ANNONCE DE MICHEL BARNIER SUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES – L’AMRF SALUE CETTE VICTOIRE POUR LA LIBERTÉ COMMUNALE

Image mise en avant - Communiqué de presse

L’association des maires ruraux de France prend acte des propos tenus par le nouveau Premier Ministre Michel Barnier au sujet des transferts de compétences ce jour au Sénat.

Quelques jours après la tenue du Congrès national des Maires ruraux de France avec l’expression forte et renouvelée d’une demande de mettre un terme à tout transfert obligatoire de compétences, les propos du Premier Ministre constituent une première victoire importante pour la liberté communale.

Au-delà du sujet de l’eau, c’est un sujet de principe pour les Maires ruraux et le potentiel de développement de nos communes sera renforcé par cette annonce. Elle demande à être confirmée et traduite dans les futurs textes de loi et de réglementation.

L’association des maires ruraux de France salue ce premier pas dans la bonne direction et attend désormais sa concrétisation afin de restaurer une partie de la confiance entre les communes Rurales et les décideurs nationaux.

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RECRUTEMENT D’UN(E) CONSEILLER.E TECHNIQUE PLANIFICATION : URBANISME, LOGEMENT, EAU

Image mise en avant - AMRF recrute

L’association des maires ruraux de France recrute un.e conseiller.e technique planification : urbanisme, logement, eau pour assurer le suivi technique des sujets, en lien avec un ou plusieurs élus référents, pour animer les commissions sur les thématiques suivies et pour répondre aux sollicitations faites au service “dépannage juridique”.

Poste à pourvoir rapidement. Localisation à Lyon, avec déplacements fréquents possibles France entière.  

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Candidature à envoyer avant le 30 octobre à :
Association des maires ruraux de France
302 rue Garibaldi, 69007 Lyon
Ou par mail à : amrf@amrf.fr

TRANSITION – 50 EXEMPLES RURAUX INSPIRANTS

Il propose une synthèse des travaux de l’AMRF sur la transition écologique, des entretiens avec des experts et surtout des reportages partout en France sur plus d’une cinquantaine initiatives autour de la biodiversité, de l’eau, de l’alimentation, de la citoyenneté, des énergies renouvelables, de la sobriété et de la forêt, pour construire un monde désirable.

Ce hors-série a été présenté officiellement le 26 septembre à Saint-Julien (21) à l’occasion du Congrès national de l’AMRF, il sort en kiosque partout en France ce mercredi 2 octobre.

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CONQUÉRIR LE POUVOIR D’AGIR EN PROXIMITÉ

Communes et départements : conquérir le pouvoir d’agir en proximité

Le Congrès des maires ruraux de France s’est tenu à St-Julien du 27 au 29 Septembre 2024. 

Michel Fournier, Président des maires ruraux de France porte la résolution finale du Congrès des maires ruraux de France : Communes et départements –  conquérir le pouvoir d’agir en proximité

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Elle est complétée de quatre motions thématiques :
> Santé : maintenir la pression, réduire la fracture sanitaire territoriale
> Eau et Assainissement : rétablir le caractère optionnel du transfert à l’intercommunalité
> Rénovation du bâti rural : pour la création d’une Agence nationale de la rénovation rurale
> Finances : libérer le potentiel des projets communaux

NOUVELLE ÉTAPE DU GRAND ATELIER TERRITORIALISÉ EN CÔTE-D’OR !

Transition écologique : Nouvelle étape du Grand Atelier Territorialisé en Côte-d’Or ! Françoise Gatel au Congrès des maires ruraux de France

En amont du Congrès des maires ruraux de France, l’association des maires ruraux de la Côte d’Or organise une étape spéciale du Grand Atelier Territorialisé de l’AMRF ce jeudi 26 septembre en présence de Fanny Lacroix, vice-présidente des maires ruraux de France.

Ces débats seront animés par le journaliste Denis Cheissoux et verront intervenir notamment des acteurs locaux pour témoigner des nombreuses dynamiques et coopérations en œuvre sur le territoire.

Trois tables-rondes vont se succéder pour aborder trois enjeux centraux ; la transition énergétique, l’eau et l’alimentation.

Pour en débattre, l’association des maires ruraux de Côte-d’Or a réuni un panel unique avec de nombreux élus du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, aux côtés d’opérateurs nationaux, acteurs économiques locaux et experts.

