Vous êtes ici :   Vous accompagner > Fiches thématiques

Fiches thématiques de l'AMRF

23

La récente loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral fait évoluer le mode de scrutin qui s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2014, tant pour les communes de moins de 1000 habitants, que pour celles de 1000 à 3500 habitants.

Communes de moins de 1 000 habitants : obligation de candidature

  • Pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin majoritaire à deux tours sera maintenu, avec panachage. Toutefois, il y aura désormais obligation de déclarer sa candidature, de manière isolée ou groupée (au premier tour pour tous les candidats et au second pour ceux qui ne se sont pas présentés au premier). La déclaration sera à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture : pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ; pour le second tour, le cas échéant, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.
  • Par ailleurs, la loi diminue le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants : ce nombre passe de 9 conseillers à 7.
    A noter que, tant la déclaration obligatoire de candidature que l’abaissement du nombre de conseillers municipaux pour les communes les plus faiblement peuplées faisaient partie des doléances de l’AMRF.

  • S’agissant des délégués communautaires : le ou les représentant(s) des communes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, CA, CU et métropoles) seront ici les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (= le maire, puis, le cas échéant, les adjoints dans l’ordre de leur élection et les conseillers municipaux).

Communes de 1 000 à 3 500 habitants : application du scrutin de liste

La loi a abaissé le seuil démographique d’application du scrutin de liste, allant par là même dans le sens d’une demande historique de l’AMRF (cf. "Priorités pour la ruralité", point n°9). Si le texte ne descend le curseur que de 3 500 à 1 000 habitants – l’AMRF demandant une application dès le 1er habitant – il s’agit néanmoins d’une avancée manifeste.

  • Pour les communes de 1.000 habitants et plus (au lieu de 3.500 aujourd’hui), le scrutin sera proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (article L260 et suivants du Code électoral).

    Une déclaration de candidature sera obligatoire ; elle sera à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture (au plus tard : pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures ; pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour à 18 heures).
    Les listes, qui comprendront alternativement un candidat de chaque sexe, devront être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. En outre, un candidat ne pourra l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
     
  • S’agissant des délégués communautaires : ils seront élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal. La liste des candidats au siège de conseillers communautaires figurera, de manière distincte, sur le même bulletin de vote que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
     
  • Ainsi, il y aura désormais deux listes sur le même bulletin de vote. La première liste sera celle des candidats au conseil municipal. La deuxième récapitulera les candidats au conseil communautaire (qui devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste).