Des maires au service des maires
L’AMRF constate avec un très vif regret la position du Comité des Finances Locales de se faire une nouvelle fois le complice de l’accentuation de la fracture financière territoriale en décidant de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale sur les bourgs-centres.
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L’Association des maires ruraux de France salue et remercie l’ensemble des parties prenantes du travail inédit en cours, qui a pour objectif de faire émerger, en commun, une série de propositions concrètes, opérationnelles, et réalistes, pour améliorer l’offre de soin partout sur le territoire.
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Le parc photovoltaïque citoyen initié par la commune de Luc-sur-Aude a été inauguré en juin 2018. Il produit chaque année 320.000 kWh, soit la consommation (hors chauffage) de la majeure partie des habitants de cette commune d’environ 250 habitants.
Le projet de parc photovoltaïque citoyen “1,2,3 Soleil” sur la commune de Luc-sur-Aude, a été lauréat du premier appel à projets en 2014 de la Région Occitanie et de l’Ademe, qui vise à soutenir la “production d’énergies renouvelables coopérative et solidaire”.
L’idée du projet est initialement portée par les élus de la commune de Luc-sur-Aude et le développeur Soleil du Midi (PME locale dans le département de l’Aude) depuis 2012, année de l’intégration de la zone Nph dans le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) afin d’accueillir la centrale solaire d’une puissance de 250 KWc. Ce projet s’inscrit dans une profonde sensibilité au développement durable et aux actions relatives à la transition énergétique (TE) nécessaire à mettre en œuvre pour “faire sa part”, car la transition énergétique s’impose en effet à tous.
Une commune un parc
1,2,3 Soleil est un parc photovoltaïque d’une puissance de 250 KWc, sur une surface foncière de 0,75 hectare, il a une production annuelle de 320 000 KWh soit la consommation des besoins énergétiques de la commune hors chauffage (source RTE – Réseau de transport d’électricité). L’impact climat est évalué à 32 tonnes d’équivalent Co2 évitées par an et 3,5 Kg de déchets nucléaires à vie longue (> 10 000 ans) évités par an.
Le projet 1,2,3 Soleil est un projet “citoyen”, car il est initié, porté et financé par des acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations, collectivités), qui vise à développer une installation d’EnR sur un territoire au travers d’une société participative à gouvernance locale. Il mobilise de l’épargne de proximité pour investir dans les moyens de production. L’objectif étant de générer des retombées économiques locales partagées et une reprise en main par un territoire de son destin énergétique.
La commune a décidé de s’investir elle-même dans le projet sur la base de 3 constats :
– « Si des promoteurs et des financiers investissent dans de tels sites de production, en raison des revenus financiers que cet investissement génère, pourquoi les femmes et les hommes du village et au-delà ne mobiliseraient-ils pas leur épargne pour bénéficier eux aussi d’un rendement financier attractif ? Le soleil, comme l’eau, est un bien commun ; en se réappropriant la production et la gestion de l’énergie, les citoyens deviennent acteurs-investisseurs de leur territoire. »
– « Chacun peut l’entendre, chacun peut le constater, le climat est en train de se modifier : plus personne ne conteste que l’activité humaine, et notamment l’utilisation massive des énergies fossiles, contribue largement à ce dérèglement. Faire appel au soleil, qui est gratuit, pour lui substituer une part de plus en plus large de notre consommation énergétique, c’est prendre soin de la Terre que nous laisserons à nos enfants, sans que cela n’affecte notre niveau de vie. »
– Encouragés par le soutien de la Région qui investit à hauteur de l’investissement citoyen, la commune de Luc-sur-Aude souhaite être précurseur dans la mobilisation autour de l’énergie, de la résolution des enjeux climatiques. Prendre en main son autonomie énergétique, en assurer sa gestion est possible à l’échelle pertinente d’un village ! Cette initiative suit le mouvement « une commune, un parc » qui prétend mettre les sites de production au plus près des sites de consommation, en décentralisant la production.
Montage technique et financier : Société par action simplifiée SAS Investissement total : 370 000 €
Rémunération des actionnaires : environ à 3% net annuel
286 investisseurs dont 38 habitants de la commune.
