Communes nouvelles – Les Maires ruraux réclament une consultation obligatoire et refusent toute prime à la fusion

À l’heure où le Parlement examine une proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réaffirme une position constante : aucun projet ne doit être engagé sans consultation préalable des habitants concernés.

Pour l’AMRF, il s’agit d’un principe démocratique élémentaire : nous ne modifions pas durablement le cadre communal sans donner la parole à celles et ceux qui y vivent. La consultation constitue ainsi une condition de légitimité pour toute fusion.

Depuis de nombreuses années, l’association défend cette ligne : si des communes souhaitent se regrouper autour d’un projet partagé, elles doivent pouvoir le faire librement. Mais une fusion ne peut être ni suggérée par défaut, ni encouragée pour des raisons budgétaires, ni décidée à distance des population.

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