ARTIFICIALISATION – LES MAIRES RURAUX OBTIENNENT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » contient un article (n°194), relatif aux conditions de transposition du principe du ZAN au sein des différents documents de planification stratégique (SRADDET, SCoT et PLU) avec des échéances irréalistes (avril 2022) et trop courtes pour une appropriation raisonnable.

Pour consulter l’intégralité du communiqué de presse : cliquez ici