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36000 COMMUNES – OCTOBRE 2022

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 20 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 10 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°399 – Ce sont les Communes qui font l’Interco !


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

En affichant son soutien aux EPCI dans la relation avec le Préfet, la Première ministre a franchi une ligne rouge. Elle est dans la continuité d’une tendance qui n’est pas nouvelle avec, d’un côté, des militants politiques vantant le changement de statut de l’intercommunalité en collectivité et, de l’autre, une administration, locale et nationale, qui fait comme si c’était déjà le cas. 

Ceci en privilégiant les présidents plutôt que les maires et en concevant des politiques pour les seuls « bassins de vie » ou « territoires », en espérant que nous n’y verrons que du feu ! La vérité non avouée de cette démarche est de transformer l’EPCI en communes nouvelles XXL !

C’est mal nous connaitre ! Et c’est en votre nom que j’ai saisi le Président de la République pour rappeler, en même temps, notre attachement à pouvoir coopérer dans un cadre libre et dans le respect de la Constitution, très claire dans son article 72 : seule la commune, le département et la région sont des collectivités territoriales.

Nous devons dénoncer l’entretien de cette confusion. Elle est intolérable en terme démocratique et d’efficacité de l’action publique, à fortiori quand notre démocratie balbutie.

Ces messages contradictoires de la Première ministre sont préjudiciables à l’engagement des maires. Et il est à redouter qu’ils seront moins nombreux à être prêts à jouer une nouvelle fois les « pompiers de service » comme ce fut le cas lors du mouvement des gilets jaunes et plus récemment lors de la crise du Covid. 

Si l’EPCI est utile, il ne peut pas tout, et la COMMUNE reste le premier échelon de proximité.

C’est cette proximité que nos concitoyens attendent et qui les conforte au quotidien !

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EDITO
NUMEROS PRECEDENTS

Consultez quelques extraits :

> Fenêtre sur “Pourquoi passer à l’autoconsommation collective ?”

> Dossier Les maires ruraux engagés face à l’urgence territoriale !

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GRAND ATELIER DES MAIRES RURAUX POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La plateforme qui présente le Grand Atelier est accessible en cliquant ici

Renseignement à amrf@amrf.fr

EN SAVOIR PLUS

Les partenaires
Les ressources

Le Grand atelier en 2023 a organisé quatre week-ends de travail thématiques :

Formation et installation
Energies : Sobriété et production d’énergies renouvelables.
Biens communs naturels, aménités et moyens d’action des territoires ruraux pour la transition écologique
Leviers d’action et ressources pour la transition écologique des territoires ruraux

Les conclusions

Un nouveau récit à partir de la commune

Le Congrès des maires ruraux de France a adopté une résolution générale : « La commune rurale, espace politique de la transition écologique » 

Cette synthèse fait suite à une production inédite des 100 élus réunis pour cette première année.

Le Rapport Final

Le Rapport Final avec l’ensemble des travaux et conclusions sont à retrouver ici avec notamment de très nombreuses propositions :

La création d’une DAR (Dotation Aménités Rurales) pour valoriser les aménités rurales d’une commune en prenant en compte les espaces d’aménités. La DAR permettrait de cibler les communes rurales et d’apporter un mode de financement pérenne (alors que DGF est globale).
Soutenir le pastoralisme dans le but de l’entretien des forêts (alpage en montagne)
Associer les communes à la gouvernance des projets
Conforter les capacités d’animation de la démocratie locale
Définir un plan de protection de la biodiversité à l’échelle des territoires

Le Grand Atelier se poursuit en 2024 avec la déclinaison dans les départements et l’implication de nombreux partenaires nationaux et locaux

Le dérèglement climatique impacte directement les conditions de vie de nombreuses populations dans le monde : accès à l’eau, production agricole, santé, perte de la biodiversité… Aucun pays ne sera épargné. 

En France, nous constatons les premiers effets dévastateurs du dérèglement climatique notamment dans les territoires ruraux : inondations, épisodes de gel ou de sécheresse intense, etc.