La commune s’est engagée à racheter les parts de ceux qui souhaitent quitter la société pour garantir le caractère “liquide” du placement
Partenaires de l’opération :
– Mairie de Luc-sur-Aude
– Développeur Soleil du Midi (PME audoise)
– Enerfip (plateforme de financement participatif)
– Enercoop (achat de l’électricité produite)
– SAS 123 Soleil (société de projet)
– Région Occitanie / Ademe via l’appel à projet
BONNES PRATIQUES A RETENIR
D’après le maire de la commune, Jean-Claude Pons, « La participation des collectivités locales le plus en amont possible est fondamentale et peut être le moteur d’une transition énergétique citoyenne. Face à certaines difficultés (par exemple des coûts prohibitifs de raccordement) l’implication de la commune a été primordiale dans les négociations avec le gestionnaire de réseau.
Mobiliser largement les partenaires et se doter de moyens humains pour coordonner une telle opération. La collectivité a su mobiliser divers financements pour bénéficier de richesses humaines capables d’appuyer le projet et de constituer un fil rouge malgré la « lenteur » de certaines étapes du projet. L’implication d’une stagiaire puis salariée à temps partiel a permis de garder une dynamique fédératrice tout au long du processus.
Une enquête sociologique a par ailleurs permis de sonder les habitants afin de s’assurer de l’adhésion de la population. Ce temps passé sur le terrain a contribué à créer des espaces d’échanges dans lesquels les préoccupations ont pu être exprimées.
Le choix d’une communication attractive mise en place le plus tôt possible et d’une plateforme de financement participatif premier projet citoyen français mobilisant du “crowdequity” participation sous forme d’actions pour faciliter le passage à l’acte relevait d’un choix politique : aller chercher un public moins militant pour permettre à tous les citoyens de participer au projet qu’ils soient écolos convaincus ou riverains intrigué. »
4 ans plus tard, les objectifs sont atteints : « Les objectifs techniques sont atteints et la rétribution qu’on avait promise est tenue », se félicite le maire. Quant aux richesses engendrées, elles restent en grande partie sur le territoire puisque les actionnaires sont en partie locaux.
POUR ALLER PLUS LOIN :
> Site de la commune : https://123soleil.luc-sur-aude.fr/
Conseil du maire : « La participation des collectivités locales le plus en amont possible est fondamentale et peut être le moteur d’une transition énergétique citoyenne. »
Mensuel de 20 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.
Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 10 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.
N°392 – La Jeunesse : Défi et avenir de la ruralité
Michel Fournier,
président de l’AMRF
Les frimas du calendrier républicain
Nivôse demeure la tradition du souhait des vœux pour l’année à venir et chacun s’emploie à cet exercice.
La santé, la sérénité, la volonté, le bonheur restent les têtes d’affiche de ces vœux.
Et pourtant, dans la foulée, au quotidien les inquiétudes récurrentes reviennent en boucle !
Pouvoir d’achat, prix de l’énergie, obligation sanitaire, sont en tête du top 50 de la morosité ambiante.
Et pour favoriser cela, l’horizon proche des différentes élections avec le concours des médias et des candidats « mieux que » renforce le sentiment du « rien ne va » !
C’est donc pluviôse qui entre en scène !
Notre spécificité nationale étant parfois l’autoflagellation, on oublie trop facilement de regarder la vie des autres, de beaucoup d’autres, un peu plus loin que le clocher de son village.
Espérons que ventôse nous donne l’inspiration nécessaire pour ce printemps car, par définition c’est le réveil de la nature endormie, recroquevillée sur elle-même, d’ailleurs souvent à notre image.
Et pourtant, ce sont les frimas d’hiver qui font la réussite des printemps.
Tout bon paysan sait cela. Comme ils sont de moins en moins nombreux et parfois de plus en plus urbanisés tous nos repères liés à la simplicité de la vie se perdent dans le brouillard perpétuel que l’on cherche à nous imposer !
Saluons ensemble le retour prochain du soleil.
Saluons les trois mages républicains que sont germinal, floréal et prairial.
Consultez quelques extraits :
> Enfin une formation complète dédiée aux élus ruraux
> La création d’un site internet à la portée des maires ruraux
Une mini-ferme permacole a été créée sur un terrain communal, attenant à l’école du village, avec poules, mare, canards et moutons. Cet espace, à but pédagogique, profite aussi bien aux élèves qu’aux habitants du village.
