36000 COMMUNES – NOVEMBRE 2022

Image mise en avant - 36000 Communes - n°400

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 20 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 10 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°400 – Non, non, rien n’a changé !


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

Après les tentatives de la loi Marcellin en 1971 pour engager les communes à fusionner « de gré ou de force », le rapport Guichard, en 1976, sous la présidence Giscard d’Estaing remettait le couvert !

Sous le signe de la décentralisation et avec une intercommunalisation à marche forcée, « le gouvernement voulait à terme la disparition des communes » (dixit Le Monde).

La fédération nationale des maires ruraux de France organisa la révolte :
– D’une part en créant le premier 36 000, accouché dans la douleur
– Et d’autre part au travers d’une consultation nationale des maires devant susciter un référendum à ce sujet

Le Président (de l’époque) siffla la fin de la partie !

Aujourd’hui, ce sont les intercommunalités de France qui reprennent le flambeau avec leur demande de répartition par elles-mêmes de la DGF aux communes et l’élection des conseillers communautaires au suffrage direct, dans le but évident de se substituer à la commune.

C’est donc à l’AMRF de reprendre le chemin de la révolte et c’est ce que nous faisons car sur ce sujet, il y a toujours une écoute de la haute-administration.

Je tiens donc à citer le Président (actuel) de la République dans le courrier qui vient de m’être adressé : « Les maires, acteurs de proximité et de changement sur le terrain, incarnent la clé de voûte qui unit l’État et les collectivités locales ».

Je considère donc qu’il siffle la fin de la partie !

Mais pour citer un ancien Président de la République (celui dont tout le monde se réfère !) : « Si nous avons gagné une fois de plus la bataille, nous n’avons pas gagné la guerre ! ».

Aujourd’hui c’est le 400e 36 000 !

À suivre … !

TROPHÉES DE LA RÉNOVATION VERTE : MAIRES RURAUX, CANDIDATEZ ET VALORISEZ VOS ACTIONS !

Image mise en avant - Trophées de la rénovation verte - Butagaz

Butagaz, en partenariat avec l’AMRF, lance une nouvelle édition des « Trophées de la rénovation verte ».

Ce concours, exclusivement réservé aux adhérents de l’AMRF, a pour objectif de valoriser les projets communaux réalisés en faveur de la transition énergétique.

Ainsi, un prix sera décerné à trois villages qui auront entrepris des travaux ayant permis une économie d’énergie sur les bâtiments communaux.

Les adhérents de l’AMRF ont jusqu’au 31 janvier 2023 pour déposer leur dossier de candidature. La remise des prix aura quant à elle lieu en février 2023.

Les deux premiers lauréats se verront remettre un chèque de 2 500 € et le troisième un chèque de 1 000 €.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site dédié à cet appel à projets : cliquez ici

TÉLÉCHARGEZ LE DOSSIER D’INSCRIPTION

36000 COMMUNES – OCTOBRE 2022

Image mise en avant - 36000 Communes - n°399

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 20 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 10 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°399 – Ce sont les Communes qui font l’Interco !


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

En affichant son soutien aux EPCI dans la relation avec le Préfet, la Première ministre a franchi une ligne rouge. Elle est dans la continuité d’une tendance qui n’est pas nouvelle avec, d’un côté, des militants politiques vantant le changement de statut de l’intercommunalité en collectivité et, de l’autre, une administration, locale et nationale, qui fait comme si c’était déjà le cas. 

Ceci en privilégiant les présidents plutôt que les maires et en concevant des politiques pour les seuls « bassins de vie » ou « territoires », en espérant que nous n’y verrons que du feu ! La vérité non avouée de cette démarche est de transformer l’EPCI en communes nouvelles XXL !

C’est mal nous connaitre ! Et c’est en votre nom que j’ai saisi le Président de la République pour rappeler, en même temps, notre attachement à pouvoir coopérer dans un cadre libre et dans le respect de la Constitution, très claire dans son article 72 : seule la commune, le département et la région sont des collectivités territoriales.

Nous devons dénoncer l’entretien de cette confusion. Elle est intolérable en terme démocratique et d’efficacité de l’action publique, à fortiori quand notre démocratie balbutie.

