Des maires au service des maires
L’association des maires ruraux de France recrute un chargé de mission, développement et animation du réseau (Bretagne, Normandie, Ile-de-France).
Poste à pourvoir rapidement. Localisation en région à définir, avec déplacements en France entière.
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Candidature à envoyer avant le 31 mai à :
Association des maires ruraux de France
302 rue Garibaldi, 69007 Lyon
Ou par mail à : amrf@amrf.fr
Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes.
L’Association des maires ruraux de France poursuit son action dans le domaine de la lutte pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Pour y parvenir, en plus de ses travaux de coalition des acteurs (l’AMRF a réuni 35 réseaux de professionnels de santé et d’élus pour converger vers des propositions communes), elle est contrainte de produire de la donnée pour accélérer la prise de conscience. Ces données exclusives, actualisées d’une première série, témoignent de la dramatique rurale.
L’AMRF ne peut se satisfaire de discours et se doit de faire bouger les lignes dans le débat national pour que les pouvoirs publics, le législateur et plus largement l’opinion publique prennent conscience de l’urgence à agir et décider de choix structurels urgents sur l’organisation de l’offre de soin pour réduire les inégalités territoriales.
Elle continuera dans les prochaines semaines à agir pour que des choix forts soient faits par l’Etat dans le plan France Ruralités. Elle participera à de nombreux rendez-vous pour sans relâche porter ces éléments qui doivent interpeller et mobiliser les forces vives du pays pour que se réduisent les écarts observés.
Elle organisera une séance de travail à l’occasion de son Assemblée générale avec le professeur E. Vigneron le samedi 13 mai 2023 à Lyon pour évoquer également l’importance de travailler au déploiement des politiques de prévention en zones rurales.
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Alors que la concertation nationale autour de la “fausse” consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social.
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Le vendredi 14 avril, Michel Fournier, maire de les Voivres et Président de l’Association des maires ruraux de France a reçu les insignes de chevalier de la Légion d’honneur des mains de Jean Castex, ancien Premier Ministre.
Devant ses proches, ses amis, de nombreux élus et personnalités, Michel a été célébré et honoré pour “l’ensemble de son œuvre” d’élu local et “d’engagé” au service des autres.
L’AMRF, représentée par Jean-Paul Carteret, Fanny Lacroix, Eric Krezel, Guy Clua ainsi que Cédric Szabo, Pierre-Marie Georges et Hélène Brégier Brochet, félicite le Président de l’AMRF, depuis 2020, pour cette haute distinction qui reconnait un engagement déterminé au service des communes et de la ruralité.
Un maire “à jamais libre et non incorporable” comme il est inscrit sur la façade de la mairie de la commune dont il est le maire.
Retrouvez les discours de Michel Fournier en cliquant ici.
Mercredi avait lieu une rencontre avec Gérard LARCHER, président du Sénat, pour faire un tour d’horizon.
Au menu, de nombreuses convergences sur l’urgence de consolider les conditions d’exercice du mandat d’élu rural et de mieux l’épauler, ainsi que de veiller au respect de l’impératif du zonage communal pour les futures zones de revitalisation rurale (ZRR) ou encore le besoin urgent en ingénierie des communes rurales pour déployer leur projet.
Autres sujets évoqués pour avancer sur le ZAN, le commerce rural ou encore la méthanisation. L’occasion pour le Président de l’AMRF de rappeler les attentes fortes des habitants ruraux et de leurs élus auprès du Parlement.
A quelques mois du renouvellement partiel du Sénat, l’échange a également été mis à profit pour rappeler la proposition d’introduire la notion d’espace dans la Constitution et celle visant à créer un nouveau programme Villages d’avenir.
LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX
Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.
Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.
N°404 – L’apologie du radotage
Michel Fournier,
président de l’AMRF
La Chambre des comptes créée en 1319, par ordonnance royale deviendra en 1807, la Cour des comptes par Napoléon 1er.
Pour cette vieille Dame, il nous faut le plus grand respect !
En revanche, cela ne doit pas empêcher de se poser des questions sur son état de santé et de fatigue, ou plus simplement sur la perte de bon sens, observée depuis des décennies, vis-à-vis d’une autre plus jeune vieille dame : La COMMUNE.
En effet, rabâcher à l’infini, année après année qu’il y a trop de communes dans notre pays, cela devient lassant !
Et que leur coût de fonctionnement est trop élevé,
Et qu’elles sont trop nombreuses au regard d’autres pays tels l’Allemagne ou la Belgique,
Et que c’est ingérable pour les pouvoirs publics,
Et que… et que… Et que dire encore ?
