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GRAND ATELIER DES MAIRES RURAUX POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La plateforme qui présente le Grand Atelier est accessible en cliquant ici

Renseignement à amrf@amrf.fr

EN SAVOIR PLUS

Les partenaires
Les ressources

Le Grand atelier en 2023 a organisé quatre week-ends de travail thématiques :

Formation et installation
Energies : Sobriété et production d’énergies renouvelables.
Biens communs naturels, aménités et moyens d’action des territoires ruraux pour la transition écologique
Leviers d’action et ressources pour la transition écologique des territoires ruraux

Les conclusions

Un nouveau récit à partir de la commune

Le Congrès des maires ruraux de France a adopté une résolution générale : « La commune rurale, espace politique de la transition écologique » 

Cette synthèse fait suite à une production inédite des 100 élus réunis pour cette première année.

Le Rapport Final

Le Rapport Final avec l’ensemble des travaux et conclusions sont à retrouver ici avec notamment de très nombreuses propositions :

La création d’une DAR (Dotation Aménités Rurales) pour valoriser les aménités rurales d’une commune en prenant en compte les espaces d’aménités. La DAR permettrait de cibler les communes rurales et d’apporter un mode de financement pérenne (alors que DGF est globale).
Soutenir le pastoralisme dans le but de l’entretien des forêts (alpage en montagne)
Associer les communes à la gouvernance des projets
Conforter les capacités d’animation de la démocratie locale
Définir un plan de protection de la biodiversité à l’échelle des territoires

Le Grand Atelier se poursuit en 2024 avec la déclinaison dans les départements et l’implication de nombreux partenaires nationaux et locaux

Le dérèglement climatique impacte directement les conditions de vie de nombreuses populations dans le monde : accès à l’eau, production agricole, santé, perte de la biodiversité… Aucun pays ne sera épargné. 

En France, nous constatons les premiers effets dévastateurs du dérèglement climatique notamment dans les territoires ruraux : inondations, épisodes de gel ou de sécheresse intense, etc.

Face à cette urgence, l’Association des Maires Ruraux de France affirme que le territoire des communes rurales est l’un des échelons les plus pertinents et efficaces pour agir. Fanny Lacroix, Vice-Présidente de l’AMRF en charge de la transition écologique déclare :

« Nous sommes convaincus que l’approche des communes rurales, par la petite taille de leur organisation, leur pragmatisme et leur capacité à produire un récit global remettant le citoyen au cœur de l’action publique, porte en germe un changement de paradigme dans la construction des politiques publiques. »

Les communes rurales, actrices majeures de la transition écologique
Au cœur d’un travail inédit en France :

Le changement climatique et les biens communs naturels ;

La sobriété énergétique et la production en énergies renouvelables ;

La transition alimentaire ;

La coopération territoriale et les partenariats sur ces enjeux.

Pourquoi lancer le Grand Atelier ?

Parce que la transition écologique doit être engagée avec urgence.
Parce que le rural constitue 88% du territoire français et un tiers de la population.
Parce que le rural est le détenteur des biens communs naturels.
Si la transition ne se fait pas avec les communes rurales, elle ne se fera pas.
Parce que le monde rural doit se préparer à des mutations majeures pour jouer son rôle plein et entier dans l’histoire nationale.
Parce que les maires des communes rurales sont les activateurs des potentialités locales. Ils sont le rouage essentiel pour engager concrètement la réalisation des projets.

Des femmes et hommes de tous les départements engagés dans une série de formations, conférences, échanges, visites de terrain.

Que propose le Grand Atelier aux élus volontaires ?

1.      Informer les élus locaux sur les enjeux et défis de la transition écologique au niveau des territoires.

2.      Animer une réflexion approfondie des élus ruraux sur leur rôle, leurs missions et les moyens associés en matière de transition écologique.

3.      Mettre en valeur les actions entreprises dans le monde rural en matière de transition écologique, sensibiliser et inspirer les acteurs de la transition.

4.      Élaborer des axes de travail qui traduiront l’action des élus ruraux sur leurs territoires et auprès de leur population et des acteurs en renforçant la mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda rural

Lien vers la FAQ

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VILLECERF (77) ABANDONNE LE FIOUL POUR DES CHAUDIERES UTILISANT LA BIOMASSE

Par souci de réduction de la consommation énergétique et d’économies budgétaires, la commune de Villecerf, en Seine-et-Marne, a décidé d’abandonner l’utilisation du fioul.

