DÉCENTRALISATION : UNE RICHE CONTRIBUTION AU DÉBAT

L’association des maires ruraux de France salue la parution du rapport sur la décentralisation, rédigé par le député

Eric Woerth à la demande du Président de la République.

Sans être encore entrée dans l’analyse détaillée des préconisations et de leur motivation, l’AMRF considère que ce rapport constitue un état des lieux utile à l’animation d’un débat nécessaire et à des arbitrages indispensables pour redonner aux maires des moyens d’agir et ce, bien avant l’élection de 2026.

Je note avec intérêt dans la première proposition la reprise de l’approche, que je préconise depuis plusieurs années, de faire du maire l’acteur du « premier mètre de l’action publique ». Cette reconnaissance doit être traduite par de nouvelles mesures, que l’AMRF documente depuis de nombreuses années, notamment par la nécessité d’un statut de l’élu.

Le rapport, avec 51 propositions, rappelle le rôle clé du maire et d’une plus grande subsidiarité. Il marque à certains égards une rupture de l’approche qui a trop longtemps affaibli le modèle communal, socle de la démocratie et de l’action publique, en prônant notamment l’amélioration indispensable du fonctionnement et de la gouvernance des outils intercommunaux. L’AMRF salue aussi la préconisation d’un scrutin de liste dès les premiers habitants, qui permet d’inclure la parité, avec la reconnaissance du principe « une commune, une liste, un projet »; ainsi que la nécessaire hausse des indemnités pour accroitre l’engagement citoyen avant 2026.

L’AMRF prendra toute sa part pour rendre certaines mesures effectives et porter une attention vigilante sur des dispositions, notamment financières, soumises à la discussion par le député, mais qui doivent être précisées et débattues pour ne pas adresser de message contradictoire en réduisant encore davantage la capacité d’action et l’autonomie des communes, dont le rapport conforte pourtant leur statut d’unique collectivité du bloc communal.

Le rapport explore aussi un renforcement du Conseil départemental, allié naturel des maires et du bloc communal.

Ce thème sera au cœur du Congrès 2024 de l’AMRF à St-Julien en Côte-d’Or les 27 et 28 septembre 2024.

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