LUCINGES (74) A MENÉ LE PREMIER PROJET CITOYEN DE RÉSEAU DE CHALEUR BOIS

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Commune : Lucinges
Département : Haute-Savoie
Code commune : 74 153
Population : 1 630 habitants

DESCRIPTION DU PROJET

Thème : Transition

Résumé du projet : Création d’un projet citoyen de réseau chaleur bois

Contexte : L’adjoint Yves Dieulesaint est arrivé au conseil municipal en 2015 et était déjà sensibilisé au problème du dérèglement climatique. La commune avait pour projet de faire venir du gaz afin d’alimenter les bâtiments en construction mais l’adjoint était persuadé que ce n’était pas une solution durable. Ainsi, après des heures de documentation et une formation sur les réseaux chaleur bois énergie, l’adjoint a convaincu les conseillers municipaux.

Objectifs : Quitter les énergies fossiles, être acteur de la transition énergétique et apporter de la chaleur pour les anciens et futurs bâtiments en construction de la commune.

LE PROJET EN DÉTAIL

Déroulement : La commune a fait des études de faisabilité qui ont démontré qu’un réseau de chaleur bois serait rentable mais uniquement s’il alimente les bâtiments communaux et des bâtiments privés. Pour vendre de l’énergie à des personnes privées, la commune a décidé de lancer un appel d’offres pour délégation de service public. L’opérateur ForestEner a été choisi et s’est chargé de l’investissement, de la conception, de la réalisation, et aujourd’hui de l’exploitation et de la maintenance du réseau de chaleur bois. Le contrat est d’une durée de 20 ans au bout de laquelle la commune récupérera l’installation en parfait état de marche. La commune reste maître d’ouvrage et co-actionnaire de ForestEner. Pour le financement, ForestEner a fait appel à Énergie Partagée pour la levée de fonds citoyens, ces derniers pouvaient investir dans le projet en achetant des parts à cet organisme.

Année de réalisation : 2018

Durée de réalisation du projet : 2 ans 1/2

Coût financier : Réseau de chaleur (ForestEner) – 1 000 000 euros
Coût pour la commune :
Études de faisabilité – 2 000 euros
Cabinet juridique – 10-15 000 euros
Actions ForestEner – 1 500 euros

Ingénierie : ForestEner

Cofinancement :
Région (réseau de chaleur) – 450 000 euros
Syndicat d’énergie de Haute-Savoie (études de faisabilité) – 2 000 euros

Partenaires mobilisés : ForestEner, Énergie Partagée, Syndicat d’énergie de Haute-Savoie, Cabinet juridique Kairos

POUR ALLER PLUS LOIN

Résultats : La commune n’a plus à s’occuper de l’achat d’énergie, tous les bâtiments communaux sont alimentés par le réseau de chaleur bois. 

Difficultés rencontrées : Convaincre les élus, aucun exemple existant – c’est le premier projet citoyen de ce type en France.

CONTACT

Nom du maire : Jean-Luc SOULAT

Téléphone mairie : 04 50 43 30 93

Adresse e-mail mairie : accueil@lucinges.fr

Site internet de la commune : http://www.lucinges.fr/

Personne en charge : Yves Dieulesaint

Fonction : Adjoint

Le conseil du Maire :

« Il ne faut pas hésiter à nous appeler ! Vous allez voir sur place que ce n’est pas si compliqué que ça. Il faut juste trouver des entreprises qui soient prêtes à s’impliquer sur des petits projets. Plusieurs acteurs se sont regroupés dans le “Collectif Chaleur Bois et Territoires”  »

Le 29 septembre 2018, la commune de Lucinges a officiellement entamé sa propre transition énergétique. Le premier projet citoyen de réseau de chaleur bois de France a remplacé 50 chaudières fioul et alimente désormais l’ensemble des bâtiments communaux, quatre immeubles, une brasserie, une entreprise et cinq maisons individuelles.

La chaufferie, située dans une partie de l’ancienne salle communale, est constituée de 2 chaudières bois de 330 et 150 kW et d’une chaudière fioul de 600 kW de secours. 300 tonnes d’émissions de CO2 sont ainsi évitées chaque année.

La persuasion et la détermination d’un adjoint

Arrivé au conseil municipal en tant qu’adjoint en 2015, Yves Dieulesaint était déjà un convaincu de la transition énergétique. À l’époque, Lucinges avait pour projet de faire venir du gaz pour alimenter les bâtiments disposant de chaudières vieillissantes ainsi que pour les nouveaux édifices du centre-bourg. Mais pour l’adjoint, « le gaz n’est pas la solution même s’il est vendu comme une énergie de transition. »

Ingénieur de formation, Yves Dieulesaint s’est informé sur la consommation d’énergie de la commune et en a conclu qu’il fallait trouver une source d’énergie capable d’alimenter la future salle communale et les futures constructions dans le centre du village.