Au cours de l’année 2022, les chaudières de l’école primaire et de la mairie ont donc été remplacées.

Elles utilisent désormais la biomasse, une source d’énergie bien plus écologique.

Les travaux pour installer la nouvelle chaudière de la mairie était bien prévue en 2021 mais le remplacement de celle de l’école était prévu en juillet 2022 C’était sans compter sur une panne irréparable 2 semaines avant Noël ! « Nous n’avions pas le choix… il fallait que la nouvelle chaudière à pellets soit opérationnelle pour la rentrée de janvier 2022 ! », se rappelle François Deysson, maire de Villecerf. L’entreprise a été très coopérative et ses employés ont travaillé fort tard et se sont beaucoup impliqués pour tenir les délais imposés à l’entreprise.

Il est important de souligner que ces installations ont fait l’objet d’un projet mûrement réfléchi depuis le précédent mandat, notamment avec le concours du SDESM (Syndicat des énergies de Seine-et-Marne).

Un projet pilote

« L’abandon du fioul par notre commune s’inscrit dans une logique économique et écologique. Désormais il n’est d’ailleurs plus possible d’installer de nouvelles chaudières à fioul », explique Jacques Illien, maire adjoint délégué au budget et également vice-président du SDESM.

La commune a fait le choix de la biomasse en conscience. Le retour sur investissement est notamment intéressant car, au bout de 12 ans, la commune fera des économies par rapport au fioul. « L’espérance de vie de ce genre de chaudière atteint les 50 ans », précise Jacques Illien.

Dans le cadre de ce projet d’un coût total de 177 K€, l’équipe municipale s’est faite accompagner par le syndicat. « Villecerf est devenu site pilote ce qui nous a permis de bénéficier d’un taux de subvention de 80% abondé, de manière importante par l’État dans le cadre du plan de relance », précise François Deysson.

Des travaux importants

Pour installer les deux nouvelles chaudières à pellets de bois, d’importants chantiers ont été lancés. Pour l’école primaire et ses 69 élèves, qui ont été installés deux semaines dans la salle polyvalente le temps des travaux, il a fallu construire un grand silo. « Nous n’avions pas la place dans l’ancien local d’installer le silo à pellets qui alimente la chaudière, nous avons donc construit un nouveau local à côté », détaille Jacques Illien. Tout au long de l’été, des travaux d’isolation sont réalisés sur l’école afin de pouvoir réduire plus encore la consommation énergétique du bâtiment. Une rénovation qui devrait aussi bientôt avoir lieu à la mairie.

La chaudière de la mairie étant plus petite que celle de l’école, il n’a d’ailleurs pas été nécessaire de construire un nouvel espace pour accueillir le silo de pellets. Les deux locaux ont été rénovés en même temps.

Un entretien plus simple que le fioul

Spécificité de ces nouvelles installations : elles peuvent être gérées à distance via une application, sur smartphone. Celle-ci indique aussi l’état de fonctionnement de la chaudière, ainsi que les différents paramètres de chauffe.

« Cela demande très peu d’entretien et de surveillance de la part des employés communaux, la seule chose à faire est de vider le cendrier de la chaudière de temps en temps », complète Jacques Illien.

Pour le combustible, le pellet, la commune devra passer chaque année une commande en prévision de l’hiver.

« Il sera sûrement nécessaire de refaire une seconde livraison au milieu de la saison mais c’est beaucoup moins cher que le fioul, dont les prix ne cessent d’augmenter », continue le maire délégué.

Le bois nécessaire à la fabrication des pellets est originaire de l’Est de la France plutôt que d’Europe de l’Est comme c’est souvent le cas ; un point auquel la commune tenait beaucoup pour que ce projet soit résolument écologique et durable.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site de la commune

> Article (en page 4) dans le magazine de la commune



François Deysson

Maire de la commune de Villecerf et Président de l’AMR 77


” Il y a beaucoup de projets municipaux qui s’inscrivent dans la durée, comme celui d’un changement des chaudières. Ne craignez pas d’engager de tels projets d’investissement durant la dernière année de mandat, charge ensuite aux suivants de reprendre le flambeau ! C’est important pour permettre à la commune de continuer à se développer, c’est important pour les carnets de commande de nos entreprises et donc pour la sauvegarde de l’emploi !”

