Votre association met à votre disposition une sélection de ressources pour vous accompagner lors des élections des 15 et 22 mars prochains.
Organisation du premier conseil municipal
La première réunion du conseil municipal nouvellement élu, convoqué au moins 3 jours francs avant sa tenue, doit nécessairement se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection de tous les membres du conseil. Ainsi :
- S’il y a un seul tour, le premier conseil doit avoir lieu le 20, le 21 ou le 22 mars 2026 ;
- S’il y a deux tours, le premier conseil doit avoir lieu le 27, le 28 ou le 29 mars 2026 ;
Répartition des sièges
Outil d’aide au calcul de la répartition des sièges conforme au code électoral.
Premier conseil municipal : comment ça marche ?
Note synthétique
Modèle d’ordre du jour
Élection du maire et des adjoints : guide officiel de la DGCL
Consultez le guide
Télécharger le modèle de procès-verbal officiel d’élection des maires et des adjoints
Extension du scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants (loi du 21 mai 2025)
Quelques ressources officielles :
- Nouvelle circulaire du 6 mars sur l’obligation de prévenir les électeurs sur l’impossibilité de rayer des noms
- Flyer recto-verso électeurs moins de 1000 hab. (à mettre à disposition dans vos mairies) – source ministère de l’Intérieur
- Affiche électeurs moins de 1000 hab. (à afficher dans vos mairies / bureaux de vote) – source ministère de l’Intérieur
- Note de la DGCL sur le scrutin de liste paritaire
- Présentation par le Bureau des élections du ministère de l’Intérieur
- Lettre d’information de la préfecture de Seine-et-Marne
- Exemple d’infographie sur le scrutin dans les communes de moins de 1000 hab.
- Vidéo pour vos habitants sur le mode de scrutin
Les ressources produites par l’AMRF :
- Le “mode d’emploi” publié dans le 36000
- Replay du Webinaire Scrutin de Liste
- Texte pour informer vos habitants (via votre bulletin municipal par exemple)
Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars
Les démarches pour les candidats :
- Le mémento aux candidats pour les communes de moins de 1000 habitants
- Le mémento aux candidats pour les communes de 1000 habitants et plus
- Le formulaire à remplir par tous les candidats (CERFA)
- Circulaire du 12 janvier sur l’organisation des élections
- Visuel “Allons voter” et charte graphique
- Le site Vie publique dédié aux municipales
- JeVeuxAider.gouv.fr pour vous aider à mobiliser des assesseurs
Informations sur le scrutin :
- Inscription sur les listes électorales en ligne (jusqu’au 4 février)
- Préparer votre liste d’émargement (à partir de la page 44 de l’instruction ministérielle)
- Décret du 8 janvier qui précise la protection fonctionnelle des candidats
- Instruction relative à la suspension des élections partielles
Les populations officielles au 1er janvier 2026 (notamment pour le nombre d’élus au conseil municipal) :
- La population de référence 2023 de votre commune
- Les fiches de synthèses et fichiers produits par l’Insee
Boite à idées pour votre mandat
Nous vous partageons ici plusieurs ressources publiées par divers organismes à l’attention des maires. Celles-ci ne valent ni adhésion, ni soutien de l’AMRF, mais peuvent être utiles à chacun en fonction de ses centres d’intérêts pour enrichir votre projet de mandat.
- Le site de « On fait campagne » des partenaires de l’AMRF
- La marche, levier des communes rurales
- Manifeste de l’Union des Entreprises Sport et Cycle
- Consultation des maires sur les enjeux climatiques
- Des outils pour agir sur la Transition écologique
- Un kit pour préparer l’action des tiers-lieux
- Investir dans l’engagement et la cohésion sociale avec les MJC
- Appel aux élus à agir pour la santé
- Présentation des actions autour du handicap
- Les 10 propositions de la LPO pour les maires
- Kit MunicipalESS du réseau RTES