L’association des maires ruraux de Côte-d’Or, présidée par Bruno Bethenod (maire d’Arceau), fait partie des 11 associations départementales pilotes du Grand Atelier Territorialisé, qui se sont portées volontaires pour décliner localement la dynamique du Grand Atelier des maires pour la transition écologique porté par l’AMRF en 2023.

Ce Grand Atelier Territorialisé incarne la devise de l’AMRF « Des maires au service des maires » en permettant de créer une dynamique territoriale autour des travaux du Grand atelier national par des évènements, des visites de sites, etc., en bref tout ce qui permet les retours d’expérience et la mise en relation avec des interlocuteurs pertinents pour faciliter les projets autour de la transition écologique dans les communes rurales.

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36 000 COMMUNES – OCTOBRE 2024

Image mise en avant - 36000 communes n°419

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°419 – « Duo d’avenir et force de la proximité »


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

Avec l’intitulé de ce congrès, tout est dit ! En effet, nous nous apercevons chaque jour des effets pervers de cette loi dite NOTRe, résultat d’une complicité entre le machiavélisme de la Haute Administration et la lâcheté des élus nationaux de l’époque qui avaient, ensemble, une formule commune : “toujours plus grand”, pour les métropoles, les grandes régions, les intercommunalités XXL, les fusions des communes… jusqu’à prôner la disparition du département.

Nous avons pu alors assister “après le Roi” au retour de la Royauté avec ses Duchés, ses Comtés, ses Seigneuries, ses Vassaux et autres … à la sauce dite républicaine, emportant toute libre autonomie aux collectivités créées par la Révolution, c’est-à-dire dans l’ordre : la Commune, le Département.

Tout ceci, avec un affichage mensonger, car la compétence générale est réduite comme peau de chagrin. Et pourtant, la commune et le département restent les premières réponses pour nos administrés d’où ce duo d’avenir et force de la proximité.

Est-il interdit de faire le constat de cette erreur fondamentale qui continue à nous enfermer dans une prison organisationnelle qui ne convient finalement à personne, même pas aux gardiens !

Il nous faut, à tous les échelons, avoir le courage de faire une analyse la plus objective possible de cette erreur de casting !

Les communes sont les représentantes de leurs habitants, et ceux des communes rurales doivent pouvoir se retrouver dans les fondamentaux de notre République.

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Et ce n’est malheureusement pas toujours le cas !

Si les régions, les intercommunalités et les syndicats ont tout leur intérêt et participent au développement des territoires, il est incontestable que l’avenir de notre pays se trouve aussi et surtout dans nos Ruralités riches de leurs Espaces !

Affiche 36 000 Communes - N°419

Consultez quelques extraits :

> Sommaire

> Interview de Fançoise Gatel

> Fenêtre sur les relations financières Communes/Départements

À lire en intégralité sur le site :

LES MAIRES RURAUX DE LA LOIRE EN ACTION

Première étape du Grand Atelier territorialisé le 13 septembre

L’Association des maires ruraux de la Loire organise ce vendredi 13 septembre, un colloque à Virigneux (salle communale, 101 rue de l’hôpital) sur la transition écologique à la campagne. C’est la première étape du Grand Atelier Territorialisé des maires ruraux de France, dispositif inédit en France.

L’objectif et de sensibiliser les élus et acteurs du secteur quant au potentiel du monde rural et l’urgence à agir et à présenter les outils pour y parvenir dans le cadre notamment des obligations fixées par l’Etat : gestion de l’eau et des espaces forestiers, loi APER/EnR, rénovation du bâti, consommation énergétique, agriculture et alimentation, mobilité, implication des habitants … 

Au programme de ce colloque sur la transition écologique en milieu rural, un premier temps de « sensibilisation des élus à agir », avec des témoignages de terrains d’acteurs ligériens du secteur de la forêt et de la pêche. Puis une séquence « outils pour agir en tant que maire rural » où plusieurs élus ruraux partageront leurs expériences et les projets mis en place dans leur commune. Enfin, l’ADEME présentera le réseau Elus pour Agir. Cette rencontre permettra aux maires ruraux d’échanger avec les services préfectoraux de l’Etat, Enedis et GRDF.

Le colloque se conclura sur une présentation du dispositif du Grand Atelier par la Vice-Présidente de l’AMRF Fanny Lacroix et une discussion avec les quatre élus de l’AMR42 membres du Grand Atelier, sur le suivi et les actions que l’AMR42 va mettre en place sur la transition écologique.

