Loi 3DS – Contribution de l’AMRF

Voici les propositions remises aux parlementaires pour le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS). Autant d’arguments pour obtenir de nouvelles marges d’actions pour les communes. On compte sur vous pour interpeller vos sénateurs !

Contribution AMRF : https://bit.ly/35QmdsB 

Amendements  : https://bit.ly/3gRZzX9