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CREANCES (50) RENOVE SA SALLE MULTI-ACTIVITES DANS UNE LOGIQUE DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE COMMUNALE

En octobre 2022 commenceront les travaux de rénovation énergétique de la salle multi-activités de la commune de Créances dans la Manche.

L’objectif est double : réduire les dépenses de la commune en énergie et améliorer son empreinte carbone.

Ce projet s’inscrit dans une dynamique globale de réduction de la consommation au niveau de la commune.

Économiser de l’énergie

« Nous avons un objectif précis dans le cadre de ces travaux : économiser de l’énergie », explique le maire de Créances. L’isolation du plafond et des murs va donc être totalement remise à neuve, les lampes seront remplacées en LED, la chaudière à fioul va devenir une chaudière à gaz. « Une commune voisine de la nôtre va se lancer dans la construction d’un méthaniseur, à terme nous espérons pouvoir utiliser le gaz vert produit par cette structure. »

L’accent est donc aussi mis sur le local : l’énergie le sera et les 7 entreprises qui interviennent dans les travaux sont aussi issues de la région. Au total, la commune a dépensé 352 000€ et a bénéficié de 147 000€ de subventions, soit environ 60%.

Une logique déclinée sur toute la commune

La rénovation énergétique permet d’économiser à la fois de l’argent et de consommer moins de ressources. C’est pourquoi cette stratégie appliquée à la salle multi-activités est déclinée au niveau de la commune entière.

« Nous avons déjà remplacé la plupart des lampadaires par des éclairages LED, nous allons aussi refaire l’isolation de la mairie. », explique le maire de Créances.

Le travail de diagnostic de la consommation en énergie est au cœur de la politique écologique de la commune, qui compte pour cela sur l’aide du SDEM (Syndicat départemental d’énergie de la Manche).

« Tous les bâtiments communaux ont fait l’objet d’étude en vue de réduire, à terme, la consommation énergétique », conclut Henri Lemoigne.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site internet de la commune

Henri Lemoigne

Maire de la commune de Créances

« Pour les projets de rénovation énergétique il faut toujours s’appuyer sur un diagnostic le plus détaillé possible, réalisé par un professionnel. Il faut ensuite aviser en fonction de la capacité financière de la commune et essayer de faire le maximum. Je pense qu’il faut se fixer pour objectif de réduire d’au moins 50% la consommation en énergie. »

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PEYRUS (26) – INSTALLATION D’UNE TURBINE HYDROELECTRIQUE

La commune de Peyrus, dans la Drôme, va installer prochainement une turbine hydroélectrique sur le réseau d’eau potable. « Comme toutes les communes rurales, nous avons besoin de créer des ressources financières », confie Georges Deloche, le maire de cette commune de 600 habitants.

La commune possède une source. L’eau est vendue à la communauté d’agglomération, ce qui permet d’avoir une ressource financière, qui représente un tiers du budget de fonctionnement du village.

L’eau de la source tombe de la montagne dans un tuyau de 130 mètres de hauteur directement sur le brise charge. L’idée est venue d’installer une turbine hydroélectrique.

Mais est ce que la turbine peut-elle être compatible avec de l’eau courante ? Le maire a donc fait appel à un bureau d’études. « Nous avons fait un dossier pour les services de l’Etat et pour l’ARS », explique Georges Deloche. Le projet a été accepté. « C’est un projet vertueux : on produit de l’énergie propre sans porter atteinte à l’environnement ».

Deux choix se sont alors posés :

. soit la commune décide d’utiliser l’énergie produite et peut financer l’installation grâce à des subventions,
. soit elle choisit de revendre l’électricité à un tarif bonifié pendant 20 ans mais ne peut pas prétendre à une subvention pour financer l’installation.

Peyrus a choisi la deuxième option.

La commune a souscrit un prêt pour financer les 400 000 euros nécessaires à l’installation de la turbine. L’électricité revendue permettra de rembourser l’emprunt, d’entretenir l’ouvrage et d’apporter 35 000 à 40 000 euros de recettes annuelles supplémentaires à la commune.