Face à cette urgence, l’Association des Maires Ruraux de France affirme que le territoire des communes rurales est l’un des échelons les plus pertinents et efficaces pour agir. Fanny Lacroix, Vice-Présidente de l’AMRF en charge de la transition écologique déclare :

« Nous sommes convaincus que l’approche des communes rurales, par la petite taille de leur organisation, leur pragmatisme et leur capacité à produire un récit global remettant le citoyen au cœur de l’action publique, porte en germe un changement de paradigme dans la construction des politiques publiques. »

Les communes rurales, actrices majeures de la transition écologique
Au cœur d’un travail inédit en France :

Le changement climatique et les biens communs naturels ;

La sobriété énergétique et la production en énergies renouvelables ;

La transition alimentaire ;

La coopération territoriale et les partenariats sur ces enjeux.

Pourquoi lancer le Grand Atelier ?

Parce que la transition écologique doit être engagée avec urgence.
Parce que le rural constitue 88% du territoire français et un tiers de la population.
Parce que le rural est le détenteur des biens communs naturels.
Si la transition ne se fait pas avec les communes rurales, elle ne se fera pas.
Parce que le monde rural doit se préparer à des mutations majeures pour jouer son rôle plein et entier dans l’histoire nationale.
Parce que les maires des communes rurales sont les activateurs des potentialités locales. Ils sont le rouage essentiel pour engager concrètement la réalisation des projets.

Des femmes et hommes de tous les départements engagés dans une série de formations, conférences, échanges, visites de terrain.

Que propose le Grand Atelier aux élus volontaires ?

1.      Informer les élus locaux sur les enjeux et défis de la transition écologique au niveau des territoires.

2.      Animer une réflexion approfondie des élus ruraux sur leur rôle, leurs missions et les moyens associés en matière de transition écologique.

3.      Mettre en valeur les actions entreprises dans le monde rural en matière de transition écologique, sensibiliser et inspirer les acteurs de la transition.

4.      Élaborer des axes de travail qui traduiront l’action des élus ruraux sur leurs territoires et auprès de leur population et des acteurs en renforçant la mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda rural

Lien vers la FAQ

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CONGRÈS 2022 : ET SI L’AVENIR, C’ÉTAIT TOUT SIMPLEMENT D’EYMET NOS VILLAGES ?

LE CONGRÈS DES MAIRES RURAUX

Le Congrès annuel de l’Association des Maires Ruraux de France s’est déroulé en Dordogne (à Eymet) le 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022. Il a été organisé par l’Association des maires ruraux de Dordogne, en lien avec l’Association des Maires Ruraux de France, avec comme thème central : 5 années pour quoi faire ? 

POURQUOI CE THÈME ?

Ce Congrès était le premier rendez-vous majeur de la ruralité et de ses acteurs au seuil d’une nouvelle législature.

5 ans passés et beaucoup de déceptions, d’absences de réponses à la hauteur des défis, de fragilisation du monde rural et de la commune, quelques satisfactions avec un Ministère, un service Ruralité à l’ANCT, des référents et un agenda rural à remplir et mettre en œuvre. Des cartes électorales de plus en plus préoccupantes, malgré les alertes adressées par l’AMRF à la presse, au champ politique, de l’Assemblée au Sénat en passant par les ministres, le Premier d’entre eux ou le Président, les messages ne passent pas ou mal et la vie de nos concitoyens ne s’améliorent pas forcément. Malgré la précision de nos propositions, l’enthousiasme des militants de la ruralité, les changements ne sont pas là quand par ailleurs on continue à affaiblir la commune et au passage désespérer ses élus qui ont la République et l’intérêt général dans la peau.

Que faire dès lors de ces 5 années pour changer la donne ? L’AMRF a proposé de dépoussiérer tout cela, de réveiller les endormis, de secouer la bouteille ! Il n’est plus temps d’attendre…

“Vous avez devant vous des amoureux de leur commune, de tenaces et vaillantes personnalités qui perpétuent une passion française, celle de la France des communes. Des maires au service de la population mais également ici plus qu’ailleurs, des maires au service des maires.”

Michel Fournier

Michel Fournier à Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité.

LES MAIRES RURAUX ENGAGÉS FACE À L’URGENCE TERRITORIALE

Retrouvez la résolution adoptée lors de l’Assemblée générale des maires ruraux de France en cliquant ici  

LE MOT DE LA FIN

“Merci à vous toutes et vous tous pour votre dévouement au service de nos administrés ! Et pour reprendre l’esprit du Président Kennedy : « Ne vous demandez pas ce que l’AMRF peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour l’AMRF. »”
Michel Fournier, président, lors de l’assemblée générale des Maires ruraux de France.

