SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES”

Par courrier au Ministre de la Solidarité et de la Santé le 4 janvier 2021, les Maires ruraux de France demandent à ce que les patients sans médecin traitant, du fait de la carence en professionnels de santé, bénéficient de l’exonération du nouveau Forfait Patients Urgence, qui oblige des ménages parfois fragiles socialement à avancer des frais, alors que le recours aux urgences est la seule solution pour des millions de ruraux qui sont privés de médecin traitant.

Aussi, l’AMRF demande la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées. Cette proposition a pour objectif de ne pas ajouter une double peine, en ne pénalisant pas davantage les habitants du monde rural.

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ARTIFICIALISATION – LES MAIRES RURAUX OBTIENNENT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » contient un article (n°194), relatif aux conditions de transposition du principe du ZAN au sein des différents documents de planification stratégique (SRADDET, SCoT et PLU) avec des échéances irréalistes (avril 2022) et trop courtes pour une appropriation raisonnable.

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LOI 3DS – LES MAIRES RURAUX COMBATIFS

Après quelques trop rares avancées au Sénat, les maires ruraux appellent les députés à se mobiliser en séance pour sauver le projet de loi. Il doit être pour les députés l’occasion de changer d’approche sur les communes et leur redonner des libertés.

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COP 26

À l’heure de la COP26 et ses impasses dans la volonté des pays et des incessants rappels à l’urgence d’agir autrement, l’AMRF appelle à la construction d’une ambition nationale sur le développement des énergies renouvelables et à définir une grande stratégie publique.

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SÉCURITÉ DANS LES CAMPAGNES

L’AMRF fait des propositions en faveur de la sécurité dans les campagnes, avec la nécessité de prendre en compte la notion d’espace. La faculté donnée aux communes de mutualiser les forces de polices municipales doit rester une possibilité et non une contrainte.

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BIBLIOTHÈQUES RURALES

Équipements de proximité par excellence, les bibliothèques publiques rurales assurent des missions indispensables. L’AMRF aurait souhaité que l’assouplissement du pass sanitaire soit discuté et sera vigilante quant aux décrets d’applications. 

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LOI 3DS

Le projet de loi dit 3Ds arrive à l’Assemblée après une lecture et des apports décevants et insuffisants au Sénat. Pour le changer, les Maires ruraux de France font 21 propositions pour redonner de la liberté aux communes.

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BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ

Les maires souhaitent de véritables partenariats nationaux et locaux au-delà de la concertation

Les maires de France ont été sollicités pour participer au Beauvau de la sécurité. Ils ont naturellement pris part aux débats tant au regard de leurs compétences en matière de prévention de la délinquance que du lien singulier qui les unit à la société civile dans toutes ses composantes (citoyens, entreprises, associations, …).

Publié le 9 septembre 2021

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