Votre association met à votre disposition une sélection de ressources pour vous accompagner lors des élections des 15 et 22 mars prochains.
Extension du scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants (loi du 21 mai 2025)
Quelques ressources officielles :
- Note de la DGCL sur le scrutin de liste paritaire
- Présentation par le Bureau des élections du ministère de l’Intérieur
- Lettre d’information de la préfecture de Seine-et-Marne
Les ressources produites par l’AMRF :
- Le “mode d’emploi” publié dans le 36000
- Replay du Webinaire Scrutin de Liste
- Texte pour informer vos habitants (via votre bulletin municipal par exemple)
Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars
Les démarches pour les candidats :
- Le mémento aux candidats pour les communes de moins de 1000 habitants
- Le mémento aux candidats pour les communes de 1000 habitants et plus
- Le formulaire à remplir par tous les candidats (CERFA)
Informations sur le scrutin :
- Inscription sur les listes électorales en ligne (jusqu’au 4 février)
- Préparer votre liste d’émargement (à partir de la page 44 de l’instruction ministérielle)
- Décret du 8 janvier qui précise la protection fonctionnelle des candidats
- Instruction relative à la suspension des élections partielles
Les populations officielles au 1er janvier 2026 (notamment pour le nombre d’élus au conseil municipal) :