Crédit photo : Daniel Brochier / AMRF

Merci aux partenaires qui ont permis à ce congrès d’avoir lieu dans de si bonnes conditions.



LES PARTENAIRES NATIONAUX






LES PARTENAIRES LOCAUX

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RÉSOLUTION GÉNÉRALE

2022-2026 – Les maires ruraux engagés face à l’urgence territoriale !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) riche de son réseau d’élus engagés, réunie à l’occasion du Congrès d’Eymet, le 2 octobre 2022, partage son souci d’agir et rappelle ses attentes à l’égard des acteurs publics et privés.

L’AMRF réaffirme l’urgence de prendre les mesures nécessaires qu’elle a présentée au printemps 2022. Si les maires assument leur part de responsabilité dans la situation actuelle, chacun se doit de s’engager.

La ruralité représente 88% de notre territoire national et un tiers de la population. Cela ne doit pas laisser indifférent l’administration centrale, ainsi que les acteurs publics ou privés.

Il faut rompre avec les raisons de la colère qui monte depuis les territoires.

Après ce congrès, l’AMRF portera au Parlement ses valeurs, ses défis et ses inquiétudes. Elle rappellera l’investissement quotidien de centaines de milliers d’élus et leurs secrétaires de mairie, cette ruralité qui contribue à l’équilibre national, entre les territoires, aux partages des ressources et à la réponse des besoins élémentaires des populations.

Sans l’engagement des maires ruraux, nous ne pourrons affronter les défis communs de demain et faire que nos territoires jouent un rôle clé. Les maires ne peuvent le faire seuls mais sans eux rien ne se fera.

Le champ des actions à mener et des attentes est très vaste.

Des élus considérés

Chaque projet communal doit être respecté en valorisant ces femmes et ces hommes dévoués. 

Nous nous devons de redonner du sens à la clause de compétence générale pour/et mieux faire vivre la démocratie et associer les populations dans nos projets. 

Cela a été répété, pas de cohésion nationale sans cohésion des territoires, pas de cohésion des territoires sans respect des communes dans la gouvernance. L’absence de respect des communes se traduit immanquablement par incompréhension et colère des citoyens.

Pour ce faire, les maires ruraux rappellent et proposent :

  • Un statut de l’élu doit être créé, et ses conditions d’exercice d’un mandat revues.
  • Le retrait de l’Etat doit impliquer une révision des dotations pour les communes.  Celui qui décide doit dédommager celui qui subit, et ce principe doit devenir une règle « d’or ».
  • Par sa proximité, le maire est au coeur de la vie du village. Il fait autorité et détient les connaissances de son territoire. A ce titre, il doit être consulté et informé par les Préfets sans le filtre des EPCI.

Le maintien d’un Secrétariat d’Etat chargé de la ruralité est une nécessité, mais une condition insuffisante à la fondation et au développement d’une action publique d’Etat engagée, forte, cohérente pour la ruralité. En plus de la bonne volonté de Dominique Faure, il faut se doter de moyens humains et financiers. Cela conditionne l’avenir du monde rural.

Des élus au rendez-vous

Un agenda rural sans moyen risque de se transformer en une série de rendez-vous manqués.

La concertation tous azimuts doit être un accélérateur des décisions et non un prétexte à retarder des mesures attendues voire inévitables comme dans le domaine de l’accès aux soins, les déplacements ou le numérique.

Les propositions de l’AMRF sont claires, publiques et uniques. Par contre, cela suppose de l’écoute et du concret de la part de l’Etat.  

Nous devons tous croire à nos « villages d’avenir », à la campagne, à la ruralité.

La ruralité source d’énergies

Les Maires ruraux appellent à la prise de conscience que sans une véritable stratégie nationale incluant les territoires ruraux, sans un modèle économique comportant une meilleure répartition de l’emploi dans le pays, un bouclier tarifaire sur l’énergie, une meilleure répartition des services, l’environnement rural se dénaturera.

L’Etat se doit d’inverser la logique du « sentiment d’abandon » de ces collectivités et populations rurales. L’Etat se doit d’apprécier la ressource et la source de la nation en soutenant et en enrichissant la ruralité.

