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Fiches thématiques de l'AMRF

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Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le « guide » ministériel qui a suivi, puis la circulaire n° 2013-017 en date du 6 février 2013, sont tous trois venus apporter des éclairages sur le cadre de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Ainsi, la "nouvelle" semaine scolaire sera régie par les principes suivants :

  • 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, réparties sur 9 demi-journées ;
     
  • Heures d’enseignement organisées les : lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.

    Sur ce point, il est important de préciser que le maire pourra, dans le cadre de son projet d’organisation du temps scolaire, solliciter auprès du DASEN une dérogation au mercredi matin (pour le samedi matin) ou aux horaires hebdomadaires de cours (mais uniquement pour les porter à plus de 5h30/jour et 3h30/demi-journée). Le DASEN pourra alors donner son accord lorsque cette dérogation (conditions cumulatives) est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.
     
  • Une pause méridienne d’ 1h30 minimum ;
     
  • La possibilité pour les élèves de bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves (venant s’ajouter aux 24h d’enseignement hebdomadaires), se déclinant soit sous la forme d'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d’aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le « guide » de la réforme précise que « les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités » (elles font partie de leur temps de service) ;

Cette organisation de la semaine scolaire sera fixée selon les modalités suivantes :

  • Le conseil d'école ou la commune (ou EPCI) intéressé pourra transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avis de l’IEN ;
     
  • Le DASEN décidera l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département, après examen des PET qui lui ont été transmis et après avis du maire (ou président EPCI) intéressé (le maire aura 15 jours à compter de sa saisine par le DASEN pour formuler un avis express, sans quoi celui-ci sera réputé favorable) ;
     
  • Pour baser sa décision, le DASEN devra notamment s’assurer de : la compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial, ainsi que de sa compatibilité avec l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse.
     
  • Les décisions prises par le DASEN pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école seront annexées au règlement type départemental, après consultation du CDEN.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes se fera par principe à la rentrée scolaire 2013-2014 et par exception à la rentrée 2014-2015. En clair, si le maire (ou le président de l’EPCI) ne fait pas de demande expresse de report, les nouveaux rythmes s’appliqueront automatiquement.
Pour demander le report de l’application de la réforme, le maire (ou le président de l’EPCI) doit :

  • Saisir pour avis le conseil général au plus tard le 9 mars 2013 (si silence de 20 jours à compter de la saisine, l’avis est réputé favorable) ;
     
  • Demander au DASEN le report à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles publiques de la commune ou des communes membres de l’EPCI, par lettre recommandée, au plus tard le 31 mars 2013.

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Références :