les ministères en espérant que le loup n’y est pas… si le loup y était… loup y es-tu, que fais-tu, m’entends-tu ? 

« Je rédige la circulaire sur les aménités rurales »

Promenons-nous… loup y es-tu, que fais-tu, m’entends-tu ?

« J’établis la liste des communes du nouveau programme France Ruralités Revitalisation »

En 2023, beaucoup d’espoirs ont été mis sur l’engagement du Gouvernement dans le cadre de FRANCE RURALITÉS. Et l’obtention de décisions favorables à nos territoires doit être saluée et cela l’a été ! Avec d’autres décisions, Villages d’Avenir en est certainement le fleuron. 

Mais que ce soit au sujet des aménités, dont l’objet est de reconnaître la notion d’espace et ses bienfaits dans toutes nos communes rurales, cela fut transformé en une dotation biodiversité très nettement restrictive. Cherchez le loup…

Que cela soit aussi la sélection des communes rurales en FRR, même si le nombre est sensiblement augmenté, l’incohérence semble flagrante dans de nombreux départements. Cherchez le loup… 

Dans ces deux exemples, le loup est sorti du bois !

Promenons-nous au sein des assemblées… Loup y es-tu, que fais-tu, m’entends-tu ? 

« Je planche sur la réforme du statut de l’élu »

Même si plusieurs demandes de l’AMRF ont été reprises par le Sénat, nos craintes sont fortes pour les débats à venir à l’Assemblée, d’autant plus que le loup chasse souvent en meute. 

Et que penser des annonces gouvernementales sur la nécessité pour les collectivités de participer à l’effort national vis-à-vis de la dette publique ? Gageons que des loups plus affamés sont aux aguets, alors sauvons-nous vite pour ne pas être mangés comme le dit la chanson. 

Promenons-nous…

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Consultez quelques extraits :

> Sommaire

> Fenêtre sur les médecins formés à l’étranger

À lire en intégralité sur le site :

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RECRUTEMENT – UN.E STAGIAIRE RÉDACTION / COMMUNICATION

L’association des maires ruraux de France recrute un.e stagiaire rédaction / communication.
Poste à pourvoir au printemps/été 2024. Basé au 302 rue Garibaldi 69007 Lyon

Pour consulter l’intégralité de la fiche de poste, cliquez ici 

Candidature à envoyer avant le 15 avril 2024 à : 

Association des maires ruraux de France
302 rue Garibaldi, 69007 Lyon

Ou par mail à : amrf@amrf.fr

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE – 17 MARS 2024

Cette fin de semaine, l’Association des maires ruraux France tenait son Assemblée générale annuelle en Côte d’or.
Trois motions ont été adoptées pour adresser des signaux forts pour le printemps.

Communes/départements : les maires ruraux solidaires

D’abord, en appelant à rappeler l’importance du binôme communes/départements, les maires ruraux soulignent leur rôle clé en matière de proximité.

L’association des maires ruraux de France, réunie en Assemblée générale à Saint Julien en Côte d’Or apporte son soutien aux 103 conseils départementaux. Cette collectivité est en très grande difficulté financière. Or, le Département est notamment l’opérateur clé des réponses sociales (Apa, Rsa, insertion, handicap) et de la cohésion territoriale. 

> Retrouver le texte de la motion

Contact : Michel Fournier & Louis Pautrel, vice-président

Autre sujet clé, la démocratie. Les maires ruraux saluent la démarche actuelle des parlementaires sur le Statut de l’élu, mais veulent aller plus loin. Et ils le disent haut et fort !

Les Maires ruraux de France actent que les Sénateurs ont adopté un texte pour améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local. Pour autant, soyons clairs, le compte n’y est pas !

Le mandat de maire, d’adjoint et d’élu municipal est un engagement passionnant, utile et stimulant dans la proximité au service de l’intérêt général. Il est essentiel de le doter d’un « statut » permettant à toutes et tous d’y accéder.

> Retrouver le texte de la motion

Contact : Eric Krezel, vice-président

Culture : ça se cultive à la campagne !

Contribution de l’AMRF au « Printemps de la ruralité

L’Association des maires ruraux de France se félicite de l’arrivée sur le devant de la scène de sujets que les élus ruraux portent depuis de nombreuses années. Entre la nécessité de lutter contre les inégalités financières et territoriales, et le besoin impérieux de mieux soutenir et accompagner les acteurs locaux, le Printemps de la ruralité, démarche initiée par la ministre Rachida Dati, ouvre une fenêtre de discussion nouvelle.

> Retrouver le texte de la Contribution
> Retrouver la contribution complète de l’AMRF au Printemps de la Ruralité et les 100 propositions des maires ruraux

Contact : François Descoeur, administrateur 

Contacts presse – Cédric Szabo, 06 85 76 94 90 – cedric.szabo@amrf.fr

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CULTURE : ÇA SE CULTIVE À LA CAMPAGNE

L’Association des maires ruraux de France se félicite de l’arrivée sur le devant de la scène de sujets que les élus ruraux portent depuis de nombreuses années. Entre la nécessité de lutter contre les inégalités financières et territoriales, et le besoin impérieux de mieux soutenir et accompagner les acteurs locaux, le Printemps de la ruralité, démarche initiée par la ministre Rachida Dati, ouvre une fenêtre de discussion nouvelle.

> Consultez et relayer la motion adoptée en Assemblée générale
> Retrouver la contribution complète de l’AMRF au Printemps de la Ruralité et les 100 propositions des maires ruraux

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STATUT DE L’ÉLU : “LE COMPTE N’Y EST PAS” POUR LES MAIRES RURAUX

Les maires ruraux saluent la démarche actuelle des parlementaires sur le Statut de l’élu, mais veulent aller plus loin. Et ils le disent haut et fort ! Ils actent que les Sénateurs ont adopté un texte pour améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local. Pour autant, soyons clairs, le compte n’y est pas !

> Consultez et relayez la motion adoptée en Assemblée générale

> Consultez le dossier sur le statut de l’élu

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JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES : LES MAIRES RURAUX AGISSENT AU QUOTIDIEN

L’Association des maires ruraux de France rappelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024 l’action quotidienne des élus ruraux pour améliorer la vie des femmes partout en France. Malgré les progrès, il nous faut constater qu’il nous faut encore travailler à davantage d’égalité et je suis convaincu que le maire rural est un acteur clé. Nous avons cette ambition à l’AMRF et j’appelle chacun de nous à y travailler.

Pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse : cliquez ici

Retrouvez par ailleurs :

> L’édito de Michel Fournier dans le 36000 Communes n°413 : « Pour le 8 mars, une ambition ! »

> Les initiatives locales à l’occasion du 8 mars dans la France rurale

> Le Fenêtre Sur « Les droits des femmes » publié dans le 36000 Communes n°413 : « Agir contre les inégalités »

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