En faisant des analyses, l’élu s’est rendu compte « que la commune avait des systèmes au fuel obsolètes, plus aux normes. Il fallait faire quelque chose. » Il s’est alors documenté, « j’en suis arrivé à la conclusion que si on voulait s’éloigner des énergies fossiles et avoir quelque chose d’économiquement accessible, il fallait aller vers le réseau chaleur bois. »

Convaincre les élus

Après avoir assisté à une formation sur les réseaux de chaleur bois énergie et rencontré plusieurs spécialistes, Yves Dieulesaint a fait sa proposition au conseil municipal. « Les études de faisabilité faites par un organisme extérieur ont convaincu les élus que le projet était rentable. Le seul souci était qu’il ne fallait pas alimenter uniquement les bâtiments communaux mais aussi des privés. On s’est retrouvé à devoir faire un choix : créer une régie nous-même ou passer par une délégation de service public. »

Réticente à l’idée de devoir vendre l’énergie produite à des privés avec le peu de moyens humains disponibles en interne, la commune a lancé un appel d’offres pour délégation de service public. « Aujourd’hui, 3 grands acteurs font des réseaux de chaleur : EDF, ENGIE et IDEX. Et elles ne s’intéressent pas aux petits réseaux de chaleur. Il faut se rapprocher d’autres acteurs. » À Lucinges, deux opérateurs ont répondu à l’offre et ForestEner a été choisi. « Nous faisons à peine deux conventions de délégation de service public par an, nous avons donc dû faire appel à un cabinet juridique pour nous aider », précise l’adjoint.

Une dimension citoyenne

« Pour nous, la dimension citoyenne était importante. Je connaissais Énergie Partagée et je trouvais ça bien de donner la possibilité aux citoyens de pouvoir investir dans des projets qui ont du sens pour eux », explique Yves Dieulesaint.

En effet, les administrés pouvaient participer au projet en investissant dans des parts Énergie Partagée. Ils sont ainsi impliqués dans la gouvernance via Énergie Partagée et peuvent envoyer un représentant lors des assemblées générales de ForestEner.

Une centaine de citoyens ont permis de récolter 180 000 euros pour réaliser le projet.

Un projet écologique et pédagogique

« Dès le début du projet, on a pris contact avec l’école pour que ce soit un projet pédagogique, les élèves ont suivi le chantier », affirme Yves Dieulesaint. Une grande fête lors de l’inauguration a permis aux enfants de présenter les panneaux pédagogiques qu’ils ont fabriqués et installés sur la façade de la chaufferie.

Une visite de la chaufferie est organisée chaque année. ForestEner et la mairie organisent également différentes animations, telles que la réalisation d’une fresque du climat ou une présentation des énergies photovoltaïques.

Cinq ans plus tard, les élus sont très satisfaits du réseau de chaleur bois. « On a été actif dans la transition énergétique, on a décarboné le chauffage de nos bâtiments », se réjouit l’adjoint. Depuis l’inauguration, plusieurs communes sont venues visiter l’installation et Lucinges les a accompagnées pour leur présenter la chaufferie et les démarches à suivre.

36000 COMMUNES – DÉCEMBRE 2023 / JANVIER 2024

Image mise en avnt - 36000 Communes - n°411

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°411 – Ne plus avoir peur du noir !


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

À l’heure de la transition écologique, de la non-artificialisation, de l’agriculture raisonnée, de l’économie circulaire, et de la COP28, avec la question récurrente des énergies fossiles, du retour en grâce du nucléaire, de la production d’hydrogène, du tout électrique, et j’en passe…, sans oublier l’accélération des énergies renouvelables, je viens de me prendre en pleine face un direct du droit, suivit d’un crochet gauche, appuyé par un uppercut en pleine poitrine !

En effet, de retour d’Arménie en pleine nuit, et survolant la région parisienne pour atterrissage au Bourget, un feu d’artifice de lumières et d’éclairages publics envahissait mon champ de vision sur des kilomètres et des kilomètres carrés !

Cette luminosité artificielle et énergivore, bousculait tous les propos et discours répétés à foison, tout en culpabilisant les territoires ruraux pour les quelques bougies aperçues çà et là !

Depuis la nuit des temps, et de l’Humanité, l’Homme a eu peur du noir, de la nuit, de cette obscurité source de tous les fantasmes les plus sombres et de son insécurité supposée.

Depuis ces premiers millénaires, rien n’a changé, la peur du noir est toujours là.

Apprendre à aimer le noir avec son ciel étoilé, source d’émerveillement, pourrait peut-être mettre fin à cette débauche ridicule, souvent injustifiée, qui nous asservit sans vraiment nous sécuriser.

Je n’ai pas peur du Noir, j’aime le Noir, comme le Jour, car les deux, alternativement, sont l’expression de la vie ! 

En ces fêtes de Noël, les bougies doivent être les lumières de notre Humanité, et je souhaite à toutes et à tous que cette lumière soit en Vous… peut-être pas essentiellement dans la rue !

Bonnes Fêtes de fin d’année à chacune et chacun d’entre vous !

PAROLE À ÉRIC CHARMES / ZAN : la règle du chiffre prend le pas sur le reste des enjeux

Image mise en avant - Parole à Eric Charmes

Comment analysez-vous la manière dont le sujet de l’artificialisation s’est imposé dans le débat public ? 

On peut identifier trois sources pour comprendre l’émergence de l’objectif ZAN. La première c’est l’exigence écologique, qui apparait pour la première fois dans un texte officiel en 2018, à propos de la préservation de la biodiversité. Mais deux autres sources apparaissent bien plus essentielles : l’une est liée à la préservation des terres agricoles – le ministère de l’Agriculture (dont les perspectives diffèrent de celles des militants écologistes…) alertait depuis longtemps sur la perte des terres agricoles, face à la concurrence de l’habitat individuel qui représente actuellement les 2/3 de l’artificialisation ; tandis que la troisième source, liée au monde de l’urbanisme, milite contre l’étalement– ce qui n’est pas nouveau, car dès les années 1970 ce qu’on appelle le mitage est dans le viseur des urbanistes en raison de la dégradation des paysages ou des surcoûts que cela occasionne en matière de réseaux. 

