Vous êtes ici :   Vous accompagner > Rapports et articles
07

Discours prononcé lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux des Vosges à Lerrain, le 7 décembre 2012.

« Les Communes sont-elles les laissées-pour-compte de l'Acte III de la décentralisation? » Tel est le thème de la prochaine Assemblée Générale de de l'Association des Maires Ruraux de Moselle le 16 février prochain. Vous voyez que les préoccupations des maires ruraux mosellans ne sont pas trop éloignées des vôtres.

Avant la loi de restructuration de collectivités territoriales, la RGPP - vous savez, la Réduction Générale des Participations Publiques de l'État avait déjà largement réduit les capacités d'initiatives des communes rurales.

Un simple exemple: les deux subdivisions de la DDE et de la DDA, toutes proches des maires ruraux en matière de travaux de voirie, de permis de construire, d'adduction d'eau et d'assainissement sont devenues une seule Unité Territoriale (il y en quatre aujourd’hui au lieu de douze avant la réforme) qui n'a plus les compétences, donc les moyens d'être le conseiller et le maître d'oeuvre des communes rurales. Si on continue ainsi son personnel sera peut-être réduit à une seule unité...

Pour rester dans l'urbanisme, voilà que le SCoT., en application rigoureuse et sans doute intéressée du Grenelle de l'Environnement, se permet de refuser toute extension de constructions dans certaines communes rurales et même périurbaines au prétexte que les transports en commun vers la ville ne sont pas suffisants.

Tout en affirmant bien fort que les trois cellules de base sont la commune, le Département et la Région, on crée un machin supplémentaire, la "métropole" - chez nous, le pôle métropolitain urbain : Épinal, Nancy, Metz, Thionville. Quand il fonctionnera, et c'est bien parti pour, il laissera des conseils généraux croupions et une Région déjà bien privée de moyens encore plus appauvrie. Ainsi, une partie des Vosges, le Lunévillois, le Sud et l'Est Mosellan ainsi que la Meuse regarderont passer les trains.

Ce n'est pas de compétences que manqueront les communes rurales, c'est de moyens. Pourquoi, alors que depuis un certain temps on parle tant de l'égalité des citoyens, un citoyen rural vaut-il deux fois moins qu'un citoyen urbain en matière de DGF par exemple? Pourquoi une réelle péréquation est-elle si difficile à mettre en oeuvre? Pourquoi les technocrates décideurs n'arrivent-ils pas à intégrer que la gestion des territoires a autant d'importance que la gestion des populations urbaines? Pourquoi l'AMRF est-elle systématiquement "oubliée" quand il s'agit des grands problèmes actuels de société?

Voilà survolés quelques problèmes existants ou, et à venir pour les communes rurales, mais je pense qu'un autre danger risque de se produire: un danger venant des communes rurales elles-mêmes.

L'inter-communalité - qui n'est pour nous, est-il nécessaire de le répéter, qu'un moyen pour faire ensemble ce que l'on ne peut pas faire seul - est, pour un certain nombre de nos collègues ruraux privés de moyens, une bouée de sauvetage.

"Confions-lui un maximum de compétences et tout ira mieux dans le meilleur des mondes, se disent-ils. Ce qui fonctionnera mal, ce ne sera plus la faute de la commune, mais de la communauté de communes."

L'Association des maires ruraux est-elle encore vue comme un élément moteur de la défense des communes rurales? En Moselle, nous avions 400 adhérents en 2007. Aujourd'hui, ils sont 300. Le quart en moins correspond-il au quart de nouveaux maires élus en 2008? Nos collègues sont-ils découragés? Pensent-ils que tout ce qui arrive est inéluctable? Se rendent-ils compte que les grosses communautés de communes autour des grands centres urbains risquent de les oublier rapidement?

Sans verser dans le pessimisme, on peut se poser deux questions:

  • Y aura-t-il toujours suffisamment de fous ou d'inconscients candidats à la gestion des communes rurales en 2014?

  • Elira-t-on encore des conseils municipaux en 2020?

La réponse positive à ces deux questions dépendra de la volonté, de la vitalité et de l'engagement des membres et des responsables de l'A.M.R.F. et de nos A.M.R. départementales.