Les habitants du village sont ravis de cette initiative.

Les travaux devraient démarrer fin 2022 pour une mise en service en 2023.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site internet de la commune

> Article de presse du Dauphiné Libéré

Georges Deloche

Maire de la commune de Peyrus (26)

“il ne faut pas hésiter. On n’a rien à perdre à faire une étude. La technologie permet aujourd’hui de turbiner de l’eau qui sort d’une station d’épuration. Il n’y a plus besoin d’énormément de flux pour faire tourner une turbine.” 

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METHANISEUR D’APPRIEU (38) : L’ACCEPTATION PROGRESSIVE D’UN PROJET CONTROVERSE

Le maire d’Apprieu, Dominique Pallier, a organisé en mai une visite du méthaniseur se situant sur sa commune de l’Isère. Dirigé par la société Méthanisère dont les 12 associés sont des agriculteurs de la région, le projet lancé en 2012 a été inauguré en 2019.

Il permet aujourd’hui aux agriculteurs associés de vendre une partie de leurs récoltes pour qu’elles soient transformées en gaz vert, une alternative écologique efficace aux gaz fossiles qui permet d’alimenter la zone industrielle, Apprieu et les communes environnantes.

Pour autant la création de cette structure a pendant longtemps agité la commune et les habitants qui n’y étaient pas favorables. Selon Dominique Pallier « la création d’un méthaniseur a été un véritable choc de culture. »

Une absence de communication fatale

Maire de la commune d’Apprieu depuis 2014, Dominique Pallier explique que la méthanisation est un sujet qui l’a toujours intéressé. Pour autant lorsque lui a été présenté le permis de construire du méthaniseur cela a été un choc. « Il n’y avait eu aucune discussion avec la commune et les riverains avant l’obtention du permis, on a considéré qu’ils étaient passés en force. » La commune a estimé que ce permis n’était pas en accord avec le PLU et a donc effectué un recours au fond et en référé pour empêcher la poursuite des travaux. Le juge des référés a ordonné la suspension du chantier mais le jugement au fond a donné raison aux agriculteurs à l’origine du projet. 

La commune a ensuite préféré reprendre le chemin des discussions avec les agriculteurs jusqu’à l’inauguration du site en 2019. « Le fond du problème, c’était la communication pas le méthaniseur en lui-même » confie Dominique Pallier. 

Un projet qui a réussi à convaincre 

Les apports du méthaniseur pour la commune ont permis de fédérer autour du projet. Selon Max Gros-Balthazard, président de Méthanisère, 2 600 foyers, à Apprieu et dans les communes alentours, sont fournis en énergie verte grâce à sa société. Les 12 agriculteurs associés peuvent aussi réaliser d’importantes économies en engrais grâce au digestat, entre 15 et 20 000 euros par an selon le président de la société, et tirer des gains de la vente de cultures pour créer du gaz. 

Au niveau de la commune le méthaniseur a aussi permis le développement d’une nouvelle économie locale plus expérimentale basée sur les thématiques d’avenir que sont la transition écologique et les énergies vertes. Pour le maire d’Apprieu ce projet n’a aujourd’hui plus que des avantages. 

Les projets futurs de la commune autour du méthaniseur

La commune espère aussi capitaliser sur cette source d’énergie verte à l’avenir. Avec la création de ZFE-m (Zones à faibles émissions mobilité) par des villes proches comme Grenoble et Lyon les habitants des communes rurales, et notamment les professionnels, doivent s’adapter pour pouvoir circuler sans difficultés.

C’est pourquoi le maire d’Apprieu envisage de créer une station multi-énergie qui pourrait capitaliser sur les ressources produites par le méthaniseur permettant ainsi d’alimenter des véhicules propres. 

La fierté locale vient aussi du fait que cette nouvelle installation s’inscrit dans les débats européens relatifs à l’indépendance énergétique notamment vis-à-vis du gaz russe.

« Le bénéfice n’est pas que pour la commune, il est aussi collectif et présente un véritable atout pour la protection de l’environnement » explique le maire.  