Ces messages contradictoires de la Première ministre sont préjudiciables à l’engagement des maires. Et il est à redouter qu’ils seront moins nombreux à être prêts à jouer une nouvelle fois les « pompiers de service » comme ce fut le cas lors du mouvement des gilets jaunes et plus récemment lors de la crise du Covid. 

Si l’EPCI est utile, il ne peut pas tout, et la COMMUNE reste le premier échelon de proximité.

C’est cette proximité que nos concitoyens attendent et qui les conforte au quotidien !

GRAND ATELIER DES MAIRES RURAUX POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Image mise en avant - Grand atelier - Transition Ecologique

La plateforme qui présente le Grand Atelier est accessible en cliquant ici

Renseignement à amrf@amrf.fr

EN SAVOIR PLUS

Le Grand atelier en 2023 a organisé quatre week-ends de travail thématiques :

Formation et installation
Energies : Sobriété et production d’énergies renouvelables.
Biens communs naturels, aménités et moyens d’action des territoires ruraux pour la transition écologique
Leviers d’action et ressources pour la transition écologique des territoires ruraux

Les conclusions

Un nouveau récit à partir de la commune

Le Congrès des maires ruraux de France a adopté une résolution générale : « La commune rurale, espace politique de la transition écologique » 

Cette synthèse fait suite à une production inédite des 100 élus réunis pour cette première année.

Le Rapport Final

Le Rapport Final avec l’ensemble des travaux et conclusions sont à retrouver ici avec notamment de très nombreuses propositions :

La création d’une DAR (Dotation Aménités Rurales) pour valoriser les aménités rurales d’une commune en prenant en compte les espaces d’aménités. La DAR permettrait de cibler les communes rurales et d’apporter un mode de financement pérenne (alors que DGF est globale).
Soutenir le pastoralisme dans le but de l’entretien des forêts (alpage en montagne)
Associer les communes à la gouvernance des projets
Conforter les capacités d’animation de la démocratie locale
Définir un plan de protection de la biodiversité à l’échelle des territoires

Le Grand Atelier se poursuit en 2024 avec la déclinaison dans les départements et l’implication de nombreux partenaires nationaux et locaux

Le dérèglement climatique impacte directement les conditions de vie de nombreuses populations dans le monde : accès à l’eau, production agricole, santé, perte de la biodiversité… Aucun pays ne sera épargné. 

En France, nous constatons les premiers effets dévastateurs du dérèglement climatique notamment dans les territoires ruraux : inondations, épisodes de gel ou de sécheresse intense, etc.

Face à cette urgence, l’Association des Maires Ruraux de France affirme que le territoire des communes rurales est l’un des échelons les plus pertinents et efficaces pour agir. Fanny Lacroix, Vice-Présidente de l’AMRF en charge de la transition écologique déclare :

« Nous sommes convaincus que l’approche des communes rurales, par la petite taille de leur organisation, leur pragmatisme et leur capacité à produire un récit global remettant le citoyen au cœur de l’action publique, porte en germe un changement de paradigme dans la construction des politiques publiques. »

Les communes rurales, actrices majeures de la transition écologique
Au cœur d’un travail inédit en France :

Le changement climatique et les biens communs naturels ;

La sobriété énergétique et la production en énergies renouvelables ;

La transition alimentaire ;

La coopération territoriale et les partenariats sur ces enjeux.

Pourquoi lancer le Grand Atelier ?

Parce que la transition écologique doit être engagée avec urgence.
Parce que le rural constitue 88% du territoire français et un tiers de la population.
Parce que le rural est le détenteur des biens communs naturels.
Si la transition ne se fait pas avec les communes rurales, elle ne se fera pas.
Parce que le monde rural doit se préparer à des mutations majeures pour jouer son rôle plein et entier dans l’histoire nationale.
Parce que les maires des communes rurales sont les activateurs des potentialités locales. Ils sont le rouage essentiel pour engager concrètement la réalisation des projets.

Des femmes et hommes de tous les départements engagés dans une série de formations, conférences, échanges, visites de terrain.