L’école de Condat-sur-Vézère a installé une mini-ferme permacole sur un terrain attenant à l’école. Dans le cadre des Temps d’activité périscolaires, l’école et la commune avaient déjà créé huit jardinets et un carré pour la biodiversité sur une zone de 100 m2 à côté de l’école. « Cette fois-ci, nous avons voulu introduire du vivant », explique Laure Lajoinie, institutrice et adjointe à la mairie.
L’objectif de cette mini-ferme permacole est de créer un écosystème équilibré avec une interaction entre le jardin et des animaux d’élevages. Des poules, des canards et des moutons sont prévus.
« Deux éleveurs de la commune vont nous prêter trois moutons », explique Laure Lajoinie. La clôture sera installée par les habitants.
Des moutons, grâce à un partenariat avec les éleveurs du village entretiendront les espaces herbeux du jardin et le un grand parc de 2000m2. Le poulailler sécurisé permettra d’élever des poussins. La mare créée grâce à la récupération des eaux de pluie du toit du poulailler accueillera deux canards de races “coureurs indiens” qui débarrasseront les escargots et les limaces du jardin. Une haie bocagère et fruitière abritera oiseaux, hérissons, et autres prédateurs d’insectes. Le projet a été financé par le département, à hauteur de 4000 euros, dans le cadre d’un budget participatif.
POUR ALLER PLUS LOIN :
> Site de la commune : http://www.condat-sur-vezere.fr
> Article de France Bleu
La poursuite de la hausse du coût de l’énergie s’impose majoritairement aux habitants du monde rural dans leurs déplacements et le système de chauffage.
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Le terrain était une ancienne friche industrielle qui appartenait aux mines de potasse et qui servait au stockage de chlorure de sodium. Ce terrain servait aussi à des dépôts de déchets : métaux ferreux, carcasses de voiture et pneus. Quand les mines de potasse ont décidé de vendre, l’idée est venue de créer une centrale photovoltaïque à la place.
En 2009, la commune d’Ungersheim a préempté pour racheter les 6 hectares qui était sur son territoire pour implanter une centrale solaire. La commune voisine a fait de même avec sa partie de terrain (6 hectares). Le développeur de photovoltaïque choisi est basé sur le département. Il utilise des matériaux recyclables, il propose le loyer le plus favorable et il s’engage à implanter sa société sur la commune. La commune voisine a également choisi le même développeur. Quant aux 7 hectares restants, ils ont été rachetés par le développeur. Pour pouvoir vendre l’électricité produite malgré le moratoire photovoltaïque de 2010 qui limitait la puissance à 100 kwc, 55 sociétés ont été créées sur 55 parcelles, d’une puissance égale à 100 kwc.
La centrale est devenue une centrale sur toitures. Deux sortes de bâtiments ont été construits sur ces parcelles : des auvents de 450 m2 et des bâtiments de 700 m2 pouvant accueillir des entreprises. Les auvents sont destinés à stocker du matériel. Les bâtiments sont loués à des entreprises. La centrale dépasse les objectifs prévus. Elle devait fonctionner 1000 heures par an (calcul d’après l’ensoleillement) et finalement elle fonctionne 1100 heures. C’est la satisfaction d’apporter une pierre à l’édifice de l’autonomie énergétique. Le développeur vend l’électricité produite au réseau. La commune récupère les loyers et le foncier du bâti. Aujourd’hui 11 entreprises se sont installées et ont créé 110 emplois sur la commune.
Le village d’Ungersheim, pionnier de la transition écologique
POUR ALLER PLUS LOIN :
> Site de la commune :
https://www.mairie-ungersheim.fr
« Aujourd’hui, il vaut mieux se diriger vers l’autoconsommation plutôt que la vente. Il faut être au plus près de la consommation, sur des toitures. Et vendre le surplus. Ce qui est possible aujourd’hui ne l’était pas en 2010. »
Agréablement surprise d’apprendre qu’elle pourrait à elle seule sauver la démocratie, l’Association des maires ruraux de France réagit à la proposition de réserves de parrainages.
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La commune de Mézières-Lez-Clery a souhaité agir en faveur de la transition énergétique en sollicitant les services d’une entreprise qui pratique le développement durable par son métier mais aussi par la réinsertion et la participation financière de ses habitants.
Les étapes du projet
Lors de la réalisation du PLU de la commune, une entreprise a souhaité rencontrer les élus, accompagnée du propriétaire d’une carrière, pour un projet de ferme photovoltaïque.
