SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES”

Par courrier au Ministre de la Solidarité et de la Santé le 4 janvier 2021, les Maires ruraux de France demandent à ce que les patients sans médecin traitant, du fait de la carence en professionnels de santé, bénéficient de l’exonération du nouveau Forfait Patients Urgence, qui oblige des ménages parfois fragiles socialement à avancer des frais, alors que le recours aux urgences est la seule solution pour des millions de ruraux qui sont privés de médecin traitant.

Aussi, l’AMRF demande la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées. Cette proposition a pour objectif de ne pas ajouter une double peine, en ne pénalisant pas davantage les habitants du monde rural.

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ARTIFICIALISATION – LES MAIRES RURAUX OBTIENNENT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » contient un article (n°194), relatif aux conditions de transposition du principe du ZAN au sein des différents documents de planification stratégique (SRADDET, SCoT et PLU) avec des échéances irréalistes (avril 2022) et trop courtes pour une appropriation raisonnable.

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