Que le bénévolat des 500 000 élus communaux est certainement la plus grande représentation démocratique de notre pays, nécessaire à l’équilibre de notre société, malmenée en permanence, par des décisions souvent hors sol engendrées par des non-bénévoles.
Cela est fatiguant, exaspérant et parfois déprimant !
Garder son sang-froid se traduit par un seul constat : cette vieille Dame radote !
Eh bien, soyons indifférents à ces propos et continuons à faire vivre nos communes pour le bien de nos administrés, nous les MAIRES, enfin « les petits Maires » selon le Président de la Cour !
Mais peut-être que, nous aussi, les élus nous radotons… ?
Les radotages, n’étant que des propos dénués de sens ou peu cohérents, rien de nouveau pour la Cour des comptes à ce sujet.
Mais attention tout de même, la sénilité peut vite arriver !
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) interpelle les responsables des syndicats de salariés et d’employeurs, le Parlement, le Cese et l’exécutif pour modifier les règles et les conditions dans lesquelles un salarié d’une entreprise privée exerce son mandat d’élu municipal. Cette action inédite a vocation à modifier le cadre légal et réglementaire pour changer la donne, susciter l’envie des citoyens à s’engager dans la vie municipale. Cette action est relayée localement dans tous les départements grâce à son réseau d’associations départementales.
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L’Association des maires ruraux de France constate avec un très vif regret la position du Comité des Finances Locales (CFL) de se faire une nouvelle fois le vecteur de l’accentuation de la fracture financière territoriale en décidant de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sur les bourgs-centres.
La décision, prise lors de la séance du 14 février 2023 par le CFL, reconduit des mesures qui fragilisent le développement d’une majeure partie des communes rurales, en décidant, sur l’enveloppe DSR hors fraction « péréquation », d’abonder à 75% la fraction « bourgs-centres » contre seulement 25% pour la fraction « cible ».
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Fondation européenne pour le climat : L’European Climate Foundation (ECF), est une initiative indépendante dont l’objectif est de promouvoir des politiques liées au climat et à l’énergie pour atteindre une société à zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. En tant que Fondation, ECF accompagne un large éventail d’organisations et la fondation est à ce titre partenaire du « Grand atelier des Maires ruraux pour la transition écologique » porté par l’AMRF.
Green deal : Le pacte vert pour l’Europe est un ensemble d’initiatives politiques proposées en 2019 par la Commission européenne dans le but de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Le plan consiste à revoir chaque loi existante sur ses mérites climatiques et à introduire également de nouvelles directives sur l’économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l’agriculture et l’innovation.
Quand on parle de transition écologique, le discours médiatique présente souvent les territoires ruraux comme les laissés-pour-compte, alors qu’ils font preuve d’une incroyable dynamique d’innovation. Il est donc important aujourd’hui de reconnaitre leur rôle, et par conséquent leur capacité à s’approprier et à interroger en retour les politiques nationales ou internationales. C’est une erreur fondamentale que d’opposer le global avec le local. Il faut cesser avec cette lecture de visions et d’intérêts très spécifiques, avec des citoyens et des élus qui ne feraient pas le lien avec des enjeux plus collectifs. Or, quand on regarde toutes les mobilisations dans les territoires ruraux, on voit très souvent que l’application locale des politiques soulève des questions plus globales qui sont éminemment légitimes pour interroger le niveau national et international, qui est incapable de créer les bases, non seulement d’un consensus, mais d’un engagement des citoyens pour la transition.
Le débat sur la transition écologique n’est pas un débat linéaire ; c’est aussi une question de vivre ensemble et de modèle d’organisation de nos sociétés. C’est pourquoi il me parait vraiment important de restituer le caractère positif des projets menés et des solutions recherchées, et en même temps, dans la légitimité des territoires locaux, d’interroger la cohérence des politiques nationales et internationales.
Au moment où nous en sommes, le Green Deal demeure un cadre technique, fruit d’une discussion entre gouvernements et différents représentants au niveau européen. On a une grande direction ambitieuse, mais ce que je souhaite pousser la Fondation à faire, c’est de voir comment les territoires vont reconstruire ce projet de transition global à partir d’abord de leurs ressources. Je ne pense pas que ce Green deal puisse s’incarner en déclinant une directive européenne dans une loi nationale. On ne peut pas traiter cela en silo, sujet par sujet, en prenant séparément la question des transports, de la production agricole, des infrastructures, des bâtiments, etc., comme c’est malheureusement bien souvent le cas dans les politiques de transition.