L’entreprise n’a finalement pas réalisé son projet mais la commune a maintenu cette zone de 12ha en zone réservée photovoltaïque en 2013 sur son PLU.
Fin 2015, avec la COP21 de Paris, une entreprise a repris contact avec la municipalité pour savoir si les nouveaux élus étaient toujours favorables à la réalisation d’une ferme solaire. Une délibération avec avis favorable a été prise début 2016 et le propriétaire du terrain était toujours partant.
Une réunion d’information a été faite par la société Valorem de Bègles au sein de la mairie au printemps 2016 ainsi qu’une interview avec la radio locale et FR3. Les habitants de la commune ont été très intéressés par ce projet et se sont beaucoup déplacés. Le jeune technicien de la société connaissait bien son domaine et a pu répondre à toutes les questions.
Un permis de construire a été déposé avec étude d’impact environnemental et une enquête publique en mairie. (12 mois d’instruction minimum).
Le maire a obtenu un RDV avec la société Valorem auprès du secrétaire général de la Préfecture d’Orléans afin d’obtenir le permis de construire pour fin novembre 2017. En effet l’enquête publique, qui aurait pu commencer fin juin, n’a pas été possible à cause des vacances d’été. Elle a finalement eu lieu fin août jusqu’à fin septembre et le commissaire enquêteur a accepté de réduire à 3 semaines sa remise de rapport. Le secrétaire général s’était finalement engagé pour fin novembre 2017.
Le dossier est passé à la CRE (commission de régulation d’électricité) début décembre 2017 et a été retenu en février 2018 par le Ministère de l’environnement.
Les formalités administratives pour le bail, le financement et les études d’implantation se sont terminées fin 2018. Une convention avec la maison de l’emploi d’Orléans a été signée en mars 2019 car dans ses appels d’offres la société Valorem exige 7% d’heures d’insertion et elle a lancé une campagne de fonds participatifs dans le Loiret et les départements limitrophes le 2 mai pour 1 mois et un montant de 250.000€. En 3 semaines, la “cagnotte” a été très vite remplie et elle a été prolongée jusqu’au 14 juin et pour un montant maximum de 450.000€. La récolte des fonds a été de 416.000€ avec des fonds d’habitants locaux autour de la métropole d’Orléans. Mézières lez-Cléry n’est pas dans la métropole mais seulement à 18kms. D’ailleurs à la réunion publique pour le lancement de la collecte de fonds participatifs il y avait beaucoup d’Orléanais.
POUR ALLER PLUS LOIN :
> Site de la commune : https://mezieres-lez-clery.fr
> Article de la République du Centre
“Résultat ? Une belle image de notre petite commune de moins de 1 000 h en pleine actualité de transition énergétique. En tant que maire [porteur du projet], je ressens une certaine fierté du travail accompli. Si le maire est convaincu que la transition énergétique doit se faire, il faut y aller !”.
Le commune nouvelle Val de Louyre et Caudeau, dans le département de la Dordogne, est labellisée Notre village Terre d’avenir depuis 2017 et compte déjà deux hirondelles. Cette année, elle a obtenu les félicitations du jury pour toutes les initiatives de la commune au profit du développement durable.
Parmi ses nombreuses actions, la création de nichoirs et mangeoires pour oiseaux entre 2019 et 2020.
De novembre à mars, 6 nichoirs et mangeoires ont été installées sur la commune. Deux dans chaque bourg historique. Le traitement des espaces verts se fait sans pesticide depuis 2014.
Les habitants de la commune s’apercevaient de la désertion des oiseaux dans les centres bourgs. En installant ces nichoirs, la commune espère voir revenir les espèces d’oiseaux.
Un nichoir a déjà dû être déplacé par qu’il était trop près des cyprès, alors que les oiseaux ne s’approchent pas des cyprès.
Les nichoirs et mangeoires ont été directement achetés à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Ils ont coûté 250 euros.
Les boules de graisse coûtent 120 euros par an et son aussi fournies par la LPO.
POUR ALLER PLUS LOIN :
> Site de la commune : https://www.valdelouyre-et-caudeau.fr/
“Val de Louyre et Caudeau est un lieu privilégié où chacun a sa juste place ; c’est une terre d’avenir dans un environnement apaisé et sécurisé.”