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« INVENTONS ENSEMBLE !  »

Image à la une - article FNCC Lefevre

3 questions à Jean-Philippe Lefèvre, président de la Fédération nationales des collectivités pour la culture (FNCC), vice-président du Grand Dole (39)

Il y a bien des années que la FNCC a constitué son réseau des communes rurales, et dès 2006 nous avions édité un guide « l’élu rural et la culture ».  Aujourd’hui, il faut prendre en compte un phénomène nouveau : la montée en puissance de la compétence « culture » dans les communautés de communes rurales. Là où la question culturelle et artistique semblait réservée aux pôles urbains ou aux bourgs, elle s’est naturellement imposée comme outil du lien entre les habitants, voire comme outil d’attractivité du territoire. On a vu se multiplier dans les petites communes, des élus délégués ou dédiés à la commission culture de leur intercommunalité. La FNCC a pris en compte cette évolution et cherche désormais plus encore à répondre à des besoins nouveaux.

J’ajoute, que comme beaucoup, je suis élu d’un territoire rural (agglomération de 55000 habitants mais avec 47 communes dont la ville centre de 24.000 h), j’avais été scandalisé par le « rapport Latarjet » qui nous avait gratifié d’une cartographie grotesque, où les « zones » qui n’étaient pas dotées d’une institution « à label » ou qui ne bénéficiaient pas d’une subvention du ministère de la culture se voyaient qualifiées de zones blanches ! Quelle méconnaissance de notre pays dans ses profondeurs. Comment ne pas lire la presse quotidienne régionale les lundis ou mardis matin sans découvrir, ici un concert d’harmonie ou de fanfare ; là une pièce portée par des amateurs ou encore une exposition de peintre locaux ! On parle des « droits culturels » ? Mais les voilà les droits culturels ! Une pratique artistique du quotidien qui commence dans le loisir et parfois se termine par une carrière professionnelle ou l’ouverture d’un lieu permanent parce que justement les élus de proximité en ont saisi toute l’importance !

C’est un sujet que ne nous est pas inconnu… car nous avons autour de la table du CA, bien des élus ruraux qui sont limités dans leurs ambitions culturelles par manque de moyens humains ou financiers et qui réussissent grâce à leur engagement personnel, à la mobilisation des bénévoles et aux bouts de ficelle ! Nous adaptons notre offre de formation à ces élus-là : comment transformer une salle polyvalente en salle de spectacle…, espoir et écueil de l’itinérance culturelle…, la résidence d’artistes en milieu rural…, adéquation commune/com com…, le statut des agents partagés…

Notre newsletter « culture à vif » va s’attacher à rendre plus lisible chaque semaine des exemples propres aux dynamiques culturelles des territoires ruraux. Je pourrais vous parler de ma microfolie embarquée dans un bus, comme d’autres pourrait vous évoquer leurs orchestres à l’école ou tel bistrot de village devenu un centre culturel local.

Enfin, en tant que président, je bouge… je vais à la rencontre de tous ces élus des territoires. Cet été, en m’appuyant sur nos adhérents, ce sont plus de 30 élus à la culture de toutes petites communes ou de petits EPCI que j’ai rencontrés dans l’Ouest et le centre France. L’hiver dernier ce sont tous les élus à la culture de Martinique que j’ai côtoyés en animant des séances de formation. Et croyez-moi j’ai bien l’intention de poursuivre mes périples. Ce n’est pas qu’une ambition présidentielle, c’est celle de tout un bureau. Le trésorier national va chausser ses baskets dès l’automne !

AMRF et FNCC cultivent chacune leurs spécificités. L’AMRF a une vocation généraliste, et dieu sait si les sujets abondent en ce moment, ne serait-ce que si l’on évoque le ZAN… La FNCC est « spécialiste », nous avons l’expertise et la capacité de mobilisation dans un domaine précis. J’en prends pour preuve nos interventions autour de la question de la bonne gouvernance culturelle entre le niveau intercommunal et le niveau municipal.

Les maires ruraux ont souvent la tête dans le guidon tellement ils sont accaparés par leurs multiples tâches et leur mandat ; à la FNCC nous avons cette possibilité de sortir la tête de l’eau, et de prendre de la hauteur (pas trop non plus, nous n’avons pas la tête dans les nuages !). Notre ambition n’est surement pas de nous substituer mais d’être un espace ressource spécifique pour nos adhérents mais aussi pour toutes les associations d’élues partenaires.

