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Discours de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à l’ouverture du congrès de l’association des maires ruraux de France, le 8 octobre 2011, à Monts-sur-Guesnes (86).

Monsieur le maire, monsieur le Premier ministre, monsieur de le président de l’AMRF, monsieur le vice-président Pierre-Yves Collombat, monsieur le président du Conseil général, mon cher collègue Alain Fouchet.

Lorsque mon ami et collègue Pierre-Yves Collombat m’a transmis l’invitation au nom du président Berberian, bien entendu j’ai accepté avec un très grand plaisir. J’ai accepté pour plusieurs raison. D’abord parce qu’on ne refuse pas de venir s’exprimer dans le département de René Monory. Aussi, j’ai voulu montrer que la ruralité est un sujet d’actualité, je crois que les événements récents l’ont confirmé je vais y revenir.

Vous savez, bien sûr pour ceux qui me connaissent, que la ruralité ce n’est pas quelque chose qui m’est extérieur, bien au contraire : j’ai été maire d’un village de 80 habitants en zone de montagne. J’ai été maire pendant 12 ans de ce village puis maire d’un commune plus importante, la commune de Lavelanet, pour nous commune très importante, mais qui ne faisait guère que 8 000 habitants.

Dans ce premier mandat local, j’ai appris ce que signifie le dévouement à l’intérêt général et à l’intérêt de ses concitoyens. Quand j’exerçais ce mandat, j’avais une certaine disponibilité, j’avais les moyens d’avoir un peu de recul par rapport à ma carrière professionnelle, et j’ai compris que lorsqu’on est maire rural, il faut savoir tout faire. Il faut savoir amener quasiment le bois dans la cheminée de mes concitoyens, il faut savoir être à leur écoute, à l’écoute aussi de ces exigences de plus en plus grandes que vous connaissez bien qui font que malgré tout, parfois, cela devient un peu difficile.

Si vous m’avez invité, c’est que depuis son dernier renouvellement, je pense pourvoir dire sans choquer personne que le Sénat s’est re-légitimé, et même revivifié par cette alternance et par le changement de fait qui est intervenu dans nos institutions. Je crois qu’il est à nouveau au centre des débats et qu’il a suscité un nouvel intérêt pour nos concitoyens.

S’il y a eu cette alternance, je crois que le Sénat doit beaucoup aux départements ruraux. On attendait les villes, on attendait les zones urbaines et cela a été plutôt la ruralité qui a exprimé une espèce de lame de fond qui a donné ce résultat qui a étonné certains mais dont je parlais je pense depuis plusieurs semaines et depuis plusieurs mois.

Ce mouvement s’est d’abord effectué dans les territoires plus abandonnés par l’Etat, en tout cas, c’est le sentiment qu’ils en avaient. Ce sont les élus locaux, les garants de la République, quelques peu stigmatisés par un discours qu’on pouvait ressentir comme un discours blessant et injuste, qui ont donné cet élan et cette confiance à une nouvelle majorité sénatoriale qui a la charge morale de créer un changement par rapport à ce que nous connaissions. Je crois que ce qui s’est passé au Sénat traduit un malaise profond et vous l’avez encore une fois exprimé avec force. C’est donc conscient de ce malaise que je suis venu dialoguer avec vous.

Je pense que la situation dans laquelle nous sommes, la situation financière, économique et sociale de la France, de la France dans l’Europe, et de l’Europe dans le monde est tellement fragilisée qu’il est absolument nécessaire de rétablir le dialogue entre l’Etat et les territoires. Il faut mettre un terme à la défiance et refonder la confiance pour œuvrer ensemble, travailler ensemble. Un développement équilibré, je dirais même audacieux des territoires. Cela doit se faire en respectant l’autonomie de ces collectivités et en facilitant aussi leur capacité à agir. Il faut une approche des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales qui fasse davantage de place à l’écoute et au dialogue. Il faut préserver cette originalité qui est aussi une grande richesse de notre organisation spatiale et politique, renforcer les conditions d’un développement équilibré au service des populations. Alors cette défiance dont on a parlé doit cesser. Nous l’avons mesurée dans plusieurs dossiers concrets que je souhaite évoquer avec vous.
D’abord, l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. La méthode retenue n’a pas été la bonne. Conçus à l’envers, à la seul initiative du préfet, ils ont relégué les élus au rang de consulté et non au rang d’acteur, et je dois reconnaitre Monsieur le Premier ministre, que lorsque vous-même vous aviez impulsé une décentralisation sur laquelle nous avons fait des remarques, des observations, parfois même manifesté notre opposition, eh bien vous aviez eu à cœur de consulter, de concerter. Je me souviens encore de ces grands moments que vous organisiez dans les régions, pour entendre du plus profond du territoire et des département ce qui pouvait remonter.

