Commune : Les Molières
Département : Essonne
Code commune : 91 470
Population : 2 000 habitants
DESCRIPTION DU PROJET
Thème : Démocratie locale
Résumé du projet : Mise en place d’une Constitution municipale
Contexte : L’ancien maire de la commune et les conseillers municipaux ont souhaité créer un texte permettant de répertorier tous les organes consultatifs et les processus de décision du Conseil municipal mis en place par la mairie afin de les pérenniser.
Objectifs : Réunir les pratiques de démocratie locale de la commune dans un texte afin de les pérenniser et faire connaître à tous les habitants le fonctionnement des prises de décisions des élus locaux.
LE PROJET EN DÉTAIL
Déroulement : L’ancien maire était convaincu des bénéfices pour la commune de la participation des habitants dans les prises de décision de la mairie. Les habitants ont travaillé en groupes sur la Constitution pendant plusieurs mois. Elle a expérimenté pendant quelques mois et la majorité des habitants ont été très satisfaits.
Année de réalisation : 2019
Durée de réalisation du projet : 6 ans
Coût financier : Aucun
Ingénierie : Pas de besoin
Cofinancements : Non
Partenaires mobilisés : Aucun
POUR ALLER PLUS LOIN
Résultats obtenus : Meilleure confiance des habitants, création d’un texte qui engage les élus.
Difficultés rencontrées : Quelques habitants indifférents et sceptiques.
> Constitution municipale des Molières
> « 30 propositions pour pratiquer la démocratie », éditions Bookelis
CONTACT
Nom du maire : Jean-Paul GRUFFEILLE
Téléphone mairie : 01 60 12 07 99
Adresse e-mail mairie : contact@lesmolieres.fr
Site internet de la commune : https://www.lesmolieres.fr/
Personne en charge du projet :
Yvan LUBRANESKI
Fonction : Conseiller municipal
Le conseil du Maire :
“Il faut commencer par la pratique et après travailler sur les outils de l’intelligence collective, la capacité de travailler ensemble. S’inspirer de modèles et adopter sa propre Constitution postérieurement à la pratique. Les citoyens sont intéressés par les actes pour reprendre confiance. Pas les déclarations d’amour, mais les preuves.”
Yvan Lubraneski, ancien maire de la commune des Molières (2 000 habitants), a toujours eu la volonté de faire participer les citoyens aux prises de décision.
La mise en place du projet de Constitution municipale reflète l’aboutissement de cette expérience et la concrétisation de sa manière de faire la politique locale.
Convaincu que l’existence d’une démocratie locale est essentielle au bon fonctionnement d’une collectivité territoriale, Yvan Lubraneski explique que cette initiative permet d’incarner la prise en considération de « l’intelligence collective et de nouvelles pratiques politiques », qui constituent des piliers indispensables à l’exercice de la politique locale.
Officialiser la participation des habitants aux décisions
Depuis plusieurs années, la commune des Molières a instauré plusieurs organes consultatifs afin d’impliquer concrètement les habitants dans les différents projets de l’équipe municipale. Ainsi, les Molièrois peuvent s’inscrire et intégrer plusieurs comités consultatifs sur l’alimentation, la production locale, la transition énergétique, l’environnement ou encore l’éducation. L’équipe municipale s’est également engagée à consulter ses habitants lors de la mise en place d’importants travaux. La Constitution municipale dispose que pour une « dépense supérieure à 200 000 euros et créant un ou plusieurs nouveaux équipements publics collectifs, le Conseil municipal doit s’appuyer sur une commission extra-municipale ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l’un et l’autre cas la possibilité pour tout citoyen d’y participer. »
Des engagements forts que les élus municipaux respectent depuis l’adoption officielle du texte en 2019. Yvan Lubraneski explique que la commune a aussi mis en place « la votation citoyenne » pour connaître l’avis des habitants sur des projets qui vont impacter leur quotidien. Par exemple en 2017, l’ancien maire a organisé un vote pour que les parents d’élèves puissent donner leur opinion sur le changement d’emploi du temps de leurs enfants. Ils avaient un choix à faire parmi deux propositions : un emploi du temps à quatre jours d’école ou un emploi du temps sur la base de cinq matinées. Yvan Lubraneski raconte que les parents étaient très divisés sur la question mais que la seconde option l’a emporté grâce à la mise en place de réunions en groupes de travail et de la confiance accordée par les habitants à l’équipe municipale.
Pérenniser les pratiques de démocratie locale des Molières
L’ancien maire désormais conseiller municipal raconte que la Constitution a été expérimentée dès 2014, « puis elle a abouti à un texte définissant notre organisation, notre partage du pouvoir et notre envie de la pérenniser. » Yvan Lubraneski explique en effet que cette « Constitution vient graver dans le marbre les pratiques de la commune, tous ses outils de co-construction. »
« Même si certains sont restés indifférents voire sceptiques, nous avons ressenti une certaine fierté des Molièrois par rapport à la démarche ». L’élu local précise « qu’avec le temps, une véritable confiance des habitants envers les élus s’est développée. Ils étaient sensibles aux objectifs de la Constitution municipale : partager le pouvoir et inscrire les méthodes de la commune dans le long terme. »
À la suite de son expérience d’élu local et afin de mettre sur le papier ses convictions politiques en faveur de la démocratie locale et participative, Yvan Lubraneski a publié « 30 propositions pour pratiquer la démocratie » aux édition Bookelis en septembre 2021.
