Commune : Tramayes
Département : Saône-et-Loire
Code commune : 71 545
Population : 1 075 habitants
DESCRIPTION DU PROJET
Thème : Transition écologique
Résumé du projet : Rénovation du bâtiment de l’ancienne gendarmerie du XIXème pour créer des logements.
Contexte : La commune est propriétaire d’un bâtiment qui a servi d’hébergement à l’activité de la gendarmerie cantonale. Dans les années 1970, l’ancienne gendarmerie a été exploitée en logements de particuliers puis en activités médicales au rez-de-chaussée. La municipalité a ensuite souhaité vendre l’immeuble mais l’édifice nécessitant une rénovation importante n’a pas trouvé d’acquéreur. Ainsi, le conseil municipal a décidé d’étudier une solution de rénovation globale du bâtiment.
Objectifs : Créer un bâtiment de 10 appartements avec une production d’énergies renouvelables.
LE PROJET EN DÉTAIL
Déroulement : Pour rénover le bâtiment, la commune a d’abord fait appel au Conseil de l’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire et à l’Agence Technique Départementale afin d’établir un cahier des charges du projet. Tramayes est reconnue à travers la France pour son implication active au niveau environnemental, ce qui lui a valu plusieurs distinctions notamment le label “Territoire à énergie positive” depuis 2011. Le projet de rénovation devait donc être exemplaire. La commune a fait un emprunt dont le remboursement s’effectue grâce aux loyers générés par la location des 10 appartements.
Année de réalisation : 2021
Durée de réalisation du projet : 7 ans
Coût financier : 1 700 000 euros
Travaux – 1 500 000 euros
Ingénierie – 200 000 euros
Ingénierie : Mairie de Tramayes
Cofinancement : TEPCV – 90 000 euros
DSIL – 350 000 euros
Conseil régional – 500 000 euros
Conseil départemental – 18 700 euros
Emprunt – 700 000 euros sur 20 ans
Partenaires mobilisés : État, Région et Département
POUR ALLER PLUS LOIN
Résultats : Les travaux se sont terminés en janvier 2021. Une chaudière à pellets et des panneaux solaires permettent de produire l’énergie nécessaire à l’alimentation de l’immeuble.
Difficultés rencontrées : Le bâtiment est classé au titre des Monuments Historiques et se situe en face d’un château également classé. La commune a dû faire appel à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour avoir un avis conforme sur le projet. En 2016, ce dernier a indiqué que le projet d’isolation par l’extérieur ne respectait pas le cadre architectural et paysagé de la place, donnant lieu à une procédure administrative retardant les travaux.
CONTACT
Nom du maire : Michel MAYA
Téléphone mairie : 03 85 50 51 18
Adresse e-mail mairie : contactmairie@tramayes.fr
Site internet de la commune : http://www.tramayes.fr
Le conseil du Maire :
« Il ne faut pas hésiter à investir et emprunter pour des projets d’avenir, viser des investissements productifs avec des ressources financières. Dans la rénovation énergétique des bâtiments il y a des retours : la consommation baisse et l’énergie va devenir de plus en plus chère donc il y aura un gain de plus en plus élevé. Aller sur les énergies renouvelables, c’est garantir une ressource financière pour la collectivité. »
Après sept années de procédures et de travaux, les 10 appartements du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Tramayes ont enfin accueilli leurs locataires en janvier 2021. L’édifice du XIXème siècle a été totalement rénové et ce sont aujourd’hui des logements avec une production énergétique vertueuse de l’environnement qui occupent les lieux.
Un projet aux nombreuses péripéties administratives
Même si ce projet remarquable en faveur de la transition écologique sert aujourd’hui de modèle, rien n’était gagné. Bâtiment classé et situé en face d’un château également classé au titre des Monuments Historiques, le maire de Tramayes a eu une mauvaise surprise après la visite de l’ABF sur les lieux. Dans un mail de 2016, ce dernier affirme que le projet comporte une faille : l’isolation par l’extérieure souhaitée par la mairie ne peut être acceptée dans le cadre architectural et paysagé de la place. En pratique, Michel Maya, maire de la commune, explique que « c’est la façade qui posait problème, l’architecte voulait qu’on la conserve telle qu’elle était. »
Cependant, malgré cet avis négatif, le conseil municipal est resté persuadé qu’une isolation par l’extérieur était la meilleure des réponses techniques et qu’elle ne portait pas atteinte aux vues paysagères. Partant de ce constat, les élus ont voté à l’unanimité le dépôt d’un permis de construire retenant cette solution. Mais le préfet n’a pas laissé la commune s’en sortir avec un avis non conforme de l’ABF. Après trois ans de bataille administrative contre la préfecture et l’ABF, transition énergétique contre sauvegarde du patrimoine, la Cour d’appel de Lyon a donné raison à la commune en 2019.
Tramayes a alors vu son attribution de permis de construire confirmée et les travaux ont débuté en 2020. Le plan de financement a été revu au vu du dépassement des délais dû à l’instruction. Une subvention de 350 000 euros a été accordée par le préfet de Saône-et-Loire au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
La victoire d’un projet énergétiquement exemplaire
Tout a été pensé avec minutie par le maire, ancien ingénieur et fervent artisan de la transition écologique. Ce nouveau bâtiment abritant 10 logements dispose de couloirs et d’escaliers extérieurs, « ça ne servait à rien de faire des espaces communs intérieurs pour les chauffer alors que les habitants y passent juste quelques minutes pour rentrer chez eux », explique le maire.
L’énergie consommée par l’immeuble est produite par une chaudière à pellets et 200 m2 de panneaux solaires sur les deux ombrières du parking. Cette chaufferie de 45 kW produit peu grâce à l’excellente isolation du bâtiment. La rénovation énergétique totale a déjà porté ses fruits au bénéfice du portefeuille des résidents. « L’isolation performante du bâtiment permet aux locataires d’avoir une facture énergétique annuelle égale au montant d’un loyer mensuel uniquement », indique le maire.
Grâce à un contrat d’achat sur 20 ans avec EDF, la commune obtient 4 500 euros par an avec la revente d’électricité. Construites en même temps que la rénovation du bâtiment, les deux ombrières avec panneaux solaires d’une puissance de 36 kW ont nécessité un budget de 55 000 euros dont 30 000 ont été financés par la commune et 25 000 euros en aides publiques.
Pour ce projet au budget colossal, la commune a fait un emprunt de 700 000 euros sur 20 ans. Un montant qui est loin d’inquiéter Michel Maya puisque le plan de financement est bien ficelé, « avec 60 000 euros de gain avec les loyers par an et le paiement des annuités de 37 000 euros par an, on s’en sort largement. Le projet va être rapidement rentabilisé. »
Aujourd’hui, l’immeuble est un modèle de projet s’inscrivant concrètement dans la dynamique de transition énergétique menée par son maire depuis une quinzaine d’années. Plusieurs projets vont bientôt émerger, dont l’arrivée de l’Institut de Tramayes qui formera 80 étudiants à l’économie sociale et solidaire. (Lien de l’article qui sera publié)
