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Rapports, discours, articles, etc. :
la sélection de l'AMRF

L'Association des Maires Ruraux de France a repéré pour vous de nombreuses publications disponibles sur Internet et susceptibles d'intéresser les maires ruraux. Nous vous signalons leur origine et indiquons l'adresse de la page web où vous pouvez les consulter dans leur intégralité.

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« La décision du Conseil constitutionnel aurait dû être plus nuancée car elle offre un signal fort aux préfets en donnant son feu vert à des pratiques inacceptables contre la libre-administrations des petites ou grandes communes.

En effet, l’intercommunalité forcée telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est le fruit de rapports de force où les "petits" perdent face aux "grands". Or, le choix d’intégrer une intercommunalité ou de fusionner des intercommunalités, doit revenir en premier lieu aux élus concernés. Il ne peut en aucune manière être le fait de fonctionnaires de l'Etat qui passent leur temps à vouloir le bien des élus malgré eux. Qui plus est, dans plusieurs cas, il s’avère que les unions forcées soient le fruit de connivences des préfets avec de grands élus influents nationalement ou localement.

Cette manière de procéder est inacceptable. Nous sommes favorables à la coopération intercommunale qui est une bonne chose, mais pour réussir, elle doit se réaliser dans un climat de confiance à l’endroit des élus, notamment des élus ruraux.

Le juge constitutionnel fonde les limitations à la libre-administrations des communes par la poursuite d’un but d’intérêt général. Or, cet argument ne doit pas être un alibi grossier pour piétiner les choix des conseils municipaux. L’intercommunalité doit se construire dans un but d’intérêt local, elle doit être le fruit d’une convergence de vues stratégiques et d’envies des élus locaux de porter ensemble des projets et non celui d’une fusion forcée et contrariée. »