Des maires au service des maires
Les maires ruraux saluent la démarche actuelle des parlementaires sur le Statut de l’élu, mais veulent aller plus loin. Et ils le disent haut et fort ! Ils actent que les Sénateurs ont adopté un texte pour améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local. Pour autant, soyons clairs, le compte n’y est pas !
> Consultez et relayez la motion adoptée en Assemblée générale
> Consultez le dossier sur le statut de l’élu
Heureusement, la réalité les rappelle à un dur constat : sans statut pas de salut démocratique. Deux rapports récents du Sénat y portent une attention renouvelée, en attendant leur concrétisation par deux propositions de lois. Une du Sénat et une de l’Assemblée nationale. Saluons ce zèle soudain, à défaut d’être spontané, qui marque une prise de conscience de l’État sur la situation critique des élus.
On y retrouve nombre de propositions faites par l’AMRF lors de ses auditions, dont la reprise littérale « d’assimiler tous les temps d’absence légale de tous les élus locaux à du “temps de travail effectif” pour tous les avantages sociaux qui sont ouverts » ; ou encore le fait « d’étendre le Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) aux élus ». On y retrouve également « l’extension du champ de l’allocation différentielle de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1 000 habitants » dont on s’étonne qu’ils en soient privés. À cela s’ajoute une suggestion pour « l’aménagement des conditions de sortie de mandat », ainsi qu’une meilleure entrée dans le mandat (cérémonie officielle, information des élus sur leurs droits…). Plus substantielles, la proposition de « l’octroi d’une bonification de trimestres » ou la « création d’un certificat de compétences professionnelles pour les élus locaux » qui répond à la demande de VAE.
Mais avant de quitter son mandat, encore faut-il améliorer l’exercice en cours. Les sénateurs font preuve de pragmatisme et se sont montrés à l’écoute des nombreux maires auditionnés pour proposer de « faciliter l’utilisation des autorisations d’absence » aujourd’hui appliquée de manière restrictive par de nombreux employeurs. Ces derniers seraient invités à créer un label « employeur partenaire de la démocratie locale » ou « entreprise citoyenne » ; mesure clé parmi les 35 propositions de l’AMRF qui inspirent la Chambre Haute.
– modifier la dénomination des heures d’absence d’un élu sur son bulletin de salaire en passant d’ « absence non rémunérée » à « absence fonction d’élu local de la République » ;
– permettre la poursuite de l’exercice du mandat pendant le congé maternité/paternité des élus, et reconnaitre donc la légalité du cumul des indemnités de fonction avec les indemnités journalières versées aux femmes enceintes élues ;
– élargir la possibilité de prise en charge des frais de garde d’enfants à l’ensemble des activités de l’élu ;
– autoriser, sous certaines conditions à définir, la visioconférence pour les réunions et les commissions au niveau des communes et des intercommunalités.
Mais en arithmétique politique, la somme de deux rapports ne fait pas encore un statut, et la prudence des maires ruraux les incitera à veiller à ce que la montagne n’accouche pas d’une souris !