Ces trois sujets, biodiversité/agriculture/urbanisme, convergent pour aboutir au ZAN. Mais la loi, telle qu’elle a été votée et est mise en oeuvre, met les questions écologiques au second plan. On présente souvent le ZAN comme un outil écologique, mais c’est avant tout un texte pour la préservation des terres agricoles. Schématiquement, la loi met du bon côté l’agriculture et du mauvais côté les surfaces urbanisées, sans poser la question de la valeur pédologique des sols. Pourtant, certaines terres agricoles ont une très faible valeur pédologique, alors qu’à l’inverse des espaces jardinés ou des espaces verts urbains peuvent être des refuges de biodiversité.

« On présente le ZAN comme un outil écologique, mais c’est avant tout un texte pour la préservation des terres agricoles »

Le Zéro artificialisation nette est donc plus une mesure coercitive en matière d’aménagement du territoire, qu’une loi écologique ? 

Sur la lutte contre l’artificialisation, le Gouvernement est allé plus loin que la Convention citoyenne pour le Climat, dont on sait que de nombreuses propositions n’ont pas été retenues. Sur ce sujet, la Convention prévoyait de « Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages ». L’option retenue par le Gouvernement est donc plus rigide en se centrant exclusivement sur l’empêchement de l’urbanisation, sans prêter attention à l’attractivité du rural. 

La valeur écologique des sols urbanisés est peu considérée. La logique de l’urbanisme prédomine, l’objectif étant de maintenir la possibilité d’ouvrir des droits à construire dans les jardins pavillonnaires. En effet, si on ne peut plus étendre les espaces urbanisés, il faut pouvoir les densifier. Le ZAN est un aboutissement qui reste discutable en matière d’écologie.

Si la raison écologique est secondaire, quels sont les objectifs poursuivis par l’État dans la mise en oeuvre du ZAN ? 

Le ZAN s’inscrit dans une logique de reprise en main par l’État. Il essaie depuis longtemps de lutter contre l’étalement urbain, mais avec des règlements d’urbanisme mis entre les mains des communes par François Mitterrand, il a eu bien du mal à contrôler la situation, notamment face aux intérêts fonciers en jeu. Certes, avec la loi SRU de 2000 notamment, les choses ont évolué, il y a eu une décrue importante de la construction de maisons individuelles, mais cela n’allait pas assez vite. Avec le ZAN, il s’agit d’enlever la carte « extension de l’urbanisation » aux communes.

Le ZAN s’inscrit également dans une logique de gouvernement à distance. Une alternative aurait été de renforcer l’ingénierie dans les communes, mais comme sur d’autres sujets, pour des raisons budgétaires, l’État gouverne à distance. Le ZAN va justement permettre d’avoir des tableaux de bord, pour piloter l’urbanisme à l’échelle des Scot sous le contrôle des DDT. On va avoir des tableaux Excel et on va faire des bilans sur des indicateurs.

Et au passage de donner le sentiment qu’il s’agit de mettre les espaces ruraux sous cloche ? 

Le ZAN n’avantage pas de la même manière toutes les communes. Les grandes villes ont des marchés fonciers et des prix de l’immobilier qui justifient économiquement la densité. Les gens estiment normal d’y vivre en appartement. Le dispositif ZAN est plus problématique dans les villages : il y a certes une demande pour des appartements à louer mais elle est faible. Le moteur de l’installation à la campagne c’est l’achat d’une maison. Le ZAN remet en cause le modèle de développement des communes rurales fondé sur l’habitat individuel et le foncier pas cher. 

Mais pourquoi le gouvernement prend-il le risque de s’aliéner les élus ? Au-delà de la volonté de préserver les terres agricoles et de maitriser l’urbanisation, un élément déterminant a été la déprise des villes petites et moyennes. L’une des motivations du ZAN est de rééquilibrer les règles du jeu en faveur des villes, pour limiter les possibilités des petites communes de leur faire concurrence. 

Si l’objectif de préservation du foncier fait consensus, cette loi, qui arrive deux ans à peine après une première loi sur le sujet, vous parait-elle applicable ? 

Même si on ne reviendra pas en arrière, je pense que les choses vont encore beaucoup bouger d’ici 2030 et son objectif de réduction de moitié de l’artificialisation, et bien sûr d’ici 2050… Les débats sur le ZAN marquent un moment de prise de conscience. Simplement, si la question des sols va rester centrale, les règles du jeu, elles, connaitront des adaptations. La garantie rurale en est une illustration. Cette disposition est très discutable, mais c’est un retour de bâton en réaction à la logique quantitative qu’impose le ZAN. Malheureusement, la règle du chiffre prend le pas sur le reste des enjeux. 

