Pour le Droit au projet, l’Association des maires ruraux de France interroge ses adhérents sur les difficultés de mise en œuvre
L’Association des maires ruraux de France consulte ses adhérents sur les modalités de mise en œuvre de la des dispositions des lois Climat&Résilience et ZAN du 20 juillet 2023.
Soucieux de garantir un droit au projet pour les communes, les maires ruraux questionnent le réseau à la suite des récents décrets d’application des lois Climats et Résilience et celle du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
L’objectif : aider les pouvoirs publics à revoir les modalités en documentant les difficultés rencontrées par les élus ruraux au quotidien.
Représentation du monde rural dans les commission régionales, modification des documents d’urbanisme, bilan de la consommation passée d’ENAF, pression de certains EPCI pour déposséder les communes de la Garantie rurale, relation avec les services de l’État, relations avec les administrés, etc. L’AMRF souhaite mettre à disposition la connaissance du maire pour réussir ce défi collectif et important pour le rééquilibrage dans l’aménagement du territoire. Elle plaide par ailleurs pour un Plan Marshall pour le logement permettant de réduire la pression sur les espaces agricoles et accueillir de nouveaux habitants.
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