L’enjeu majeur aujourd’hui c’est de savoir comment les citoyens vont organiser leur vie collective dans un système très différent. Il faut rompre avec un certain nombre de doctrines administratives, qui ont par ailleurs en partie été un facteur de destruction de la vie collective des territoires ruraux. C’est frappant de voir comment ce système a organisé la disparition des services publics, l’éloignement du travail par rapport aux possibilités de logement, l’artificialisation des terres agricoles, et j’en passe… C’est pourquoi il est temps, notamment dans la perspective des élections européennes, dans un an et demi maintenant, d’arriver à mettre ces sujets dans le débat public et alimenter les plateformes qui vont être proposées et débattues. On a un besoin urgent d’innovation démocratique pour alimenter le projet de Green Deal après 2024.
Le réseau des maires ruraux de l’AMRF pourrait utilement être une force de proposition sur la reconnaissance de la contribution des territoires et la manière de donner vie à ces innovations démocratiques ; car encore une fois, une politique descendante ne va pas fonctionner.
C’est cela que j’ai trouvé très intéressant dans l’approche présentée dans l’article de Fanny Lacroix (voir 36000 Communes n°402), montrant que sur des sujets éminemment polémiques, on pouvait complètement retourner la dynamique à condition que le projet soit conçu, approprié, dessiné, ajusté avec les principaux intéressés.
Je crois que pour que la transition s’inscrive pleinement dans la transformation de la société, il faut s’affranchir de ce que nous disent les gouvernements qui répètent que : « ce n’est pas possible, les citoyens ne vont pas l’accepter ». Mais l’acceptation ce n’est pas la même chose que l’acceptabilité. La transition doit être pensée comme le produit de la réflexion collective à différentes échelles.
De fait, beaucoup de sujets sont finalement très mal connus, car très peu repérés et avec tant de préjugés. Pourquoi semble-t-il impossible de se passer de la voiture dans les territoires ruraux ? Parce qu’on n’a pas assez bien réfléchi d’abord au minimum de transport collectif, ni à imaginer un “autre chose” qui serait adapté aux zones rurales. Ensuite parce qu’on n’a cessé de désertifier les lieux de sociabilités, sans réfléchir aux liens entre travail et lieux de vie. On reste avec des visions d’aménagement qui ont 50 ans ! Les métropoles ce n’est pas une idée nouvelle, or on continue à penser que c’est le modèle à suivre, alors que lorsque ce schéma a été trop poussé, il devient complètement ingérable tant du point de vue de la santé publique, que de l’efficacité de la vie quotidienne tout simplement ! La multitude des externalités négatives, comme le fait de passer des heures dans les embouteillages, ne permet pas d’avoir la vie sociale et donc la solidarité, l’entraide, la socialisation qui sont nécessaires à cette transition.
Je suis notamment très inquiète à propos de l’artificialisation des sols, quand les contournements routiers ont pris une proportion sans précédent en France ces cinq dernières années. Et ce avec comme justification le fait que ces projets ont été préparés il y a plus de 40 ans… ! Ce qui est le pire argument que l’on puisse utiliser. Et pourtant le Conseil d’État continue de trouver cela encore parfaitement légitime d’un point de vue légaliste… Il y a besoin d’une petite révolution intellectuelle. Une autre idée reçue très dommageable est de lire les territoires ruraux comme conservateurs et impuissants, or il y a en ruralité des mouvements de population important susceptibles de créer quelque chose de nouveau. Or, s’il y a une image positive de l’écologie à valoriser, c’est sa dimension humaine, alors qu’on se réfère tout le temps à sa dimension technologique. Cela implique de regarder les territoires ruraux comme des lieux de vie et d’activité, et non pas seulement comme des espaces de ressources.
Le rôle de l’élu est très important, notamment parce qu’il nous interroge collectivement sur la nouvelle façon des maires de gérer leurs administrés. Car si les élus ruraux n’ont plus tous les moyens pour agir sur l’administration de leur territoire, leur relation directe avec les citoyens demeure le niveau le plus actif de participation et d’élaboration d’idées. Les principes de représentativité sont essentiels, mais cela me paraît indispensable d’y ajouter les principes d’une démocratie participative.