On doit d’autant plus déplorer cette logique que le problème aujourd’hui est avant tout qualitatif. En France, un pays très peu dense, nous avons gaspillé la ressource foncière, et les enjeux financiers de la conversion de terres agricoles en terres à urbaniser ont pesé lourd. Par facilité, on a fait de l’urbanisme de mauvaise qualité, sans donner aux élus et aux aménageurs les moyens de faire du qualitatif. La question ne devrait en effet pas être de savoir si on peut urbaniser, mais comment le faire de la bonne manière ! La réponse devrait venir avec des aménagements qualitatifs. Les architectes et les urbanistes savent faire des extensions pavillonnaires en continuité d’un bourg. Un enjeu c’est de faire de l’aménagement sur du parcellaire fragmenté, en coeur de bourg ou sur ces pourtours, alors qu’on a privilégié le foncier facile à aménager mais sans souci de cohérence paysagère et urbanistique. De ce point de vue, on peut penser que le ZAN n’est que le début d’une histoire. Il n’est pas la solution probablement, mais il oblige la société à se saisir du sujet et on peut espérer qu’avec ce débat, on va enfin arriver à faire de l’urbanisme et de l’habitat individuel de qualité, comme le font d’autres pays comme l’Allemagne.

« L’une des motivations du ZAN est de rééquilibrer les règles du jeu en faveur des villes, pour limiter les possibilités des petites communes de leur faire concurrence »

La réussite d’un aménagement foncier responsable et frugal semble passer par le local. La méthode de gouvernance par emboitement (Sraddet/Scot/Plu) est-elle la bonne ? 

Les outils techniques (Sraddet/Scot/Plu) sont importants, mais ils restent des outils techniques. Un projet mobilisateur pour les citoyens à l’échelle locale ne peut pas être celui de la compatibilité du Scot avec le Sradett ! Par ailleurs, la gouvernance ne doit pas effacer les enjeux de gouvernement. Le Scot ce n’est pas un espace de gouvernement. Comment les habitants du territoire sont-ils représentés à cette échelle ? Et qui agit ? On peut discuter pendant des heures des questions techniques, mais le problème fondamental c’est celui de la capacité d’action politique et de l’ingénierie. Et par incidence celui de la bonne échelle d’action… 

Cette question du gouvernement à une échelle supra-communale est essentielle dans les territoires ruraux. J’ai le sentiment que le département a un rôle à jouer dans ce jeu d’échelles entre le communal et une vision d’ensemble, car c’est un territoire qui a une identité politique forte. Il ne s’agit certes pas de revenir aux départements ancienne manière avec leur fonctionnement trop souvent clientéliste, mais les départements pourraient jouer le rôle que l’on a voulu donner aux intercommunalités XXL.

Le ZAN s’inscrit dans une logique de reprise en main par l’État et de gouvernement à distance sur la base de tableau Excel

« Un projet mobilisateur pour les citoyens à l’échelle locale ne peut pas être celui de la compatibilité du Scot avec le Sradett ! »

Quelle place aux élus ruraux et aux citoyens dans ces enjeux ? 

Mon propos n’est pas de critiquer les métropoles, mais plutôt de voir comment les territoires ruraux existent face à elles. Comment peuvent-ils peser sur les sujets qui appellent à travailler les liens territoriaux (alimentation, énergies, etc.) ? Et quand je dis peser je pense au pouvoir politique. Il est intéressant à ce propos de revenir sur le mouvement des Gilets jaunes, dont on sait le rôle mobilisateur de la taxe sur l’essence. Mais les travaux des chercheurs montrent que les gens demandaient avant tout à être entendus ! Aujourd’hui encore les élus nationaux que l’on entend sont principalement ceux des grandes métropoles. Le rural reste très bien représenté politiquement, avec le Sénat notamment, mais les élites du pays ont moins de liens qu’avant avec les territoires ruraux. 

La question de la ruralité se joue bien sûr à plusieurs échelles et la commune conserve un rôle central (comme le montre Fanny Lacroix dans un texte publié récemment). Ce rôle est en train de se renouveler d’ailleurs. Ces évolu­tions sont un champ passionnant pour la science poli­tique actuelle. Du municipalisme radical aux initiatives plus diffuses, il y a plein d’exemples de communes où des collectifs se mobilisent, pour la transition écologique no­tamment. Et les petites communes sont très souvent en pointe dans cette évolution. 

Le nombre de communes en France a longtemps été vu comme un problème. C’est en train de redevenir une ressource pour l’agir en commun. On peut rappeler les propos prêtés par Pierre Joxe à François Mitterrand lorsqu’il lui était proposé de promouvoir l’intercommunalité : « Il y a 36 000 communes ? C’est très utile. Cela fait 500 000 conseillers municipaux, sans compter, ne l’oubliez pas, les 500 000 autres qui auraient voulu l’être. Soit un million de citoyens qui s’intéressent aux affaires locales. Et vous voulez réduire cela à un quarteron de professionnels ? Vous êtes fou. »

« L’échelle de la commune rurale me semble retrouver aujourd’hui une pertinence! »

Vous portez la question du « droit au village » qui fait écho à beaucoup de maires engagés. Quelles dispositions manquent pour concilier sobriété foncière et développement des bourgs ? 

Les villages sont un atout pour répondre aux crises écologiques. L’échelle de la commune rurale me semble retrouver aujourd’hui une pertinence que l’on pensait disparue avec l’avènement des mobilités et les logiques de villages dortoirs : on voit revenir un mouvement de recherche de liens collectifs, de maitrise des attaches au monde. D’où vient mon énergie, mon alimentation, etc. ? Il y a une vraie volonté de relocaliser ce qui a été délocalisé. La commune rurale peut constituer le socle de ces logiques portées par les nouvelles générations qui sont très critiques par rapport à certains attributs de la grande ville. Il faut certes éviter de s’enfermer et se replier sur des collectifs locaux. Le risque est réel : certains pensent que l’on va tout régler en revenant à des communautés paysannes plus ou moins autarciques. Face à ces idées, il faut continuer à penser les autres territoires avec lesquels les communes interagissent. 

