Edito de Vanik Berberian, Président de l’AMRF – Décembre 2019

La leçon !

 

Au moment où j’écris ces lignes, la Commission Mixte Paritaire ne s’est pas encore prononcée sur l’emblématique dossier de la compétence eau et assainissement. Mais une chose est certaine, la guerre des tranchées a bien eu lieu !

Évacuons d’emblée avec les eaux usées, l’idée qu’au fond de la tranchée se dressent face à face, d’un côté les fervents défenseurs de l’intérêt général incarné par le service public et de l’autre, ceux qui espèrent que derrière ce transfert obligatoire à l’intercommunalité, la porte sera plus grande ouverte aux actionnaires des compagnies fermières. (Quoique)…

Non, à écouter l’argument principal et définitif de ceux qui n’en démordent pas, les questions d’eau et d’assainissement sont des questions environnementales d’intérêt supérieur qui ne peuvent que se traiter dans un espace territorial très vaste, et de fait l’obligation du transfert s’impose.

Soit. Qui peut s’opposer, y compris du côté de ceux qui comme nous sont pour le maintien du libre choix à la commune, à cette évidente nécessité d’une approche globale du sujet ? Personne. D’ailleurs nous le clamons très clairement depuis le début, nous ne sommes pas contre le transfert de la compétence mais contre l’obligation de son transfert.

C’est la raison pour laquelle, dès le début, nous avions fait de ce sujet une question de principe fondamental.

Elle serait la preuve tangible de la sincérité des propos du Parlement et du Gouvernement sur la confiance qu’ils accordent aux élus de terrain dans leur capacité à assumer leurs responsabilités.

Il est malheureusement à craindre que « la messe soit dite » ! Passons sur les anecdotiques reports successifs de dates et d’échéances qui sont, à ce sujet, à peu près l’équivalent du rôle du sucre glace à la pâtisserie.

Dont acte, telles que se présentent les choses aujourd’hui, la majorité présidentielle ne fait pas confiance aux élus de terrains. Le gouvernement quant à lui, en rendant obligatoire le transfert de la compétence mais en rendant possible un retour de délégation à la commune, illustre parfaitement la théorie du « en même temps » . 

Dès lors, chacun appréciera. Il restera écrit dans les annales que malgré une opposition unanime contre l’obligation de transfert de toutes les associations de maires, toutes géographie et diversité politique confondues, la majorité parlementaire se refuse à entendre.

Quoi qu’il en soit, ce sera lourd de conséquence. On observe déjà une évolution dans le vocabulaire en faisant un distingo entre élus. Il y a les élus dits « de terrain » par opposition aux autres élus qui seraient « hors sol », comprenez les élus parlementaires qui n’ont jamais bénéficié de l’expérience d’un mandat d’élu local. Se pose alors la pertinence de l’interdiction totale et sans nuance, quelle que soit la strate de la collectivité, du cumul des mandats exécutifs.

Mais n’ouvrons pas la boîte de Pandore. Cette loi NOTRe restera définitivement l’erreur majeure de la décennie et ceux qui se refusent à la corriger aujourd’hui, s’en rendent malheureusement complices.