Que propose le Grand Atelier aux élus volontaires ?

1.      Informer les élus locaux sur les enjeux et défis de la transition écologique au niveau des territoires.

2.      Animer une réflexion approfondie des élus ruraux sur leur rôle, leurs missions et les moyens associés en matière de transition écologique.

3.      Mettre en valeur les actions entreprises dans le monde rural en matière de transition écologique, sensibiliser et inspirer les acteurs de la transition.

4.      Élaborer des axes de travail qui traduiront l’action des élus ruraux sur leurs territoires et auprès de leur population et des acteurs en renforçant la mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda rural

Lien vers la FAQ

CONGRÈS 2022 : ET SI L’AVENIR, C’ÉTAIT TOUT SIMPLEMENT D’EYMET NOS VILLAGES ?

Image mise en avant - Fin du congrès

LE CONGRÈS DES MAIRES RURAUX

Le Congrès annuel de l’Association des Maires Ruraux de France s’est déroulé en Dordogne (à Eymet) le 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022. Il a été organisé par l’Association des maires ruraux de Dordogne, en lien avec l’Association des Maires Ruraux de France, avec comme thème central : 5 années pour quoi faire ? 

POURQUOI CE THÈME ?

Ce Congrès était le premier rendez-vous majeur de la ruralité et de ses acteurs au seuil d’une nouvelle législature.

5 ans passés et beaucoup de déceptions, d’absences de réponses à la hauteur des défis, de fragilisation du monde rural et de la commune, quelques satisfactions avec un Ministère, un service Ruralité à l’ANCT, des référents et un agenda rural à remplir et mettre en œuvre. Des cartes électorales de plus en plus préoccupantes, malgré les alertes adressées par l’AMRF à la presse, au champ politique, de l’Assemblée au Sénat en passant par les ministres, le Premier d’entre eux ou le Président, les messages ne passent pas ou mal et la vie de nos concitoyens ne s’améliorent pas forcément. Malgré la précision de nos propositions, l’enthousiasme des militants de la ruralité, les changements ne sont pas là quand par ailleurs on continue à affaiblir la commune et au passage désespérer ses élus qui ont la République et l’intérêt général dans la peau.

Que faire dès lors de ces 5 années pour changer la donne ? L’AMRF a proposé de dépoussiérer tout cela, de réveiller les endormis, de secouer la bouteille ! Il n’est plus temps d’attendre…

“Vous avez devant vous des amoureux de leur commune, de tenaces et vaillantes personnalités qui perpétuent une passion française, celle de la France des communes. Des maires au service de la population mais également ici plus qu’ailleurs, des maires au service des maires.”

Michel Fournier

Michel Fournier à Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité.

LES MAIRES RURAUX ENGAGÉS FACE À L’URGENCE TERRITORIALE

Retrouvez la résolution adoptée lors de l’Assemblée générale des maires ruraux de France en cliquant ici  

LE MOT DE LA FIN

“Merci à vous toutes et vous tous pour votre dévouement au service de nos administrés ! Et pour reprendre l’esprit du Président Kennedy : « Ne vous demandez pas ce que l’AMRF peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour l’AMRF. »”
Michel Fournier, président, lors de l’assemblée générale des Maires ruraux de France.

Crédit photo : Daniel Brochier / AMRF

Merci aux partenaires qui ont permis à ce congrès d’avoir lieu dans de si bonnes conditions.



LES PARTENAIRES NATIONAUX






LES PARTENAIRES LOCAUX

RÉSOLUTION GÉNÉRALE

Image mise en avant - Résolution Générale

2022-2026 – Les maires ruraux engagés face à l’urgence territoriale !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) riche de son réseau d’élus engagés, réunie à l’occasion du Congrès d’Eymet, le 2 octobre 2022, partage son souci d’agir et rappelle ses attentes à l’égard des acteurs publics et privés.

L’AMRF réaffirme l’urgence de prendre les mesures nécessaires qu’elle a présentée au printemps 2022. Si les maires assument leur part de responsabilité dans la situation actuelle, chacun se doit de s’engager.