C’est dans cet esprit que je parle, avec d’autres, de droit au village, pour mettre en valeur toutes les nouvelles potentialités émancipatrices de la ruralité, tout en évitant son rétrécissement localiste. Cette question est d’autant plus vive qu’on observe un regain de l’attrait pour les campagnes. Dès lors, le droit au village c’est aussi une question d’accès au foncier. Le ZAN, qui vient réduire l’offre de terrains, pose de nouvelles questions. 

Après, est-ce qu’on a besoin de textes pour promouvoir un tel droit ? Qu’attendre du législateur sur ce sujet face à la très grande diversité des situations locales ? Mettre en oeuvre la démocratie du faire à l’échelle des villages me semble difficilement pouvoir venir d’en haut… C’est une question de volonté politique locale, des élus bien sûr, mais aussi des citoyens. Bien entendu, plus la commune aura des possibilités d’agir et de faire, plus ça permettra de mobiliser les gens. Mais les communes qui sont en pointe sur ces sujets montrent l’étendue de ce qu’il est d’ores et déjà possible de faire.

STATUT DE L’ÉLU : UN SOCLE EST POSÉ

Image mise en avant - Statut de l'élu : un socle est posé

Un socle est posé

À force d’être lourdement salués pour leur dévouement par les plus hautes autorités, les maires pourraient penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Heureusement, la réalité les rappelle à un dur constat : sans statut pas de salut démocratique. Deux rapports récents du Sénat y portent une attention renouvelée, en attendant leur concrétisation par deux propositions de lois. Une du Sénat et une de l’Assemblée nationale. Saluons ce zèle soudain, à défaut d’être spontané, qui marque une prise de conscience de l’État sur la situation critique des élus. 

On y retrouve nombre de propositions faites par l’AMRF lors de ses auditions, dont la reprise littérale « d’assi­miler tous les temps d’absence légale de tous les élus locaux à du “temps de travail effectif” pour tous les avantages sociaux qui sont ouverts » ; ou encore le fait « d’étendre le Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) aux élus ». On y retrouve également « l’extension du champ de l’allocation différentielle de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1 000 habitants » dont on s’étonne qu’ils en soient privés. À cela s’ajoute une sug­gestion pour « l’aménagement des conditions de sortie de mandat », ainsi qu’une meilleure entrée dans le man­dat (cérémonie officielle, information des élus sur leurs droits…). Plus substantielles, la proposition de « l’octroi d’une bonification de trimestres » ou la « création d’un certificat de compétences professionnelles pour les élus locaux » qui répond à la demande de VAE. 

Mais en arithmétique politique, la somme de deux rapports ne fait pas encore un statut

Mais avant de quitter son mandat, encore faut-il amé­liorer l’exercice en cours. Les sénateurs font preuve de pragmatisme et se sont montrés à l’écoute des nom­breux maires auditionnés pour proposer de « faciliter l’utilisation des autorisations d’absence » aujourd’hui appliquée de manière restrictive par de nombreux employeurs. Ces derniers seraient invités à créer un label « employeur partenaire de la démocratie locale » ou « entreprise citoyenne » ; mesure clé parmi les 35 propositions de l’AMRF qui inspirent la Chambre Haute.

D’autres idées simples mais positives 

– modifier la dénomination des heures d’absence d’un élu sur son bulletin de salaire en passant d’ « absence non rémunérée » à « absence fonction d’élu local de la République » ; 

– permettre la poursuite de l’exercice du mandat pen­dant le congé maternité/paternité des élus, et recon­naitre donc la légalité du cumul des indemnités de fonction avec les indemnités journalières versées aux femmes enceintes élues ; 

– élargir la possibilité de prise en charge des frais de garde d’enfants à l’ensemble des activités de l’élu ; 

– autoriser, sous certaines conditions à définir, la visioconférence pour les réunions et les commissions au niveau des communes et des intercommunalités. 

Mais en arithmétique politique, la somme de deux rap­ports ne fait pas encore un statut, et la prudence des maires ruraux les incitera à veiller à ce que la montagne n’accouche pas d’une souris ! 

JOURNÉE D’INFORMATION POUR LES ÉLUS RURAUX AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE

Image mise en avant - Communiqué de presse

Le jeudi 14 décembre, à Longvic(21), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Ecole de Gendarmerie de Dijon organisent une journée de formation et d’échanges à destination d’élus ruraux relais de l’égalité (Erre) du réseau de communes adhérentes à l’AMRF. 

Ce séminaire est une étape du programme de l’AMRF de prévention des violences “élu rural relais de l’égalité” (ERRE). Il aura lieu avec une cinquantaine d’élus ruraux venir de 19 départements à l’École de gendarmerie de Dijon. À ce jour, plus de 1 200 référents communaux ont été désignés dans les communes rurales. […] 

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse

CHAUVÉ (44) LABELLISÉE PAR LE RÉSEAU DES « VILLES AMIES DES AINÉS »

Image mise en avant - CHAUVÉ (44) - Labéllisée par le réseau des "villes amies des ainés"

Commune : Chauvé
Département : Loire-Atlantique
Code commune : 44 038
Population : 2 900 habitants

DESCRIPTION DU PROJET

Thème : Cadre de vie et services

Résumé du projet : Labellisation de la commune par le réseau francophone des « Villes Amies des Ainés » développé par l’OMS.