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site internet de la commune

> Article de presse de l’Essor

Dominique Pallier

Maire de la commune d’Apprieu (38))

« Pour des projets tels que celui du méthaniseur une communication transparente est indispensable en raison du nombre d’acteurs présents. »

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LA LANDE CHASLES (49) – INAUGURATION DE LA STATION PHOTOVOLTAÏQUE

La commune La Lande Chasles, dans le Maine et Loire, vient d’inaugurer sa station photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes.

Il s’agit de la commune la moins peuplée du département. Pourtant aujourd’hui, c’est la première commune régionale à énergie positive sur ses bâtiments publics et éclairage public.

Le Maire, Jean-Christophe Rouxel, a fait installer 150 panneaux solaires sur le toit de la salle des fêtes. Un quart des panneaux sont là pour l’autoconsommation de la salle communale et les deux tiers restants sont destinés à la revente. « Quand la salle des fêtes n’est pas utilisée, l’électricité est rachetée par Enédis ». 

L’installation a coûté 50 000 euros. La Région a financé 20% de la somme dans le cadre du plan de relance et la commune a payé les 80% restants. « Nous avons 0% d’endettement depuis 20 ans », confie le maire. La commune a choisi de ne pas faire de prêt.

Cette installation va rapporter 6000 euros par an à la commune pendant 20 ans.

Pour ce projet, le maire a cependant dû négocier avec les architectes des Bâtiments de France, étant donné que la salle des fêtes est dans le périmètre classé d’une église du XIIe siècle.

Jean-Christophe Rouxel a démontré aux ABF que l’église ne se voyait pas du côté sud de la salle des fêtes et que de l’église, on ne voyait pas la partie sud du bâtiment.

Les ABF ont accepté mais donné quelques recommandations sur le choix des panneaux solaires, notamment qu’ils soient sans liseré blanc. Le coût de l’installation (50 000 euros) a permis à la commune de ne pas avoir à faire d’appel d’offre.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site de la commune de La Lande Chasles : http://lalandechasles.free.fr/

> Article de presse Ouest-France

Jean-Christophe Rouxel
Maire de la commune de La Lande Chasles

Conseil du maire : “Rentabilité assurée !”

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LUC SUR AUDE (11) – HABITAT PARTICIPATIF

Lotissement communal

A la suite de la faillite d’un promoteur immobilier, la commune de Luc-sur-Aude s’est retrouvée avec un lotissement inachevé et laissé à l’abandon depuis 2007.

Le maire a alors décidé de lancer une démarche participative. Les futurs habitants du lotissement ont pu s’emparer du projet et définir ensemble, avec l’aide de professionnels, l’aménagement de l’espace : le positionnement des habitations, les voiries, les stationnements, les espaces collectifs, etc.

D’un projet de lotissement de 16 parcelles avec une voie centrale, il s’agira finalement de 14 lots, dont un espace commun, avec des voiries limitées et un parking à l’extérieur du lotissement.

Le projet prend le nom de Pech des possibles. Chaque lot est vendu par la mairie à prix coutant. « La mairie ne fait aucun bénéfice sur cette opération », explique Jean-Claude Pons, maire de Luc-sur-Aude. Tous les lots ont été vendus.

Parmi les 13 lots, trois restent à la mairie et sont destinés à du logement social. Ces trois maisons étaient les seules déjà construites (murs et toit) par l’ancien promoteur. Lors de leur réhabilitation, la mairie a choisi de l’éco-construction : huisseries en bois local fabriquées dans le département, placoplatre ANTI COV, enduits terre obtenus avec la terre du terrassement, chauffage au bois avec pellets, panneaux solaires pour la production d’électricité, isolation des combles avec la ouate de cellulose produite à partir du recyclage des journaux, utilisation de peinture intérieure écologique.

Le lotissement a reçu le label Ecoquartier, délivré par le ministère de la Transition écologique.

Les constructions doivent suivre une charte : des maisons bioclimatiques et écologiques, des matériaux biosourcés … financièrement accessible grâce en grande partie à un foncier attractif démontrant que de tels projets peuvent être accessibles. Chaque propriétaire doit cumuler 30 points pour que le permis de construire soit accordé. Pour exemple, les toilettes sèches rapportent 5 points. « Nous avons établi un cahier des charges assez exigent, et pourtant nous avons une liste d’attente pour des potentiels acquéreurs », confie le maire.

