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Fiches thématiques de l'AMRF

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Il n’est pas aisé d’établir une liste des mesures spécifiques applicable en ZRR. Elles sont visées par pas moins de 35 articles de lois, 3 ordonnances, 25 décrets, 6 arrêtés (hors arrêtés de classement), 3 décisions et 5 circulaires. Ce sont au total 10 codes qui traitent des ZRR, pour une vingtaine de dispositions spécifiques, plus une douzaine de dispositions non codifiées.

Les principaux avantages sont les exonérations fiscales et sociales dont le but est d’aider à l’implantation d’entreprises dans les ZRR :