Contexte : Ancien directeur de la maison de retraite de Chauvé et adjoint de 2008 à 2020, Pierre Martin a toujours voulu engager son village dans une politique de vieillesse dynamique. Plusieurs aménagements ont été réalisés jusqu’à l’arrivée de l’élu à la tête de la mairie qui a poursuivi le travail mené en créant une fonction d’adjoint dédiée à la vieillesse.

Objectifs :
Mettre en place des services et des aménagements en faveur des personnes âgées et isolées.

LE PROJET EN DÉTAIL

Déroulement : Après avoir mené de multiples actions depuis 2008, la commune de Chauvé a reçu le label « Villes Amies des Ainés » en 2021. Pour continuer tous ses projets et en développer de nouveaux, la municipalité a créé l’association « Chauvé Seniors » en 2022. Des balades, des visites de courtoisies, l’installation de bancs, des pauses café, des repas partagés, et bien d’autres initiatives, sont organisés quotidiennement par une vingtaine de bénévoles et les élus.

Année de réalisation : 2021

Durée de réalisation du projet : 15 ans d’actions réalisées

Coût financier : Budget annuel de la commune dédié à la politique vieillesse – 6 000 euros

Partenaires mobilisés : Réseau francophone des « Villes Amies des Ainés » de l’OMS

POUR ALLER PLUS LOIN

Résultats : La commune a réussi à mettre en place différentes activités à destination des 75 ans et plus. Les habitants se retrouvent plusieurs fois dans la semaine. Les élus ont réussi à cibler des personnes isolées. Les personnes âgées qui participent aux activités s’épanouissent.

Difficultés rencontrées : Motiver les bénévoles pour les convaincre de continuer.

CONTACT

Nom du maire : Pierre MARTIN

Téléphone mairie : 02 40 21 12 14

Adresse e-mail mairie : accueil@chauve.fr

Site internet de la commune : https://www.chauve.fr/

Le conseil du Maire :

« Toutes les communes de France devraient s’engager dans une politique vieillesse. Le label “Villes Amies des Ainés” est accessible aux petites communes et ça fonctionne très bien. Nous connaissons tous les ainés de notre village et les personnes fragiles sont mieux accompagnées. »

> Site internet « Villes Amies des Ainés »

« L’État et les professionnels de santé ne sont pas les seuls à devoir accompagner les ainés, les communes aussi doivent bouger », affirme Pierre Martin, maire de la commune de Chauvé.

Cet ancien directeur de maison de retraite a toujours été persuadé que les collectivités devaient investir dans des politiques de vieillesse ambitieuses. Selon l’élu, « beaucoup de moyens ont été déployés pour la jeunesse mais aujourd’hui c’est à la vieillesse qu’il faut vraiment s’intéresser. »

Adjoint depuis 2008 puis maire en 2020, Pierre Martin a impulsé de nombreuses actions en faveur des plus de 75 ans : recrutement d’une animatrice spécifique pour les seniors, mise en place d’une réunion annuelle avec les anciens, création d’un réseau de bénévoles, d’une aide numérique à domicile, de repas partagés… « Tout change rapidement, on s’adapte à l’avancée de la technologie mais on ne se s’adapte pas assez aux personnes âgées », soupire le maire.

Cette série d’initiatives a naturellement conduit les élus vers le label « Villes Amies des Ainés », qui regroupe 290 adhérents en France. En payant l’adhésion 300 euros par an, la commune a accès à un accompagnement et des conseils d’une équipe de professionnels, des méthodologies, des outils et des idées pour poursuivre cet engagement.

Une politique de vieillesse au centre de l’action communale

Dès son arrivée à la tête de la mairie, Pierre Martin a démontré l’implication continue de Chauvé dans la vieillesse en nommant une adjointe et un conseiller municipal en charge de ces questions. Marie-Claude Durand, adjointe, explique s’occuper de choses plus personnelles : « Je me rends quotidiennement chez plusieurs habitants qui me contactent quand quelque chose ne va pas. Je les aide dans leurs démarches, ces derniers temps j’ai par exemple créé plein d’adresses électroniques. »

De son côté, Paul Gaël travaille sur des actions plus globales comme l’installation d’une quinzaine de bancs à différents endroits de la commune pour que les anciens puissent marcher. « Nous avons choisi les emplacements avec eux en leur demandant où il serait utile d’avoir un banc sur leur trajet pour que le projet corresponde vraiment à leurs besoins », précise le maire.

Pour les élus de cette commune, il est indispensable de s’investir pleinement pour ses ainés. Le maire explique que cette échelle est la plus efficace, « plus on agit au plus près, plus c’est concret. À Chauvé, nous avons à peine 3 000 habitants, donc les personnes âgées on les connait toutes. C’est plus simple au niveau local de repérer les personnes fragiles et isolées pour les accompagner. »

L’équipe municipale a instauré une réunion annuelle d’une demi-journée pour discuter avec une quarantaine d’anciens. « Cet événement permet d’engager une dynamique collective qui motive les élus », indique Pierre Martin.

Du label « Villes Amies des Ainés » à l’association « Chauvé Seniors »

Afin de coordonner toutes les actions et activités proposées par la mairie, cette dernière a décidé de créer une association dédiée à la vieillesse. Enregistrée en 2022, « Chauvé Seniors » est pilotée par Paul Gaël, conseiller municipal.

