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Fiches thématiques de l'AMRF

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Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle s'élève, pour 2011, à 615 millions d'euros.

Dans une circulaire en date du 7 février dernier, le ministre de l'Intérieur a précisé les modalités d'attribution, ainsi que les critères d'éligibilité à réunir pour les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier.

Ainsi, en métropole, sont éligibles : les communes de moins de 2000 habitants, ainsi que celles dont la population est comprise entre 2001 et 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1 163,094709 euros par habitant (consulter la

liste de ces communes éligibles

). A noter que les EPCI éligibles à la DETR sont, de la même manière, soumis à des critères à la fois démographiques et de richesses fiscales. Il appartient au préfet, en lien avec la commission d'élus, de fixer la liste des opérations éligibles à subventionner.

De façon générale, la DETR permettra de financer des projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. A contrario, la subvention accordée au titre de la DETR ne devra pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant.

Dans chaque département, une commission unique d'élus sera chargée de déterminer les catégories d'opérations prioritaires, ainsi que les fourchettes de taux de subvention applicables à chacune d'elles. Elle devra également émettre un avis sur tous les projets retenus par le préfet dont la subvention dépassera 150.000 euros. Pour 2011, cette instance correspondra à la réunion des commissions compétentes en 2010 pour la DGE des communes et la DDR.

En tout état de cause, les subventions seront notifiées aux bénéficiaires au plus tard le 15 mai 2011.

cl/hc/vb