Dépannage administratif et juridique

Un service de dépannage destiné aux adhérents de l’AMRF

Questions juridiques

L’AMRF propose un “dépannage juridique” à ses adhérents, pour leur apporter des éléments de premiers secours en cas de difficultés rencontrées par la commune et ses élus. Par honnêteté sur l’ambition de ce service, il est important de préciser que ces recherches ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d’un avocat.

Quelques exemples de questions juridiques :

 

Toutes les questions juridiques sont disponibles dans votre espace adhérent.

Abrégé de dépannage administratif à l’attention des maires ruraux

Après les Municipales de 2008, l’AMRF a publié un guide de 150 pages focalisé sur les sujets les plus importants et les plus sensibles pour les maires ruraux. Il concerne spécifiquement les communes de moins de 3 500 habitants.

Rédigé par des élus ruraux et non par des experts du droit dont la connaissance des réalités est souvent “stratosphérique”, il s’efforce d’être lisible et compréhensible par tous. Cet abrégé se veut être une boussole pour se repérer dans le maquis de l’administration communale.

Ce guide n’a pas été mis à jour à l’occasion du nouveau mandat de 2014. Une partie des informations qu’il contient est désormais périmée, mais il reste néanmoins valable sur de nombreux aspects.

Cet ouvrage est disponible au téléchargement dans votre espace adhérent.