L’élu explique que la structure s’est fixée plusieurs objectifs qu’une vingtaine de bénévoles, avec l’aide des élus, s’efforcent de remplir quotidiennement : « s’assurer du bon déroulement des visites de courtoisie, organiser des marches tous les quinze jours et des animations régulières, ainsi qu’une solution de transport pour aller au cinéma ou au théâtre. »

Toutes ces activités nécessitent une logistique et une organisation bien ficelées. « On fait tout pour remettre le corps en activité mais on s’adapte évidemment au public. Lors des sorties de marche, des chaises sont installées le long du parcours et les anciens ne marchent souvent pas plus d’une heure. C’est une heure de marche et une heure de discussions, le plus important c’est qu’ils aient du lien social », sourit le maire. « Et l’intérêt aussi ce sont les victoires des ainés, car lors de la première marche ils ne vont pas très loin mais au fur et à mesure ils marchent de plus en plus longtemps. C’est là qu’on voit tout l’intérêt de créer des activités », ajoute Marie-Claude Durand. 

« La démarche du label “Villes Amies des Ainés” est une belle aventure. Chaque commune peut avancer à sa manière et adapter les actions à son territoire pour répondre aux besoins de ses seniors. Désormais notre objectif est que tout le département devienne ”ami des ainés” ! », conclut Pierre Martin.

LAGORCE (33) OUVRE UNE SUPÉRETTE NOUVELLE GÉNÉRATION

Image mise en avant - LAGORCE (33) - Ouvre une supérette nouvelle génération

Commune : Lagorce
Département : Gironde
Code commune : 33 218
Population : 1 680 habitants

DESCRIPTION DU PROJET

Thème : Cadre de vie et services

Résumé du projet : Création d’une supérette nouvelle génération ouverte 24H/24 et 7J/7

Contexte : Depuis l’arrivée des grandes surfaces à Coutras, à quelques kilomètres de Lagorce, les habitants privilégient leurs voitures pour faire leurs courses au détriment des commerces de proximité qui ont fermé leurs portes en raison de prix concurrents plus attractifs. Au fil du temps, les habitants se sont habitués à prendre leur voiture pour faire les courses. Il restait uniquement une boulangerie dans le centre-bourg. La société Api a alors contacté le maire en début d’année pour lui proposer d’implanter une supérette nouvelle génération à Lagorce.

Objectifs :
> Avoir une supérette avec beaucoup de références.
> Avoir une structure autonome. Les clients peuvent se ravitailler à l’heure qu’ils le souhaitent.
> Avoir une personne gérante qui passe tous les jours.
> Travailler avec des producteurs locaux.

LE PROJET EN DÉTAIL

Déroulement : En début d’année, la société Api (enseigne de supérettes dédiée au monde rural) a contacté la commune pour présenter son concept. Le maire a été rapidement séduit et a réussi à convaincre l’ensemble du conseil municipal. D’abord prévue pour l’horizon 2024-2025, la supérette est finalement arrivée beaucoup plus vite que prévu. Prête à être installée dans la commune, Lagorce a mis un terrain municipal constructible et un raccordement ENEDIS à la disposition de la société. L’inauguration a eu lieu le 4 août dernier.

Année de réalisation : 2023

Durée de réalisation du projet : 6-7 mois

Coût financier : 3 000 euros

Ingénierie : Pas besoin

Partenaires mobilisés : Société Api

POUR ALLER PLUS LOIN

Résultats : Plus de 80% des habitants sont ravis et convaincus de la démarche.

Difficultés rencontrées : Aucune

CONTACT

Nom du maire : Bruno LAVIDALIE

Téléphone mairie : 05 57 56 05 30

Adresse e-mail mairie : mairie@lagorce33.fr

Site internet de la commune : https://www.lagorce33.fr

Le conseil du Maire :

« J’ai deux collègues maires qui sont venus le jour de l’inauguration, ils sont convaincus et attendent avec impatience leurs dépôts de permis. Je suis hyper convaincu que ça va marcher au vu des félicitations et des remerciements que j’ai eus. Cet outil répond vraiment aux attentes des communes rurales. Il est loin d’être froid sans humain, une personne est là tous les jours pour ravitailler le magasin et aider les gens en difficulté.  »

> Site internet d’Api 

> Article Actu Nouvelle-Aquitaine

Un nouveau concept est en train de révolutionner le commerce dans les communes rurales et fait parler de lui. La supérette nouvelle génération de la société Api permet aux habitants d’aller faire leurs courses n’importe quel jour à n’importe quelle heure de la journée.

Cette nouvelle façon de faire ses courses à la campagne a totalement séduit Bruno Lavidalie, maire de Lagorce, dont la supérette a ouvert le 4 août dernier. « J’ai reçu beaucoup de félicitations et de remerciements. Il y avait beaucoup de monde, même une dame de 90 ans qui habite à une centaine de mètres est venue pour avoir son badge et faire quelques courses », raconte l’élu.

Pour entrer dans la supérette, il suffit de télécharger une application sur votre smartphone qui génère un QR Code. C’est en le passant devant un scanner à droite de la porte d’entrée, que les habitants peuvent entrer. Pour les personnes plus âgées, une carte physique est disponible sur demande.

Redynamiser les villages avec un faible coût

« Même si les habitants s’étaient habitués à prendre la voiture pour faire leurs courses dans les grandes surfaces, on avait toujours une question qui remontait : est-ce qu’il y a la possibilité de remettre un commerce de bouche dans le centre-bourg ? », indique le maire. Alors lorsque la société Api a contacté Bruno Lavidalie pour discuter de l’implantation d’une supérette dans sa commune, ce dernier s’est empressé de convaincre le conseil municipal.

