Vous êtes ici :   Vous accompagner > Rapports et articles
07

Discours prononcé en ouverture de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux des Vosges à Lerrain, le 7 décembre 2012.

"A l’orée d’une réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie locale, après la réforme des collectivités décidée par le gouvernement précédent, et à l’aube d’une réforme de la réforme, les communes se posent légitimement cette question :

Qu’en est-il de la clause de compétence générale exercée par les communes, et a fortiori, par les communes rurales ?


Tout d’abord, quelle que soit la sensibilité partisane de nos décideurs nationaux, il y a toujours le même préalable, déclamé à grand renfort de tambours et trompettes : nos 36 000 communes sont une chance pour la France, pas question d’y toucher.

Cela flatte et rassure les élus locaux (les maires en particulier) et comme l’on dit dans les campagnes, cela « ne mange pas de pain ». Si l’on gratte un peu la dorure (mais beaucoup de ne le souhaitent pas pour éviter d’ouvrir les yeux !), il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte de l’arnaque !

Compétence générale veut dire (dixit le Larousse) : "Avoir une capacité reconnue en telle ou telle matière et avoir le droit d’en juger » et cela dans tous les domaines."

Comment cela se décline-t-il dans nos mairies aujourd’hui ?

Notre première compétence, c’est (toujours selon le Larousse) l’aptitude d’une autorité à effectuer certains actes ; en effet, nous représentons l’État pour tout ce qui concerne (et en faisant court) l’état-civil ; mais nous sommes aptes également pour l’organisation locale de la démocratie avec les élections, l’application des arrêtés et des lois et le fonctionnement général.

Mais nos compétences s’appliquent également aux besoins sociaux, aux besoins matériels et depuis quelques dizaines d’années déjà, aux besoins de développement économique, ainsi qu’à la gestion environnementale de nos territoires. Pas de problème, il y a de quoi faire !

Alors commençons !

L’état-civil, c’est l’habitude. Mais c’est aussi une responsabilité plus grande car notre société a trouvé un nouveau dieu : le contentieux ! Le ou la secrétaire de mairie est l’agent exécutant de cette obligation, il (ou elle) est de mieux en mieux formé-e à cette tâche, mais dans nos villages il n’est pas toujours présent à temps complet. Quant aux besoins urgents ou dramatiques qui surviennent, c’est le maire qui doit s’en charger et, législations changeantes, formulaires nouveaux, c’est parfois la panique à bord.

L’application des arrêtés et des lois se rélève être une autre problématique ! En général conçus dans des cabinets ou officines parisiens, les textes en résultant ont pour mission essentielle de faire plaisir à l’opinion publique du moment, en étant fortement médiatisés, sans tenir compte des possibilités ou des moyens d’application pour les communes - et à ce jeu, les communes rurales sont plus durement sanctionnées que les communes urbaines !

Si vous me le permettez, évoquons les normes. 400 000 en France ! Eh oui, dixit le Président de la République : « invivables, frein inacceptable à l’initiative et à la compétitivité ».

Un seul exemple : la directive pour fiche de liaison et relevé de température afin de servir des repas dans une cantine scolaire communale (chez nous, une dizaine de repas), avec l’obligation de relever la température du réfrigérateur deux fois par jour et de conserver ces relevés plus d’une année civile…
Comme aurait dit Pierre Dax: « Au vu des conneries que l’on nous soumet, on ne peut s’empêcher de penser que toutes les conneries connues auparavant, ben, c’était peut-être pas aussi con ! ».

Ce qui est sûr, c’est que chacun d’entre nous peut certifier avoir subi un jour les derniers outrages du non-sens de la part d’une norme !

Pour le maire, c’est soit le début du casse-tête s‘il veut se prêter au jeu, soit c’est le pragmatisme lié à une grande dose d’inconscience et de risques qui lui permettra de garder la tête hors de l’eau, mais pour cela, il a intérêt à croire fortement à sa bonne étoile !

En ce qui concerne les autres activités d’une commune pour la recherche d’un bien-vivre, tout est permis, tout est déclaré possible, donc compétence générale !

Là commence l’arnaque ! D’une part, en étant réaliste, faire du développement économique à l’échelle d’une commune rurale, c’est mission quasi-impossible. Cela tombe bien, le législateur l’a prévu : la compétence économique est transférée aux EPCI et ce transfert est obligatoire ! Et les EPCI aussi !