Pour l’élu, la démarche participative était essentielle à ce projet. Les futurs habitants peuvent ainsi choisir leur maison, choisir leurs voisins et choisir la façon dont ils vont vivre dans cet espace. « Ils ont appris à se connaitre et ils ont échangé sur leurs besoins, notamment sur la parcelle commune. »

Cette parcelle commune accueillera un verger, un jardin et un bâtiment pour héberger les motoculteurs.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Charte de l’habitat groupé du “Pech des possibles”

> Site internet de la commune

Le conseil du maire

« il faut se ré-emparer des lotissements communaux. C’est compliqué mais ça donne une grande satisfaction d’apporter du bien-être et un urbanisme raisonné. Quant à la démarche participative, je n’étais au départ pas convaincu mais c’était finalement extrêmement fécond ».

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Luc-sur-Aude (11) – Parc solaire citoyen

Le parc photovoltaïque citoyen initié par la commune de Luc-sur-Aude a été inauguré en juin 2018. Il produit chaque année 320.000 kWh, soit la consommation (hors chauffage) de la majeure partie des habitants de cette commune d’environ 250 habitants.

Le projet de parc photovoltaïque citoyen “1,2,3 Soleil” sur la commune de Luc-sur-Aude, a été lauréat du premier appel à projets en 2014 de la Région Occitanie et de l’Ademe, qui vise à soutenir la “production d’énergies renouvelables coopérative et solidaire”.

L’idée du projet est initialement portée par les élus de la commune de Luc-sur-Aude et le développeur Soleil du Midi (PME locale dans le département de l’Aude) depuis 2012, année de l’intégration de la zone Nph dans le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) afin d’accueillir la centrale solaire d’une puissance de 250 KWc. Ce projet s’inscrit dans une profonde sensibilité au développement durable et aux actions relatives à la transition énergétique (TE) nécessaire à mettre en œuvre pour “faire sa part”, car la transition énergétique s’impose en effet à tous.

Une commune un parc

1,2,3 Soleil est un parc photovoltaïque d’une puissance de 250 KWc, sur une surface foncière de 0,75 hectare, il a une production annuelle de 320 000 KWh soit la consommation des besoins énergétiques de la commune hors chauffage (source RTE – Réseau de transport d’électricité). L’impact climat est évalué à 32 tonnes d’équivalent Co2 évitées par an et 3,5 Kg de déchets nucléaires à vie longue (> 10 000 ans) évités par an. 


Le projet 1,2,3 Soleil est un projet “citoyen”, car il est initié, porté et financé par des acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations, collectivités), qui vise à développer une installation d’EnR sur un territoire au travers d’une société participative à gouvernance locale. Il mobilise de l’épargne de proximité pour investir dans les moyens de production. L’objectif étant de générer des retombées économiques locales partagées et une reprise en main par un territoire de son destin énergétique. 


La commune a décidé de s’investir elle-même dans le projet sur la base de 3 constats :

– « Si des promoteurs et des financiers investissent dans de tels sites de production, en raison des revenus financiers que cet investissement génère, pourquoi les femmes et les hommes du village et au-delà ne mobiliseraient-ils pas leur épargne pour bénéficier eux aussi d’un rendement financier attractif ? Le soleil, comme l’eau, est un bien commun ; en se réappropriant la production et la gestion de l’énergie, les citoyens deviennent acteurs-investisseurs de leur territoire. »

– « Chacun peut l’entendre, chacun peut le constater, le climat est en train de se modifier : plus personne ne conteste que l’activité humaine, et notamment l’utilisation massive des énergies fossiles, contribue largement à ce dérèglement. Faire appel au soleil, qui est gratuit, pour lui substituer une part de plus en plus large de notre consommation énergétique, c’est prendre soin de la Terre que nous laisserons à nos enfants, sans que cela n’affecte notre niveau de vie. »

– Encouragés par le soutien de la Région qui investit à hauteur de l’investissement citoyen, la commune de Luc-sur-Aude souhaite être précurseur dans la mobilisation autour de l’énergie, de la résolution des enjeux climatiques. Prendre en main son autonomie énergétique, en assurer sa gestion est possible à l’échelle pertinente d’un village ! Cette initiative suit le mouvement « une commune, un parc » qui prétend mettre les sites de production au plus près des sites de consommation, en décentralisant la production.