Pour recevoir la structure de 55m2 et deux places de parking, la mairie a procédé au terrassement d’un terrain communal constructible et à son raccordement ENEDIS, avec un budget de 3 000 euros. « La société ne demande pas grand-chose. Pour nous, tout est allé très vite car l’emplacement est proche d’une départementale », explique le maire. La commune a signé une convention d’occupation du domaine public avec Api d’une durée de 20 ans.

Avec pour objectif initial d’ouvrir environ six supérettes dans le département gérées par une personne, la société a finalement revu ses chiffres. « Ils ont décidé qu’entre deux et trois supérettes sur le même territoire ça suffirait pour créer un contrat à temps complet ». Chaque jour, à heure régulière, une personne d’Api s’occupe d’alimenter les rayons et d’aider les clients. Elle prend en compte leurs demandes et leurs attentes. Si un produit est manquant ou qu’un client souhaite qu’un nouvel article soit disponible, le salarié note la requête. « Il peut y avoir une évolution en fonctions des demandes, des variantes, et ça c’est vraiment intéressant pour nous. »

Un projet qui répond à toutes les attentes

Le concept a rapidement convaincu le maire car il répondait à toutes les problématiques rencontrées par les communes rurales. Grâce à un partenariat avec Carrefour, la structure propose plus de 700 références pour un prix moyen de 1,85 euros. « Il y a de l’alimentaire, de l’hygiènes, un petit rayon où on a le crayon, le rouleau de scotch, la chose qui manque pour finir d’écrire le courrier à la maison. C’est une diversité de choses qui permet de faire les courses du quotidien, et ça c’était le premier critère pour nous », décrit le maire.

La mairie n’a pas à gérer l’endroit. La supérette est complètement autonome. Des caméras de surveillance appartenant à la société sont disposées à l’intérieur et à l’extérieur de la structure.

Enfin, Api s’engage à rechercher des articles dans un rayon de 50 kilomètres de la supérette pour travailler avec des producteurs locaux. « À Lagorce, nous avons un agriculteur qui est passé au bio récemment et qui fait des glaces. Api est en train de négocier avec lui pour que ces produits soient intégrés à la supérette. Il n’y a pas que des produits préconditionnés, on y intègre du local », se réjouit Bruno Lavidalie.

Un pari gagnant

Pour le maire, cette supérette est une initiative à valoriser. « Si j’ai 80% de la population favorable à ce genre de structure, c’est qu’on a gagné le pari. De toute façon on ne pourra jamais donner satisfaction à 100%. Le seul petit défaut de ce concept est qu’on peut uniquement régler en carte bancaire mais aujourd’hui tout le monde en a une, seule une catégorie de population n’en dispose pas. Mais si le cas se présente à Lagorce, on travaillera avec Api pour trouver une solution. »

15 structures fonctionnent actuellement dans les départements des Deux-Sèvres, en Charente-Maritime et en Charentes. Lagorce accueille la première supérette de Gironde. La prochaine ouvrira ses portes en septembre à Gauriaguet, en Haute Gironde.

Si vous avez moins de 750 habitants et que vous disposez d’un terrain communal constructible bien situé, « qui permette de voir du passage » comme le décrit Bruno Lavidalie, peut-être que ce projet est fait pour votre commune !

DOTATIONS : EN ROUTE VERS L’ÉGALITÉ URBAIN RURAL ?

Image mise en avant - Communiqué de presse

Journée importante au Sénat ce mercredi 6 décembre 2023 avec l’adoption en séance d’un amendement déposé par la sénatrice de la Haute-Savoie, Sylviane Noël, proposant de réduire les inégalités de dotations de base entre habitants des villes et des champs. Cette victoire pour les communes rurales est une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire. 

L’Association des maires ruraux de France appelle tous les maires des communes rurales à se manifester auprès de leur député pour que le vote à venir reprenne l’avancée obtenue au Sénat, pour que tombe enfin un des principaux leviers de l’opposition urbain-rural dénoncée par les Maires ruraux. […] 

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VILLAGES D’AVENIR : LES MAIRES RURAUX AU RENDEZ-VOUS

Image mise en avant - Communiqué de presse

L’Association des maires ruraux de France salue la forte mobilisation des maires ayant répondu par milliers à l’appel de l’État pour solliciter de l’ingénierie via le nouveau programme « Villages d’avenir » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ces élus ont un message clair et plein d’espoir : « Nous avons des projets : aidez-nous à les mettre en œuvre ! »

C’est une formidable dynamique révélée à la demande de l’AMRF qui depuis des années suggère un programme pour soutenir les villages. L’AMRF salue et remercie ces maires qui prouvent que l’avenir du monde rural se construit dans chaque village de France.

Or, dans « cette France aux 36 000 clochers », il n’existait pas de programme dédié à la ruralité villageoise. Cette absence est pour partie corrigée avec l’ébauche d’un plan d’État qui devra être consolidé. Et ce, avec de futures nouvelles actions comme c’est le cas avec les importants financements des programmes dédiés aux cœurs de villes (ACV) ou pour les petites villes (PVD) et le soutien aux métropoles. En effet, les écarts encore constatés au bénéfice des villes sont à l’origine du sentiment d’abandon de nombreux ruraux, et contribuent à accentuer les raisons d’une colère jusque-là sans réponse.  

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