L’aménagement de l’espace est aussi une compétence transférée obligatoire. Quand les EPCI ont été constitués, beaucoup d’élus n’ont pas prêté attention à cette compétence : qu’est-ce que l’on mettait dans cette formule ?

Aujourd’hui, la donne a changé : l’urbanisme, puisqu’en fait c’est de cela qu'il est question, se gère encore à l’échelle de la commune, mais dans un cadre plus vaste, lui aussi obligatoire, le SCoT ! Et un SCoT en milieu rural, c’est forcément plusieurs EPCI et forcément autour d’une agglomération urbaine. Pour cette compétence, essayons de gratter un peu plus encore le vernis…

La commune reste responsable de son territoire. Elle n’a pas encore l’obligation d’un document d’urbanisme type POS – PLU ou carte communale. Pas encore. Mais ce sera la prochaine étape. Et pour établir ces documents, tu dois être en conformité avec les SCoT, donc assujetti à un SCoT !

Mais si tu n’es pas encore dans un SCOT (obligatoire en 2017), tu peux penser être tranquille. Que nenni ! Une commission ad hoc a été créée : la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Elle étudiera ta carte communale ou ton PLU avec un seul objectif, tout à fait légitime et primordial pour l’agriculture : la limitation des zones à urbaniser. Résultat : entre les élus et la profession agricole, l’incompréhension grandit.

Cerise sur le gâteau : l’État se désengage sournoisement de la délivrance des certificats d’urbanisme, sans le claironner, mais d’une façon bien réelle : la ligne ne répond plus.

Alors les communes doivent se prendre en charge et donc, pour ne pas commettre d’impair, se doter d’un document d’urbanisme, d’un service... donc de connaissances qu’elles ne peuvent assumer... donc transférer cette compétence à l’EPCI ! C’est sans doute le calcul qui a été fait pour un horizon proche.

Si on aborde le scolaire, les décisions sont très simples :

- de moins en moins d’enfants, donc de moins en moins d’écoles, donc de plus en plus de regroupements, encore un effort et on aura une école par territoire. « Étonnant, non ? » en pensant à Pierre Desproges. Etonnant, car nous savons que cette idée est dans les cartons avec un site unique (maternelle, primaire, collège). Ouf ! un souci en moins !

Je pourrais décliner d’autres compétences exercées auparavant et qui, faute de moyens ou de possibilités, sont tout simplement abandonnées par les communes…

Le Président de la République, dans son propos au Congrès des Maires à Paris, nous indique : "Le processus de l’intercommunalité est irréversible, il est souhaitable, il est nécessaire, à condition qu’il repose, comme cela a toujours été le cas, sur le volontariat, avec néanmoins des tailles qui permettent d’agir et de porter des projets" et encore : "Les intercommunalités ne doivent pas être une nouvelle collectivité territoriale. La collectivité territoriale, c’est la commune et les intercommunalités, ce sont des établissements publics."

Est-ce une lueur d’espoir ou un nouvel effet d’enfumage ?

Les Maires ruraux ont souhaité l’intercommunalité. François Paour, président fondateur de la Fédération Nationale des Maires Ruraux [NDLR : l'ancètre de l'AMRF], le disait, ici, à LERRAIN, il y a 20 ans : "On ne peut plus vivre à l’ombre de son seul clocher, il faut apprendre à travailler ensemble avec d’autres communes, la seule alternative aux concentrations urbaines reste l’organisation des territoires."

Puis il fustigea les élus :

  • N’attendez pas d’être mis devant le fait accompli pour réagir;
  • Ayez vous-mêmes vos propositions;
  • Présentez-vous pour faire partie des commissions;
  • Soyez présents, prenez-vous en main.

Je ne peux que reprendre ces propos à mon compte personnel et bien entendu au nom de notre association.

Le malaise de nos campagnes est réel, l’alerte rouge a été déclenchée lors de la dernière campagne présidentielle, concrétisée par des votes extrêmes. Le monde rural souffre et il n’y a toujours pas de prise de conscience réelle en haut lieu. Alors, mobilisons-nous, tous ensemble.

J’arrête là mon propos. Pour finir sur une note plus chantante, laissons la place à Charles Trénet :

Que reste-t-il de nos amours ?
Que reste-t-il de tout cela ?
Dites le moi.
Un petit village, un vieux clocher, un paysage si bien caché,
Et dans un nuage, le cher visage de mon passé.