Le calendrier qui fixait au 31 décembre prochain la date limite pour leur élaboration était précipité et surtout, cette réforme a été réalisée sans aucune visibilité en termes de gestion du personnel et en termes de gouvernance ou en termes de compétences. Dès le 29 juin dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales s’était inquiétée de cette méthode. Elle avait réclamé des simulations précises et rapidement disponibles sur les conséquences des projets des cartes départementales de coopération intercommunale estimant que l’esprit de coopération avec les élus locaux serait évidemment vidé de sa substance si les principaux intéressés devaient émettre des avis à la poubelle. Par ailleurs, interrogé sur ce point par mon collègue de l’Ardèche Michel Teston, le ministre chargé des Collectivités territoriales a répondu le 29 septembre qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à cette demande. Sur ce sujet, la nouvelle majorité du Sénat a pris des initiatives. Lors du premier entretien que j’ai eu avec le Premier Ministre, c’était il y a deux jours, je lui ai demandé de revoir le calendrier de la refonte de l’intercommunalité.

Alors j’ai deux sujets de satisfaction aujourd’hui. Je commencerai par le moins important. Alors qu’on me demandait hier en tant que passionné de rugby quel serait le résultat du match France-Angleterre j’avais dit qu’il y aurait un sursaut d’orgueil, que la France allait gagner. C’est fait. Et bien sûr le deuxième point, beaucoup plus important, dont je viens de parler, j’étais vraiment très heureux que le Premier Ministre ait entendu. Que la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité très claire des élus concernés se dégagera. Le gouvernement prend enfin conscience que l’on ne peut pas, sur cette question si sensible, passer en force.

Je rappelle cependant, qu’au-delà des déclarations du Premier Ministre, c’est la loi elle-même qui fixe cette date du 31 décembre 2011. Si on veut vraiment donner du temps au temps, le mieux serait que le Parlement soit saisi pour discuter de ce calendrier. Par ailleurs, le premier Ministre a indiqué autre chose : sur la question du redécoupage cantonal, nécessaire à l’élection du fameux conseiller territorial, le gouvernement a également reporté sa réalisation à après les élections de 2012. On voit donc que sur ce sujet aussi, le gouvernement a entendu ce que nous disions.

Si un président de gauche est élu, le conseiller territorial sera abrogé, c’est un engagement que nous avons pris. Cet engagement sera respecté et j’ai l’impression qu’il n’y aura pas grand monde pour regretter le conseiller territorial. En toute hypothèse, nous avons, grâce à notre collègue Jean-Pierre Sueur, une proposition de loi qui préserve les mandats en cours des électeurs des EPCI jusqu’au terme initialement prévu, soit 2012.

Le deuxième dossier est la manière dont l’Etat se désengage de son rôle de conseil, d’informateur et d’accompagnateur à l’égard des collectivités territoriales. Les exemples sont nombreux : absence de concertation entre l’Etat et les élus locaux notamment en matière scolaire.

Je pense notamment aux CDEN. Ils rendent régulièrement des avis négatifs à l’unanimité, ils sont systématiquement ignorés. D’autre part, sur un autre sujet, l’Etat reste très en retrait des élus ruraux sur le développement du très haut débit. Les élus locaux sont souvent informés des normes édictées par l’Etat aujourd’hui, par des cabinets privés et non par les services de la préfecture, comme nous le connaissions dans le temps. Autre sujet très important : le contrôle de légalité qui constitue aussi pour nous tous un facteur de sécurité ou d’insécurité juridique, s’estompe de plus en plus faute d’agents de l’Etat en nombre suffisant pour le traiter, alors que les élus sont confrontés à la complexité croissante du droit applicable aux collectivités territoriales. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales s’est emparée de ce sujet à la demande de mon collègue Jaques Mézard, élu du Cantal.

