LE COÛT CACHÉ DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX RURAUX

3 milliards d’€ c’est le montant annuel qui correspondrait au remplacement de l’engagement bénévole des 435 000 conseillers municipaux par des agents territoriaux

Le rôle des associations et des bénévoles qui les animent est régulièrement mis en valeur comme un outil essentiel du développement rural. Les discours laudateurs sont fréquents pour rappeler le rôle déterminant des bénévoles, dans la culture avec ses bibliothèques associatives et ses festivals, le tourisme avec ses associations de randonneurs et de mise en valeur du patrimoine, la mobilité avec les bénévoles qui agissent pour le lien social et générationnel, etc.

Il est pourtant une catégorie de bénévoles dont l’État semble vouloir se priver de l’action : les élus locaux. Si certains sont indemnisés, une grande majorité des élus locaux agissent bénévolement au service de leur collectivité. C’est particulièrement connu dans les communes rurales, où les élus mettent quotidiennement la main à la pâte pour des travaux de bâtiments, de voirie, l’organisation de fêtes communales, le fleurissement et les décorations, etc.

Or, avec la succession des lois de réforme des collectivités territoriales, le bénévolat des élus locaux tend à être remplacé par des agents. En effet, les économies réalisées avec le travail des bénévoles pour une réfection de voirie par exemple, disparaissent en cas de transfert de la compétence voirie à l’intercommunalité. Au-delà de la réactivité, du lien social et du partage de compétence tissés autour de ces tâches, l’État, avec ses réformes, prive les collectivités de ce travail bénévole qui devient mécaniquement

une dépense nouvelle par transfert à des agents publics. Or ce coût n’est jamais évalué, et les fusions de communes ou d’EPCI n’envisagent jamais l’impact financier du « transfert » de ces tâches à des agents territoriaux.

À partir des chiffres du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, on évalue ainsi à 5h hebdomadaires le volume de travail bénévole des élus municipaux (ce qui est à n’en point douter une fourchette basse). Sur cette base, (voir calcul ci-dessus) ce sont a minima quelques 3 milliards d’euros d’économie réalisées par an.