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Fiches thématiques de l'AMRF

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C'est un chantier comme on en connaît peu : les investissements se comptent en dizaines de milliards. Les décisions ont été longues à venir, mais où elles ont finalement réservé leur part de bonnes surprises.

Les ambitions présidentielles ont été confirmées lors d'un séminaire intergouvernemental consacré au numérique, qui a donné lieu à la "feuille de route": l’objectif reste la couverture en internet très haut débit de 100 % de la population d’ici dix ans. Avec le principe d'un déploiement en deux phases. Malheureusement, les ruraux ne sont pas servis les premiers et passeront dans un premier temps par une "montée en débit" assurée par des technologies complémentaires à la fibre optique (ondes hertziennes, satellite ou version dopée de l'ADSL).

Les opérateurs télécom apportent les deux tiers du montant total de la facture : un premier tiers d’investissement direct (6 milliards d’euros) dans les zones les plus denses, qui sont les plus rentables pour eux. Ils consacreront progressivement 6 autres milliards d’euros aux zones moins denses.

Dans les zones rurales, que les opérateurs privés jugent non rentables, le financement du très haut débit reposera entièrement sur les subventions publiques. La moitié sera prise en charge par l'Etat : environ 3 milliards d’euros sur dix ans. L’autre moitié sera apportée par les collectivités territoriales porteuses de projets de déploiement.

Une question essentielle pour les territoires ruraux est longtemps restée en suspens : la péréquation serait-elle assurée?

La ministre chargée du Numérique Fleur Pellerin a apporté des précisions début avril, présentant de nombreuses mesures. Les maires ruraux retiendront particulièrement l'augmentation des taux d’aide pour les territoires ruraux (jusqu’à 64%, contre 45,8% précédemment). A noter également : les prêts à long terme et à taux faibles, ou encore les différés de remboursements permettant d'attendre le démarrage de l'exploitation commerciale des réseaux.

Ces mesures bénéficieront dans l'immédiat aux Départements et Régions chargés de réaliser l'ossature du réseau très haut débit. Les communes rurales en profiteront indirectement pour la "montée en débit" puis l'extension du réseau fibre optique jusqu'au domicile.

Restera à ne pas louper cette seconde étape du programme très haut débit, prévue pour le prochain mandat présidentiel…