Vous êtes ici :   Vous accompagner > Fiches thématiques

Fiches thématiques de l'AMRF

29

Le juge peut prononcer un Travail d’Intérêt Général (TIG) face à certaines infractions : contraventions de 5ème classe et les délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ce travail, non rémunéré, peut être effectué au sein d’un établissement public, d’une collectivité ou d’une association habilitée.

La durée du TIG varie en fonction de la nature de l’infraction concernée : de 20 heures à 120 heures en cas de contravention, et de 20 heures à 210 heures en cas de délit. Le TIG doit être réalisé dans les 18 mois suivant la condamnation.

Cette peine permet au condamné de prendre conscience de ses actes et d’agir en faveur de la société par la réalisation de différents types de travaux :

  • travaux pédagogiques (ex : formation aux premiers soins, mise en relation avec les missions locales ou le Pôle emploi pour favoriser l’accès à l’emploi ou la formation dans le domaine d’activité considéré) ;
  • travaux d’amélioration de l’environnement et développement durable (ex : entretien des espaces verts ou des plages, débroussaillage, élagage, reboisement, réparation de dégâts divers) ;
  • travaux d’entretien et de travaux de manutention (ex : peinture, maçonnerie, jardinage) ;
  • travaux de rénovation du patrimoine (ex : réfection de bâtiments publics, nettoyage de tags);
  • aide aux personnes ou en direction des personnes défavorisées (ex : accompagnement de personnes handicapées, lecture pour les non-voyants, aide aux devoirs scolaires) ;
  • actions s’inscrivant dans le cadre de la solidarité (ex : tri et distribution de vêtements) ;
  • contribution à des actions de formation dans des domaines variés selon les capacités des ‘tigistes’ (ex : peinture, arts plastiques, musique) ;
  • tâches administratives (ex : classement, archivage, recherche documentaire) ;
  • accueil (ex : standard téléphonique, renseignements administratifs, aide à l’exécution de démarches administratives).

Une commune qui souhaiterait accueillir des condamnés afin qu’ils réalisent des travaux d’intérêt général doit se faire connaître auprès du juge d’application des peines au Tribunal de grande instance du territoire ou bien auprès du Service pénitentiaire d’insertion et de probation, afin d’obtenir une habilitation pour le poste de TIG proposé par la commune.

 hc/cs/vb