L’autonomie locale ne veut pas dire l’abandon ! La décentralisation a certes modifié l’équilibre des pouvoirs mais elle n’a pas modifié la nécessité de la place de l’intervention de l’Etat. D’autres dossiers pourraient être abordés, comme celui de la désertification médicale qui touche beaucoup de départements. C’est globalement la réduction des services publics en milieu rural, la conséquence de la RGPP sur ces services publics, avec souvent des fermetures qui fragilisent les territoires. C’est inacceptable lorsqu’on pense notamment à l’école de la République. Nous ne pouvons admettre que les cartes scolaires soient élaborées sur le simple critère du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Pas davantage que pour la troisième année consécutive le ministère de l’Education Nationale supprimera à la rentrée 2011 près de 16 000 postes d’enseignants alors que la France est placée dans les pays possédant les plus fortes inégalités scolaires.

Dans nos territoires, les suppressions de poste sont souvent synonymes de fermeture d’école et derrière de désertification. Faute d’une vision d’ensemble, les restructurations aggravent trop souvent les effets d’un processus qui ne prend pas en compte les réalités des territoires. Cette logique, qu’on a coutume d’appeler logique comptable, qui induit une concurrence inacceptable entre communes, je la refuse.

Nous avons le devoir de changer les relations ente l’Etat et les collectivités locales, le Sénat doit porter vos préoccupations auprès du gouvernement, le gouvernement doit continuer à tenir compte du message des élections sénatoriales pour la réforme territoriale. Il faut changer de méthode. Le Sénat entend s’atteler sans tarder au rétablissement d’un dialogue sain, apaisé, constructif.

Dès cet hiver, nous allons en vérifier les formes et la faisabilité, je proposerai que soient organisés les états généraux des élus locaux, auxquels seront invités à participer la plupart des élus et la totalité des associations d’élus, dont la vôtre. Ils s’attacheront à réanimer une concertation constante et réelle, en substituant à la Conférence nationale des exécutifs qui est un lieu de déclarations occasionnelles et unilatérales souvent dans le seul sens du gouvernement, une conférence permanente associant ce dernier et les associations. Il veillera à y être représenté et même en assurer l’animation. Car qui mieux que le Sénat, assemblée parlementaire chargée de représenter les collectivités territoriales, peut bien garantir un dialogue équilibré entre l’Etat et les associations d’élus que vous représentez ici.

Oui, l’égalité constitutionnelle entre citoyens passe par l’égalité d’accès aux services publics de la République. C’est la raison pour laquelle le groupe que je présidais avait déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte proposait en particulier, d’élaborer un nouveau pacte éducatif, en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales, les personnels enseignants, les représentants des associations de parents d’élèves et les partenaires associatifs de l’école. Ce pacte reposerait sur l’engagement de l’Etat à maintenir le nombre nécessaire de postes d’enseignants mais aussi, consisterait à améliorer les conditions d’exercice des métiers de l’éducation et de la formation et de soutenir les contrats éducatifs locaux qui fixent un temps d’accès maximum aux établissements scolaire. Par exemple, ce n’est qu’une indication : 10 minutes en véhicule individuel pour les élèves du primaire. Il instaure un véritable service public de la petite enfance : scolarité obligatoire dès trois ans, possibilité d’accueil avant trois ans, avec comptabilisation de enfants les plus jeunes dans les effectifs des établissements. Il supprime l’obligation de regroupements des écoles de deux communes quand la population scolaire de l’une d’elles est inférieure à 15 élèves.

Je crois qu’il faut aller plus loin et sur d’autres sujets. Je pense qu’il faut davantage de volontarisme de la part de l’Etat. Il faut aller plus loin pour combler le fossé du numérique. Sans cette volonté, le développement de la fibre optique jusqu’à l’abonné ne concernera dans cinq ans que les centres des villes les plus importantes, soit 25 % de la population. Nous, communes rurales, nous avons suffisamment de handicaps, en particuliers des handicaps naturels, pour ne pas rajouter un handicap supplémentaire à notre lieu de vie. Or, dans nos territoires, le très haut débit est nécessaire, notamment pour le développement économique et la fibre optique n’est pas un luxe. Là encore la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer un nouveau pacte territorial aborde également ce chantier. Elle préconise notamment l’élaboration d’un plan national de réalisation de la couverture numérique universelle du territoire dans un délai de dix ans et un abondement du fonds d’aménagement numérique du territoire qui serait en particulier financé par une contribution des opérateurs de jeux en ligne. Je connais votre attachement au principe de la péréquation pour corriger les inégalités de ressources potentielles ainsi que les charges qui incombent aux collectivités. Je connais aussi votre réticence face au calcul de la péréquation par strate démographique, ce qui s’apparente à un découpage territorial par degré de richesse. La commission des Finances du Sénat avait constitué avant l’été un groupe de travail sur la péréquation. Celui-ci avait proposé d’élargir le champ des collectivités contributrices à l’ensemble des EPCI et des communes isolées, quelque soit le niveau de leur potentiel financier par habitant, afin de surmonter l’obstacle de la forte concentration des contributeurs. La commission des Finances avait proposé d’avoir une approche pragmatique de la stratification en proposant un nombre de strates réduit à 6. De son côté la proposition de loi des sénateurs socialistes dont je parlais tout à l’heure prévoit que dans un délai de 10 ans, 25% de la DGF soit consacrée aux dotations de péréquation. Au bout de ce raisonnement, il y a une réalité : il existe un lien entre péréquation et actualisation des valeurs cadastrales. Aucune péréquation n’est concevable sans un juste calcul de la richesse des collectivités territoriales.