Montage technique et financier : Société par action simplifiée SAS Investissement total : 370 000 € 

Rémunération des actionnaires : environ à 3% net annuel

286 investisseurs dont 38 habitants de la commune.

La commune s’est engagée à racheter les parts de ceux qui souhaitent quitter la société pour garantir le caractère “liquide” du placement

Partenaires de l’opération :

– Mairie de Luc-sur-Aude 

– Développeur Soleil du Midi (PME audoise)

– Enerfip (plateforme de financement participatif)

– Enercoop (achat de l’électricité produite) 

– SAS 123 Soleil (société de projet) 

– Région Occitanie / Ademe via l’appel à projet 

BONNES PRATIQUES A RETENIR

D’après le maire de la commune, Jean-Claude Pons, « La participation des collectivités locales le plus en amont possible est fondamentale et peut être le moteur d’une transition énergétique citoyenne. Face à certaines difficultés (par exemple des coûts prohibitifs de raccordement) l’implication de la commune a été primordiale dans les négociations avec le gestionnaire de réseau.
Mobiliser largement les partenaires et se doter de moyens humains pour coordonner une telle opération. La collectivité a su mobiliser divers financements pour bénéficier de richesses humaines capables d’appuyer le projet et de constituer un fil rouge malgré la « lenteur » de certaines étapes du projet. L’implication d’une stagiaire  puis salariée à temps partiel a permis de garder une dynamique fédératrice tout au long du processus.
Une enquête sociologique a par ailleurs permis de sonder les habitants afin de s’assurer de l’adhésion de la population.  Ce temps passé sur le terrain a contribué à créer des espaces d’échanges dans lesquels les préoccupations ont pu être exprimées.
Le choix d’une communication attractive mise en place le plus tôt possible et d’une plateforme de financement participatif premier projet citoyen français mobilisant du “crowdequity”  participation sous forme d’actions pour faciliter le passage à l’acte relevait d’un choix politique : aller chercher un public moins militant pour permettre à tous les citoyens de participer au projet qu’ils soient écolos convaincus ou riverains intrigué. »

4 ans plus tard, les objectifs sont atteints : « Les objectifs techniques sont atteints et la rétribution qu’on avait promise est tenue », se félicite le maire. Quant aux richesses engendrées, elles restent en grande partie sur le territoire puisque les actionnaires sont en partie locaux.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site de la commune :  https://123soleil.luc-sur-aude.fr/

Conseil du maire : « La participation des collectivités locales le plus en amont possible est fondamentale et peut être le moteur d’une transition énergétique citoyenne. »

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UNGERSHEIM (68) – RÉHABILITATION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE AVEC DU PHOTOVOLTAÏQUE

Le terrain était une ancienne friche industrielle qui appartenait aux mines de potasse et qui servait au stockage de chlorure de sodium. Ce terrain servait aussi à des dépôts de déchets : métaux ferreux, carcasses de voiture et pneus. Quand les mines de potasse ont décidé de vendre, l’idée est venue de créer une centrale photovoltaïque à la place. 

En 2009, la commune d’Ungersheim a préempté pour racheter les 6 hectares qui était sur son territoire pour implanter une centrale solaire. La commune voisine a fait de même avec sa partie de terrain (6 hectares). Le développeur de photovoltaïque choisi est basé sur le département. Il utilise des matériaux recyclables, il propose le loyer le plus favorable et il s’engage à implanter sa société sur la commune. La commune voisine a également choisi le même développeur. Quant aux 7 hectares restants, ils ont été rachetés par le développeur. Pour pouvoir vendre l’électricité produite malgré le moratoire photovoltaïque de 2010 qui limitait la puissance à 100 kwc, 55 sociétés ont été créées sur 55 parcelles, d’une puissance égale à 100 kwc. 

La centrale est devenue une centrale sur toitures. Deux sortes de bâtiments ont été construits sur ces parcelles : des auvents de 450 m2 et des bâtiments de 700 m2 pouvant accueillir des entreprises. Les auvents sont destinés à stocker du matériel. Les bâtiments sont loués à des entreprises. La centrale dépasse les objectifs prévus. Elle devait fonctionner 1000 heures par an (calcul d’après l’ensoleillement) et finalement elle fonctionne 1100 heures. C’est la satisfaction d’apporter une pierre à l’édifice de l’autonomie énergétique. Le développeur vend l’électricité produite au réseau. La commune récupère les loyers et le foncier du bâti. Aujourd’hui 11 entreprises se sont installées et ont créé 110 emplois sur la commune.

