À l’heure où les sénateurs s’apprêtent à examiner un amendement visant à supprimer la disposition adoptée en commission des lois rendant facultatifs les Centres communaux d’action sociale (CCAS) dans toutes les communes, l’Association des maires ruraux de France appelle les parlementaires à s’interroger sur le sens et la portée d’une telle évolution.
Déjà avancée en 2025 dans le cadre du « Roquelaure de la simplification » avant d’être retirée face aux interrogations exprimées par de nombreux élus locaux, cette proposition réapparaît aujourd’hui dans le cadre du projet de loi dit de « Simplification » sans que son impact et son accompagnement soient mieux mesurés.
Sur le principe, l’AMRF est profondément attachée à la liberté communale. Permettre aux communes de choisir leur organisation n’est pas contestable en soi. Mais en quoi le maintien d’un CCAS constitue-t-il aujourd’hui une difficulté ? Quels obstacles administratifs cette réforme permettrait-elle de lever ? Quels bénéfices concrets les maires pourraient-ils en retirer ? Ni l’exposé des motifs de l’amendement ni les travaux qui l’ont inspiré n’apportent de réponse convaincante.
Dans de nombreuses communes rurales, le CCAS n’est pas une structure de plus. Il constitue souvent le premier relais de proximité pour les personnes âgées, les familles en difficulté ou les habitants confrontés à une urgence sociale. Il associe également les acteurs associatifs et la société civile à la définition des réponses locales. En ce sens, la commission consultative envisagée en remplacement ne présente ni les mêmes garanties de gouvernance, ni les mêmes capacités d’action.
Cette réforme risque surtout d’envoyer un signal paradoxal aux élus locaux. En considérant implicitement que le CCAS pourrait relever d’un simple choix d’organisation, elle contribue à accréditer l’idée que l’action sociale de proximité serait devenue secondaire. Or les maires constatent chaque jour l’augmentation des besoins d’accompagnement et l’importance de maintenir des réponses humaines, réactives et identifiables. Et dans de nombreuses communes rurales, où la mairie demeure le premier point d’accès aux services publics et aux solidarités du quotidien, le CCAS en est fréquemment l’un des principaux outils.
Rendre un dispositif optionnel n’est jamais neutre. Cela conduit chaque commune à devoir arbitrer, justifier et choisir entre maintenir ou non un outil existant. Ce n’est pas simplifier : c’est parfois déplacer la difficulté, voire créer une nouvelle incertitude. L’AMRF appelle donc les parlementaires à s’assurer que la simplification recherchée ne se traduise pas par un affaiblissement supplémentaire des capacités d’action des communes au service des habitants les plus fragiles.
En conséquence, l’AMRF soutient les amendements visant à supprimer cette disposition et à maintenir le cadre actuel qui permet des mutualisations choisies par les élus. Parce qu’en matière de solidarité locale, la simplification ne peut constituer une fin en soi. Elle doit d’abord permettre aux communes d’agir mieux, et non de faire moins.
Pour le bureau de l’AMRF,
John Billard, Secrétaire général en charge de l’intérim de la Présidence
Mercredi 24 juin 2026