La ruralité représente 88% de notre territoire national et un tiers de la population. Cela ne doit pas laisser indifférent l’administration centrale, ainsi que les acteurs publics ou privés.

Il faut rompre avec les raisons de la colère qui monte depuis les territoires.

Après ce congrès, l’AMRF portera au Parlement ses valeurs, ses défis et ses inquiétudes. Elle rappellera l’investissement quotidien de centaines de milliers d’élus et leurs secrétaires de mairie, cette ruralité qui contribue à l’équilibre national, entre les territoires, aux partages des ressources et à la réponse des besoins élémentaires des populations.

Sans l’engagement des maires ruraux, nous ne pourrons affronter les défis communs de demain et faire que nos territoires jouent un rôle clé. Les maires ne peuvent le faire seuls mais sans eux rien ne se fera.

Le champ des actions à mener et des attentes est très vaste.

Des élus considérés

Chaque projet communal doit être respecté en valorisant ces femmes et ces hommes dévoués. 

Nous nous devons de redonner du sens à la clause de compétence générale pour/et mieux faire vivre la démocratie et associer les populations dans nos projets. 

Cela a été répété, pas de cohésion nationale sans cohésion des territoires, pas de cohésion des territoires sans respect des communes dans la gouvernance. L’absence de respect des communes se traduit immanquablement par incompréhension et colère des citoyens.

Pour ce faire, les maires ruraux rappellent et proposent :

  • Un statut de l’élu doit être créé, et ses conditions d’exercice d’un mandat revues.
  • Le retrait de l’Etat doit impliquer une révision des dotations pour les communes.  Celui qui décide doit dédommager celui qui subit, et ce principe doit devenir une règle « d’or ».
  • Par sa proximité, le maire est au coeur de la vie du village. Il fait autorité et détient les connaissances de son territoire. A ce titre, il doit être consulté et informé par les Préfets sans le filtre des EPCI.

Le maintien d’un Secrétariat d’Etat chargé de la ruralité est une nécessité, mais une condition insuffisante à la fondation et au développement d’une action publique d’Etat engagée, forte, cohérente pour la ruralité. En plus de la bonne volonté de Dominique Faure, il faut se doter de moyens humains et financiers. Cela conditionne l’avenir du monde rural.

Des élus au rendez-vous

Un agenda rural sans moyen risque de se transformer en une série de rendez-vous manqués.

La concertation tous azimuts doit être un accélérateur des décisions et non un prétexte à retarder des mesures attendues voire inévitables comme dans le domaine de l’accès aux soins, les déplacements ou le numérique.

Les propositions de l’AMRF sont claires, publiques et uniques. Par contre, cela suppose de l’écoute et du concret de la part de l’Etat.  

Nous devons tous croire à nos « villages d’avenir », à la campagne, à la ruralité.

La ruralité source d’énergies

Les Maires ruraux appellent à la prise de conscience que sans une véritable stratégie nationale incluant les territoires ruraux, sans un modèle économique comportant une meilleure répartition de l’emploi dans le pays, un bouclier tarifaire sur l’énergie, une meilleure répartition des services, l’environnement rural se dénaturera.

L’Etat se doit d’inverser la logique du « sentiment d’abandon » de ces collectivités et populations rurales. L’Etat se doit d’apprécier la ressource et la source de la nation en soutenant et en enrichissant la ruralité.

L’Etat se doit de valoriser les ressources communales, leur rôle dans la production de richesses. Il doit réformer les IFER, localiser l’impact des prélèvements fiscaux sur les opérateurs de l’énergie au bénéfice des communes, donner une vraie ambition à la dotation biodiversité pour toutes et réduire les inégalités de dotations de base…

Avec l’Etat, les maires ruraux sont prêts à (ré)ouvrir ces pistes maintes fois présentées et régulièrement écartées.

L’AMRF propose une vision rénovée et une ambition en matière d’aménagement du territoire. Elle invite tous les maires à pousser la porte des permanences parlementaires de leur circonscription, à faire monter la pression, à porter nos propositions contenues dans les « 100 mesures face à l’urgence territoriale », partout depuis toutes les mailles de notre territoire.

Tous à l’action !