L’Etat se doit de valoriser les ressources communales, leur rôle dans la production de richesses. Il doit réformer les IFER, localiser l’impact des prélèvements fiscaux sur les opérateurs de l’énergie au bénéfice des communes, donner une vraie ambition à la dotation biodiversité pour toutes et réduire les inégalités de dotations de base…

Avec l’Etat, les maires ruraux sont prêts à (ré)ouvrir ces pistes maintes fois présentées et régulièrement écartées.

L’AMRF propose une vision rénovée et une ambition en matière d’aménagement du territoire. Elle invite tous les maires à pousser la porte des permanences parlementaires de leur circonscription, à faire monter la pression, à porter nos propositions contenues dans les « 100 mesures face à l’urgence territoriale », partout depuis toutes les mailles de notre territoire.

Tous à l’action !

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Les chiffres exclusifs du manque de médecins

Cliquez ici pour ouvrir le dossier de presse 

Les faits et chiffres à retenir

25 %. À l’échelle des bassins de vie (BV), le rural c’est 30 % de la population mais seulement 25 % des médecins généralistes (MG).

6. Dans les BV ruraux, 1 MG couvre en moyenne 30 km² (contre 5 km² dans les BV urbains). La réalité de l’accessibilité à la présence médicale est 6 fois plus faible en milieu rural qu’en ville.

63 %. 2 BV ruraux sur 3 (63 %) manquent de MG (dans le sens où ils se situent en dessous de la moyenne).

3388. Dans ces BV ruraux déficitaires, il manque 3388 MG pour égaliser à la moyenne. En miroir, il y a au total 2 266 MG excédentaires (par rapport à la moyenne) dans les BV urbains.

6000. Au-delà de la moyenne, pour viser un objectif souhaitable de 1 MG pour 1000 habitants, il manque plus de 6000 MG dans les BV ruraux.

18%. Si 31 % des BV urbains atteignent cet objectif de 1 p. 1000, seuls 18 % de BV ruraux sont suffisamment dotés

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36000 COMMUNES – SEPTEMBRE 2022

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 20 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 10 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°398 – L’Espace Rural : combien ça coûte ?

ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

La France est un pays vaste et peuplé, avec 633 000 km2 et près de 66,7 millions d’habitants. C’est le plus grand pays de l’Union Européenne. 

Pourtant lorsqu’il s’agit d’élaborer les politiques publiques, la dimension démographique l’emporte systématiquement sur la prise en compte de l’espace. De même, les lois de la République sont élaborées en tenant compte principalement du nombre d’habitants et non de la superficie couverte. 

Cette prédominance du critère démographique pénalise les espaces ruraux.

Et si nous revendiquons à l’AMRF haut et fort, la nécessité de reconnaître la notion d’espace et de territoire dans la Constitution, c’est tout simplement pour qu’une prise de conscience réelle existe chez tous nos concitoyens urbains comme ruraux, que les bienfaits de cet espace profitent à tous ! 

Aujourd’hui, c’est souvent sans contrepartie car chez nous tout est gratuit ! 

On peut se servir à foison de la Nature sans se poser la question de qui s’en occupe, qui l’entretient, qui la préserve, qui la rend accessible, etc.

Les conflits d’utilisation sont de plus en plus fréquents entre promeneurs, marcheurs, VTTistes, cavaliers, quadeurs, chasseurs, agriculteurs, forestiers et pourquoi pas rêveurs ! 

Cet espace est également celui du refuge de la biodiversité, des énergies renouvelables et de la ressource en eau, première interrogation des responsables locaux. 

Pour permettre à tous l’accès à ce bien précieux qui n’est pas du tout inépuisable, même en France au climat dit tempéré avec ses canicules à répétition, ses absences de neige, ses longues périodes sans pluie, nous devons changer de comportement pour cette utilisation, qu’elle soit personnelle, industrielle ou agricole.

Cette réalité et cette nécessité de la notion d’Espace doivent enclencher des ressources induites car les réponses sont dans les territoires ruraux.

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Consultez quelques extraits :

> Fenêtre sur la formation DERUMAC

> Interview de Dominique Faure : “Poursuivre le changement de regard sur la ruralité”

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HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE ET BESOIN EN SERVICES PUBLICS

Les perspectives financières de nombre de communes rurales s’assombrissent. De plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de la hausse des prix de l’énergie impactant directement les budgets communaux. Cette dépense pourrait augmenter dans des proportions insupportables de 50 % à 200 % selon les fournisseurs d’énergie. Les communes vont se retrouver dans l’incapacité d’absorber ces dépenses et risquent d’être dans l’obligation de présenter un budget en déséquilibre. Ceci est renforcé par la diminution des dotations en raison de l’absence d’indexation sur l’inflation et de la pression mise par l’Etat pour la maîtrise de la hausse des dépenses.