Le village d’Ungersheim, pionnier de la transition écologique 

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site de la commune :  
https://www.mairie-ungersheim.fr


> Article du Moniteur

Jean-Claude Mensch

Maire de la commune d’Ungersheim


« Aujourd’hui, il vaut mieux se diriger vers l’autoconsommation plutôt que la vente. Il faut être au plus près de la consommation, sur des toitures. Et vendre le surplus. Ce qui est possible aujourd’hui ne l’était pas en 2010. » 

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MÉZIÈRES-LEZ-CLERY (45) : CRÉATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE DE 9 HECTARES SUR UNE ANCIENNE CARRIÈRE

La commune de Mézières-Lez-Clery a souhaité agir en faveur de la transition énergétique en sollicitant les services d’une entreprise qui pratique le développement durable par son métier mais aussi par la réinsertion et la participation financière de ses habitants. 

Les étapes du projet

Lors de la réalisation du PLU de la commune, une entreprise a souhaité rencontrer les élus, accompagnée du propriétaire d’une carrière, pour un projet de ferme photovoltaïque. 

L’entreprise n’a finalement pas réalisé son projet mais la commune a maintenu cette zone de 12ha en zone réservée photovoltaïque en 2013 sur son PLU. 

Fin 2015, avec la COP21 de Paris, une entreprise a repris contact avec la municipalité pour savoir si les nouveaux élus étaient toujours favorables à la réalisation d’une ferme solaire. Une délibération avec avis favorable a été prise début 2016 et le propriétaire du terrain était toujours partant.

Une réunion d’information a été faite par la société Valorem de Bègles au sein de la mairie au printemps 2016 ainsi qu’une interview avec la radio locale et FR3. Les habitants de la commune ont été très intéressés par ce projet et se sont beaucoup déplacés. Le jeune technicien de la société connaissait bien son domaine et a pu répondre à toutes les questions. 

Un permis de construire a été déposé avec étude d’impact environnemental et une enquête publique en mairie. (12 mois d’instruction minimum). 

Le maire a obtenu un RDV avec la société Valorem auprès du secrétaire général de la Préfecture d’Orléans afin d’obtenir le permis de construire pour fin novembre 2017. En effet l’enquête publique, qui aurait pu commencer fin juin, n’a pas été possible à cause des vacances d’été. Elle a finalement eu lieu fin août jusqu’à fin septembre et le commissaire enquêteur a accepté de réduire à 3 semaines sa remise de rapport. Le secrétaire général s’était finalement engagé pour fin novembre 2017. 

Le dossier est passé à la CRE (commission de régulation d’électricité) début décembre 2017 et a été retenu en février 2018 par le Ministère de l’environnement. 

Les formalités administratives pour le bail, le financement et les études d’implantation se sont terminées fin 2018. Une convention avec la maison de l’emploi d’Orléans a été signée en mars 2019 car dans ses appels d’offres la société Valorem exige 7% d’heures d’insertion et elle a lancé une campagne de fonds participatifs dans le Loiret et les départements limitrophes le 2 mai pour 1 mois et un montant de 250.000€. En 3 semaines, la “cagnotte” a été très vite remplie et elle a été prolongée jusqu’au 14 juin et pour un montant maximum de 450.000€. La récolte des fonds a été de 416.000€ avec des fonds d’habitants locaux autour de la métropole d’Orléans. Mézières lez-Cléry n’est pas dans la métropole mais seulement à 18kms. D’ailleurs à la réunion publique pour le lancement de la collecte de fonds participatifs il y avait beaucoup d’Orléanais.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Site de la commune :  https://mezieres-lez-clery.fr

> Article de la République du Centre 

Danielle Coroleur

Ancienne maire de Mézières-Lez-Clery

“Résultat ? Une belle image de notre petite commune de moins de 1 000 h en pleine actualité de transition énergétique. En tant que maire [porteur du projet], je ressens une certaine fierté du travail accompli. Si le maire est convaincu que la transition énergétique doit se faire, il faut y aller !”. 

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