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Si certaines règles relatives à la forme des bulletins de vote à mettre à disposition des électeurs sont identiques pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de 1000 habitants et plus, il existe toutefois quelques variantes de présentation, liées notamment à la visibilité donnée aux candidats au conseil communautaire dans les communes de 1000 habitants et plus.

Précision : pour faciliter une lecture personnalisée de ce texte, en fonction de la strate de population de votre commune, les règles identiques pour les communes de moins de 1000 et de 1000 habitants et plus sont répétées dans chacun des paragraphes qui les concernent.

1. Les bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants

Ces bulletins de vote doivent répondre aux obligations posées par l’article R30 du Code électoral .

La forme (couleur, format)

- Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin ;
- Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré;
- Ils doivent avoir le format 105 x 148 millimètres lorsqu’ils comportent de 1 à 4 noms et 148 x 210 millimètres lorsqu’ils comportent plus de 5 noms.
- Ils doivent être au format paysage, c'est-à-dire être présentés de façon horizontale.
- Les bulletins de vote peuvent être imprimés recto-verso.

Les noms

Les noms et prénoms portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms usuels des candidats ; ils peuvent donc être différents du nom de naissance et du premier prénom, mais doivent cependant être conformes aux noms d’usage et prénoms usuels portés sur la déclaration de candidature (cf. le formulaire figurant en annexe du « Mémento à l’usage du candidat » du ministère de l’Intérieur).
En cas de candidatures groupées, les noms de l’ensemble des candidats doivent figurer sur un même bulletin de vote (dans l’ordre qu’ils auront choisi).
En outre, les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que celui du candidat (ou des candidats, en cas de candidatures groupées).
Le mémento du ministère de l’Intérieur (page 21) précise que « d’une manière générale, peuvent être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les noms des candidats. Le bulletin peut ainsi comporter l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. Il peut y être fait mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique des candidats. Il est recommandé de ne pas y indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin. »

L’écriture utilisée

Aucune disposition ne régit la taille, ni la police d’écriture des caractères utilisés. De même, le mémento ministériel précise qu’en cas de candidatures groupées, aucune disposition ne s’oppose à l’impression du nom d’un des candidats en caractères de dimensions supérieures à celles utilisées pour les autres candidats.

2. Les bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus

Les bulletins de vote sont ici aussi soumis aux règles de l’article R30 du Code électoral :

La forme (couleur, format)

- Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Ils peuvent être imprimés en recto verso ;
- Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré;
- Ils doivent avoir le format 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 15 à 31 noms et 210 x 297 millimètres pour les listes comportant plus de 31 noms.
Précision : Lorsque le nom d’une même personne figure sur le bulletin d’une part en tant que candidat à l’élection municipale et d’autre part en tant que candidat à l’élection communautaire, il convient de compter deux noms.
- Ils doivent être au format paysage, c'est-à-dire être présentés de façon horizontale.

La distinction des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire

- Les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal», le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que les nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité [article R117-4 du Code électoral ].
Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs nom et prénom.
Attention : cette règle doit également être respectée lorsque le bulletin est imprimé en recto verso, il n’est par conséquent pas possible d’imprimer d’un côté la seule liste communale et de l’autre la seule liste communautaire.
Pour une meilleure lisibilité des bulletins de vote, le mémento du ministère de l’Intérieur (page 26) recommande de prévoir une ligne séparatrice entre la liste municipale et la liste communautaire et précise qu’il n’est pas obligatoire que les deux listes occupent la page dans des proportions égales dès lors que leur répartition partie gauche/partie droite est respectée.

Les noms

- Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms usuels des candidats. Ils peuvent donc être différents du nom de naissance et du premier prénom, mais doivent cependant être conformes aux nom d’usage et prénom usuel portés sur la déclaration de candidature (cf. le formulaire figurant en annexe du « Mémento à l’usage du candidat » du ministère de l’Intérieur).
- Les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que ceux des candidats. Cependant, dans les communes divisées sections électorales, la mention des nom et prénom du candidat désigné comme devant être maire et qui se présente dans une autre section de la commune peut figurer sur les bulletins de vote dans le titre de la liste [article R30-1 du Code électoral ].
Le mémento du ministère de l’Intérieur (page 26) précise : « en résumé, peuvent être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les noms des candidats. Le bulletin peut ainsi comporter l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. Il peut y être fait mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique des candidats. Il est recommandé de ne pas y indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin. »

L’écriture utilisée

Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés. De même, le mémento ministériel précise qu’ « aucune disposition ne s’oppose à l’impression du nom du candidat tête de liste en caractères de dimensions supérieures à celles utilisées pour les autres candidats. Il est également possible de présenter la liste des candidats sur plusieurs colonnes. Dans ce cas, il est recommandé qu’à chaque candidat soit affecté le numéro correspondant à son ordre de présentation sur la liste. Les bulletins peuvent être imprimés recto verso. »
Précisions : Pour les communes de 2500 habitants et plus, il est recommandé de soumettre à la commission de propagande les projets de bulletins de vote pour s’assurer auprès d’elle qu’ils sont bien conformes, avant d’engager leur impression (article L241 du Code électoral).

Présentation

Compte-tenu des règles rappelées ci-dessus, voici une suggestion de présentation de bulletin de vote pour les électeurs dans une commune de 1000 habitants et plus :

Format paysage, dont les mesures dépendent du nombre de noms : 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 15 à 31 noms et 210 x 297 millimètres pour les listes comportant plus de 31 noms

belletin de vite : suggestion de présentation

Petite précision pour les communes entre 2500 et 3500 habitants

Dans chaque département, des commissions de propagande sont chargées d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs pour les communes de 2500 habitants et plus [article L241 du Code électoral ]. Aussi, le « mémento » du ministère de l’Intérieur (page 24) recommande « de soumettre à la commission de propagande les projets de (…) bulletins de vote pour s’assurer auprès d’elle qu’ils sont bien conformes à ces dispositions, avant d’engager leur impression. »

 

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