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ZAN,  L’ACTION, C’EST MAINTENANT

Le Conseil d’administration lance une grande action de mobilisation sur le Zéro Artificialisation Nette et le droit au village. Retrouvez ci-dessous les modèles de motion et de délibération à approuver et pour interpeller votre député.

> Motion

> Modèle de délibération

ARTIFICIALISATION ET AMÉNAGEMENT
LES MAIRES RURAUX PROPOSENT UNE NOUVELLE VOIE DE DÉVELOPPEMENT

Non aux ruralités sous cloche

« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires »

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprête à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation contraignante des textes opérée par les services de l’État.

> Lire l’intégralité du communiqué de presse de l’AMRF

LES PROPOSITIONS DE L’AMRF

La mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine. 
L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt communal ou multi-communal.
L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins
L’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot
Que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse
Une bonne information de la part de l’État sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publications d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.
Le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale.
La réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale n’impacte pas le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics.

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OBJECTIF ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS

Pour atteindre l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” des sols en 2050 fixé par la loi Climat et Résilience, une circulaire ministérielle- rendue publique ce 20 octobre – incite les préfets à mobiliser rapidement tous les outils de la planification locale, parfois au détriment des intérêts des communes

  • Instance régionale 

La circulaire demande aux préfet.es “d’inviter les régions à constituer les instances régionales de dialogue (prévue par la loi) associant les collectivités et l’État pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs” à intégrer dans les SRADDET.

  • Essor des PLUi

Il est demandé aux Préfet.es  de dynamiser le processus d’élaboration des PLUi, l’échelle intercommunale étant  considérée comme “la plus pertinente pour garantir l’efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée“. Les préfets sont donc invités à mobiliser « prioritairement la dotation générale de décentralisation de l’urbanisme, dotée de 23M€ chaque année, au bénéfice des collectivités qui s’engagent dans cette démarche. » Il leur est également demandé de prendre attache avec les présidents des EPCI qui détiennent la compétence PLU afin d’identifier les points de blocage dans l’élaboration du document et sur les autres territoires d’identifier les obstacles à la prise de compétence PLU par l’EPCI.

  • Outils de contractualisation et programmes nationaux 

Les Préfet.es sont chargé.es de soutenir en priorité, au travers des CRTE, les projets d’investissements qui “allient développement urbain et et sobriété foncière”. A charge également pour eux d’inciter “un maximum de communes et d’intercommunalités à s’engager des ORT, en commençant par les villes engagées dans le Programme Petites Villes de Demain” et Actions cœur de ville. Enfin les contrats PPA devront être mobilisés le cas échéant.

Retrouvez la circulaire et la Note AMRF “Bilan du Volet Artificialisation des Sols, Loi Climat et Résilience” : https://drive.google.com/drive/folders/1UMn1g4sMMG7MLVsWhNJkZ-aFb0Zuwoxr?usp=sharing