Avec les élus, il s’agit de réussir à faire réfléchir la commune sur son avenir, de discuter – pas seulement en conseil municipal – des plans d’occupation des sols, etc. ; en somme, de réfléchir à ce que cela veut dire de redonner de la vie et de gérer avec le collectif. Les moyens de certaines collectivités sont limités, mais ils peuvent être décuplés grâce à l’effort collectif que chacun peut contribuer à apporter. Il y a un changement de culture à faire, qui interroge aussi la capacité des citoyens à s’engager dans un mandat local, pour animer le débat collectif et amener chacun à être un acteur de cette réflexion sociale rénovée. Mais il faut aussi être équipé pour cela, et je vois trop souvent malheureusement que le fossé se creuse entre les moyens dont disposent les élus et la tâche qu’ils doivent accomplir.
Mais il y a globalement un manque de soutien et de formation des élus sur la manière de faire un état des lieux sur les ressources, notamment humaines, et les capacités de mise en oeuvre d’une transition. Il y a une « infrastructure de débat » qui devrait être apportée aux élus pour qu’ils se familiarisent et puissent trouver, parmi les nombreux outils existants, des leviers pour faire vivre le débat et créer une projection collective sur leur territoire, car on oublie parfois qu’il y a beaucoup de ressources chez les citoyens que l’on peut activer à l’échelle communale. À l’échelle européenne, il y a des choses qui ont été un peu décoincées, et notamment par exemple la facilitation des communautés énergétiques, qui permettent d’autoriser des formes d’associations innovantes. Mais d’une manière générale, il y a trop de mécanismes qui ne sont pas mis en valeur.
Les outils techniques (Sraddet/Scot/Plu) sont importants, mais ils restent des outils techniques. Un projet mobilisateur pour les citoyens à l’échelle locale ne peut pas être celui de la compatibilité du Scot avec le Sradett ! Par ailleurs, la gouvernance ne doit pas effacer les enjeux de gouvernement. Le Scot ce n’est pas un espace de gouvernement. Comment les habitants du territoire sont-ils représen
La manière de projeter les atouts et les difficultés des espaces ruraux a considérablement évoluée ces vingt dernières années. Le pari initial d’une transition écologique centrée sur les seules transitions technologiques s’est construit, dans la manière de concevoir des politiques, en pensant qu’on aurait le soutien des urbains et l’opposition des ruraux. Maintenant, à la fois parce qu’on voit les liens extraordinairement étroits entre les changements globaux, comme le changement climatique et toutes ses composantes comme les questions de biodiversité qui sont à la fois des phénomènes généraux mais aussi éminemment ancrées localement, on voit bien qu’on ne peut plus séparer les échelles d’action et opposer les territoires entre eux.
Face aux questions de résilience, et notamment cette capacité des humains à continuer à vivre là où ils sont, si on porte uniquement une solution technologique, on n’arrivera jamais à reconnaitre tous les efforts qu’il faut faire. La construction de cette résilience doit se faire kilomètre carré par kilomètre carré ; mais ce n’est pas avec un plan global que l’on y arrivera. En cela, le regard a complètement changé, car on voit bien aujourd’hui que les sources de régénération autour des enjeux de l’eau, de la biodiversité, et du climat se jouent à l’échelle fine du territoire. Nous sommes en train de basculer dans des processus qui reconnaissent et valorisent enfin les interactions complexes à l’échelle locale.
tés à cette échelle ? Et qui agit ? On peut discuter pendant des heures des questions techniques, mais le problème fonda
LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX
Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.
Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.
N°403 – Reconnaissance du rôle des espaces ruraux
Michel Fournier,
président de l’AMRF
L’intitulé de ce 36 000 résumera mon propos !
La notion d’espace rural est la clé du développement qui doit être encouragé par des décisions fortes de la part du Gouvernement.
Elles peuvent se décliner de plusieurs façons et notamment dans l’intégration de cette notion pour une nouvelle répartition de la dotation de fonctionnement.
En effet, depuis des décennies, nous martelons les obligations des communes rurales à l’entretien de leur territoire, quel que soit leur population.
Territoires qui sont, selon la formule d’un de nos vice-présidents,
« la terre d’énergie de l’urbanité ».
Que cela soit avec l’implantation des moyens techniques pour les énergies dites renouvelables, ou plus naturellement, les ressources existantes telles l’eau, le bois, l’alimentation, les puits de carbone…
La ruralité est indéniablement la réponse et souvent la seule ! Alors, à quand la reconnaissance
de ce rôle !
Faut-il rappeler que la prise en compte de cette notion d’espace était un engagement du président de la République en 2018 ?
L’ingratitude a atteint ses limites et les acteurs ruraux que sont les maires et les élus, au nom de leurs communes, exigent une
« ressource » financière équitable !
À bon entendeur …