Pour faire face à ce contexte déstabilisant et incertain, l’AMRF sollicite la mise en place d’un bouclier tarifaire pérenne et la révision à la hausse des dotations.

Pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse : cliquez ici

AUTRES COMMUNIQUES
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PATRIMOINE NATUREL : PARTICIPEZ A L’ETUDE AMRF / FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du patrimoine sollicite les maires ruraux pour accompagner son action en faveur de la biodiversité à travers un sondage pour recueillir l’avis des acteurs des territoires dans leurs actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel.

Dans le cadre de leur partenariat, la Fondation du patrimoine sollicite l’avis de l’AMRF pour accompagner son action en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité.

Comme vous le savez, la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national.

En renforçant son action en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité, la Fondation du patrimoine répond à une attente : des sujets, comme le changement climatique ou la préservation de la biodiversité trouvent un écho de plus en plus large auprès de nombreux publics : grand public, entreprises et fondations, nombreuses associations et institutions, et bien sûr élus.

Ce sondage a pour objectif d’accompagner la Fondation dans sa réflexion, en recueillant notamment l’avis des acteurs des territoires qui, au plus près du terrain, sont concernés par ces actions de préservation et de mise en valeur de nos patrimoines.

Le lien vers le sondage en ligne est ICI (une dizaine de minutes suffisent).

Les réponses individuelles à ce sondage seront traitées de façon strictement confidentielle. 

Vos réponses sont attendues d’ici le 20 septembre 2022.

La Fondation du patrimoine prévoit une restitution à l’AMRF de l’ensemble de son étude d’impact.

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JANVRY (91) – AU SERVICE DE LA POPULATION

Depuis une trentaine d’années, un employé communal distribue du pain aux habitants, chaque jour de la semaine, en porte à porte. Et le week-end, c’est un bénévole qui s’en charge.

« Ca permet aux personnes âgées d’avoir du pain frais tous les jours et aux habitants d’éviter de prendre la voiture pour une baguette à un euro », explique Christian Schoettl, le maire de la commune.

« On travaille avec la même boulangerie depuis 30 ans. Nous ne sommes que les vendeurs ».

Le village vend environ 70 baguettes par jour. Pendant la crise sanitaire, ces chiffres ont explosé. « Je m’occupais de la tournée avec mon premier adjoint », confie l’élu. « Les gens nous attendaient avec l’apéro sur la place du village ». Cette livraison de pain se fait aussi pour le restaurant du village et pour l’école.

Parallèlement, un petit marché est organisé toutes les semaines depuis dix ans avec des produits arrivant à la date limite, donnés par une grande surface plutôt que de les jeter.

« Nous organisons un marché par semaine avec des produits à des prix ridicules, avec 90% de réduction.  L’idée étant que ces produits ne se perdent pas ».

L’organisation est toutefois assez lourde.

Un employé communal va chercher les denrées chaque semaine avec le camion frigorifique. Ensuite, une quinzaine de bénévoles trient la marchandise et organise le marché. « Pendant les vacances, nous allons récupérer les produits tous les jours au supermarché », explique Christian Schoettl.

Il s’agit d’environ deux tonnes de déchets par semaine pendant l’année et une tonne pendant l’été.

« Durant des périodes plus fastes, nous avions 400 kg de viande par semaine ».

Le marché est ouvert à tous les habitants. « Je ne veux pas faire un marché de pauvres ».

Pour une famille, ce marché représente 200 euros d’économie par mois. Et ça ne coûte rien à la commune.

Avec l’argent récolté (10% du prix des produits), la commune paie les frigos et leur entretien.

« On finance aussi des actions humanitaires, c’est un vrai levier financier.

Par exemple, nous avons cofinancé la construction d’un orphelinat à Katmandou après le tremblement de terre de 2015, confie le maire ».

POUR ALLER PLUS LOIN :

Christian Schoettl

Maire de la commune de Janvry

« Pour faire ça, il ne faut pas avoir d’épicerie dans le village pour ne pas créer de concurrence, et avoir un tissu de bénévoles sérieux et solide. »

+ Autres initiatives