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Fiches thématiques de l'AMRF

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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé aux communes de 1000 habitants et plus le seuil d’application du scrutin proportionnel de liste, ce qui entraine notamment un certain nombre de conséquences en matière de parité.

  • La liste des candidats au conseil municipal
Dorénavant applicable aux communes de 1000 habitants et plus, l’article L264 du Code électoral précise que la liste des candidats au conseil municipal devra être « composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Pour l’élection des conseillers municipaux, les listes devront donc obligatoirement présenter alternativement : un homme, une femme, ou une femme, un homme.

  • La liste des candidats à l’élection communautaire
Pour les communes de cette même strate de population, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, qui figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue, sera également impactée par m’obligation de parité. L’article L273-9 du Code électoral énonce en effet que la présentation de la liste des candidats (au conseil municipal et) à l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est soumise aux règles suivantes : "3° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe". Les listes devront donc obligatoirement présenter alternativement : un homme, une femme, ou une femme, un homme.

  • La liste de candidats à la fonction d’adjoint au maire
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et en application du principe de parité.

Ici cependant, la parité des listes s’appréciera globalement et la liste des candidats ne sera pas soumise à l’obligation d’alternance. En effet, l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose uniquement : "sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un"). Deux femmes ou deux hommes peuvent donc se succéder sur la liste (dès lors qu’au final, le nombre de femmes et d’hommes présents sur la liste soit identique ou – en cas de nombre impair de candidats – que la différence entre les deux soit au maximum égale à un).