Autre sujet, tout aussi préoccupant, c’est celui de la désertification médicale qui résulte de la baisse du nombre de médecins et de la diminution de leur disponibilité. Les zones rurales devraient être confrontées à moyen terme à une diminution de 25% du nombre de médecins en activité et cela, pas plus que le reste, nous ne pouvons l’accepter. Un rapport récent de la délégation aux collectivités territoriales, de ma collègue Marie-Thérèse Bruguière, a proposé une vingtaine de mesures pour lutter contre la désertification médicale et je pense qu’on devrait les écouter : développement de la télémédecine, nouvelle répartition des tâches entre les professionnels de santé, création de l’assistant de santé, associant connaissances médicales et de gestion, afin de décharger le médecin des taches administratives, instauration d’une année de formation des étudiants en médecine en zone rurale alors que les formations médicales se font toujours en CHU, permettrait de les départir de certains préjugés pour les condition de vie et d’exercice dans ces territoires.

La proposition de loi sénatoriale contient aussi plusieurs pistes : garantir aux populations l’accès à une médecine générale, à un service d’urgence et à une maternité dans des délais de trajet automobile raisonnables. Prévoir dans les schémas régionaux d’organisation des soins une répartition territoriale de l’offre de soin permettant de satisfaire les besoins en santé de la population et plus par l’implantation de professionnels nouvellement diplômés dans les zones fragiles.

Le Sénat est l’assemblée qui représente les collectivités locales. Pour moi, cela veut dire que cette assemblée est non seulement votre interlocuteur naturel mais également votre maison. La ruralité n’est pas un élément pittoresque, désuet, qu’il conviendrait de préserver pour favoriser le tourisme dans nos territoires. On dit quelquefois : « Nous ne sommes pas des réserves d’Indiens ». C’est un élément constitutif de notre identité. Une vraie richesse, un atout. Qualité de la vie et bien-être doivent être pris en compte pour mesurer la richesse d’un pays, au même titre peut-être que la production de biens et de services. A ce titre, les territoires disposent d’avantages comparatifs indéniables.

La ruralité française, on le voit, on l’a vu, est en plein recomposition. A des territoires en déclin repliés sur eux-mêmes, s’est substitué un nouvel espace rural, ouvert et dynamique sur le plan démographique et économique. Cette évolution ne pourra que s’amplifier au fil des années à venir. Façonné par des siècles de tradition tout en restant ouverte au progrès, partageant certains trait communs, mais diverses dans leurs physionomies, les campagnes de France comme on se plaisait à les appeler, dessinent aujourd’hui la mosaïque harmonieuse d’un pays qui a su rester attaché à sa terre et à son terroir tout en les faisant évoluer. Ce dialogue entre le Sénat et votre association, qui se noue aujourd’hui, je le souhaite régulier.

Vous avez, avec les sénateurs qui sont présents, mais particulièrement avec Pierre-Yves Collombat, un allié dans la place. Vous avez avec chaque sénateur, un interlocuteur et désormais avec le président du Sénat vous avez un garant de la prise en compte de vos préoccupations. Afin d’équilibrer le territoire et d’enraciner l’avenir de notre pays dans un socle solide.

Je veux terminer en vous remerciant pour cet accueil magnifique. Je vous souhaite de bons travaux, et longue vie à l’Association des maires ruraux de France.