Nous avons une convention de partenariat AMRF/FNCC, et je suis bien décidé, avec le bureau, à la faire vivre plus encore.  Si je devais résumer : utilisez-nous, inventons ensemble !

Le Conseil d’administration de la FNCC a décidé d’appliquer aux communes de moins de 2 000 habitants un coût d’adhésion proportionnel à leur nombre d’habitants, selon un barème de 0,045€ par habitants, contre 91 € actuellement.

FINANCES – LES MAIRES RURAUX DÉNONCENT LES PROPOS DE BRUNO LEMAIRE

Image mise en avant - Communiqué de presse

Les maires ruraux dénoncent les propos de Bruno Lemaire sur les collectivités locales

L’AMRF se dit scandalisée par les propos tenus par Bruno Lemaire, ministre démissionnaire des finances, et Thomas Cazenave, ministre délégué démissionnaire aux Comptes publics de France, prétendant excessive la dette des collectivités locales en s’appuyant sur des chiffres non étayés, tel un magicien sortant un lapin d’un chapeau. Ils « tapent » à bras raccourcis sur l’un des socles de cette même République issue du 4 septembre 1870 : la place centrale des collectivités locales dans notre vie démocratique et le principe de leur libre administration tels qu’ils ont été institués par la loi dite municipale du 5 avril 1884. Bel anniversaire en vérité !

Les Maires ruraux rappellent quelques réalités économiques et comptables

Fait n°1
Le déficit de l’Etat en 2023 se monte à 155,3 milliards d’euros contre 9,9 milliards d’euros pour toutes les collectivités locales (Communes et intercommunalités, Départements, Régions). [Source: INSEE, Informations Rapides, 26 mars 2024 · n° 74]

Fait n°2
Une partie du déficit des collectivités est la conséquence directe des décisions prises par l’Etat et ayant un impact immédiat sur les dépenses de fonctionnement des collectivités sans que ces dernières n’aient leur mot à dire ou sans que les décisions gouvernementales ne soient compensées ou suffisamment compensées.

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36000 COMMUNES – SEPTEMBRE 2024

LE JOURNAL DES MAIRES RURAUX

Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.

Le journal est aussi un lieu d’échanges, rendant compte des actions menées par les maires ruraux dans leur commune ou dans leurs associations départementales. Tiré à plus de 15 000 exemplaires, il est adressé aux adhérents de l’AMRF ainsi qu’à tous les parlementaires, les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

N°418 – Et si l’on changeait de regard ?


ÉDITO

Michel Fournier,

président de l’AMRF

Le dernier scrutin justifie un changement radical de la considération pour la base de notre République, la Commune. Depuis trop de législatures, son contexte d’action est fragilisé. La tenue du prochain scrutin, en 2026, doit être l’occasion pour le Parlement de s’emparer de cette urgence démocratique dans un large consensus pour créer un véritable Statut de l’élu communal. L’objectif est de rendre possible l’engagement et de favoriser celui de centaines de milliers de nos concitoyens pour préparer ces élections.

L’AMRF est convaincue, à partir de la preuve de l’action quotidienne, que la commune doit être consolidée et non affaiblie, car la Commune est la base des solidarités.

Des mesures fortes et en rupture doivent être prises pour la ruralité et ses 22 millions d’habitants, dans les domaines de l’accès aux soins, la jeunesse, la mobilité, la révision des mécanismes de dotations et la création d’une dotation aux aménités rurales, sans oublier le logement avec la création d’un « Plan Marshall ». Autre sujet clé, dépendant directement de la capacité des communes rurales à agir : la transition écologique.

Le Parlement doit en tenir compte, à travers le projet de loi de finances 2025, pour ne pas décevoir encore plus les élus ruraux.

Je suis le garant d’une posture que les responsables nationaux de l’AMRF veulent dynamique et ambitieuse. Dans un pays avec un paysage durablement déstabilisé, la commune rurale est un repère, d’où émanent souvent les projets les plus ambitieux.

Je souhaite et j’espère que la nouvelle Assemblée sera à la hauteur du défi ; et nous nous tenons à la disposition du Parlement comme nous l’avons toujours fait, pour co-construire des réponses nouvelles indispensables à notre démocratie et au développement des territoires ruraux.

Changer de regard, c’est mettre fin à une forme d’aveuglement persistant insupportable !

Consultez quelques extraits :

> Sommaire

> Dossier sur la Santé des maires

> Fenêtre sur le Congrès en Bourgogne

À lire en intégralité sur le site :