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Fiches thématiques de l'AMRF

La loi NOTRe du 7 août 2015 contient des dispositions consacrées à l'accessibilité des services à la population. Son...

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Le 18 août, trois textes relatifs au Fonds de soutien au développement des activités périscolaires » ont ét&e...

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L’article 35 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015) précise comment se déroulera la phase d’application c...

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Le gouvernement a réuni un comité interministériel à la ruralité, le 13 mars à Laon (Aisne). Il en est resso...

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Il n’est pas aisé d’établir une liste des mesures spécifiques applicable en ZRR. Elles sont visées par pas moi...

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A l’heure où un débat législatif visant à inciter à la création de communes nouvelles a ét&eacu...

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Discussion en cours sur le financement des communes pour la rentrée prochaine L’aide financière versée aux communes ayan...

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Aux termes de l’article L1111-9-1 du Code général des collectivités territoriales, une Conférence territoriale de l'...

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Grâce à un amendement d’origine sénatoriale, la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la for&...

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Les règles relatives aux modalités de répartition des délégués communautaires dans les communautés de...

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Les communes rurales (moins de 3500 habitants) représentent 92% des communes françaises, soit 33742 communes rurales sur les 36706 commu...

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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé aux communes de 1000 habitants et plus le seuil d’application du scrutin proportionnel de...

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Des discussions étant à l’ordre du jour concernant les modalités de classement des communes en ZRR (discussions auxquelles ...

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A la rentrée 2014, 80% des communes de France entreront dans le dispositif des nouveaux rythmes scolaires. Nous vous proposons un récapitulatif du cad...

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Il peut arriver qu’un maire, en conflit avec l’un de ses administrés, rencontre le Défenseur de droits dans le cadre d’une recherche de compromis. Le...

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Aux termes de l’article L3113-2 du CGCT, modifié par l’article 46 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des c...

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En période préélectorale, les communes doivent rester vigilantes sur le respect de certaines règles. Ainsi en est-il, depuis le 1er mars, des disposit...

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La récente loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le cal...

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C'est un chantier comme on en connaît peu : les investissements se comptent en dizaines de milliards. Les décisions ont été longues à venir, mais où e...

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Beaucoup d’élus connaissent et pratiquent les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (Sivos). Dans le langage de l’administration de l’éducation...

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La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, a modifié la répartition des délégués des communes au sein des conse...

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Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le « guide » ministéri...

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Lectures communes, une "fête du livre" pour les territoires ruraux Après un lancement prometteur en 2012, Lectures Communes se développe en 2013. Cett...

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En 2011, la facture des collectivités afférente à la seule consommation d’électricité a augmenté entre 15% et 18%. Les points d’éclairage ont augmenté...

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Le SDTAN est un document opérationnel de moyen/long terme qui dresse un objectif et un plan d’actions pour l'aménagement numérique d'un territoire, à ...

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La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, publiée au BO du ministère de l’Education nationale le 15 mars dernier, a apporté un éclairage bienvenu ...

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La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire : aux terme...

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Le contrat de présence postale territoriale, signé 26 janvier 2011 par l'Etat, l’AMF et La Poste fixe notamment les modalités d’évolution de la présen...

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Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (Cepri) vient de fêter ses cinq ans. L'AMRF a joué un rôle non négligeable dans la création de...

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L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité (dite « loi NOME ») a modifié en profondeur le ré...

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Le juge peut prononcer un Travail d’Intérêt Général (TIG) face à certaines infractions : contraventions de 5ème classe et les délits punis d’une peine...

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La loi portant réforme des collectivités territoriales modifie la répartition des sièges entre communes dans les organes délibérants des EPCI à fiscal...

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Lors de la première réunion d’installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, qui doit avoir lieu avant la fin du mois ...

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Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Gl...

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Ce contrat, signé le 26 janvier 2011 entre l'Etat, l’Association des Maires de France (AMF) et La Poste, prévoit une augmentation du financement de la...

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 (après modifications effectuées par le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011) Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDC...

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L’article 53 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales a modifié les modalités de représentation des élus au sein de la commission dépa...

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40% représentants des communes (contre 60% auparavant) 40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant) 5% représentants des syndicats mixte...

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Mis en place avant l'été, le service civique permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, po...

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Après la fin de la navette parlementaire et avant la Commission mixte paritaire, de nombreuses divergences subsistent. Rappel de la chronologie : 21/...

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Alsace, Basse-Normandie, Pays de la Loire, et le 28 septembre Champagne-Ardenne et Lorraine, en attendant le Centre fin octobre : l'une après l'autre,...

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Le Conseil d'Etat a suivi l'AMRF : le 6 novembre 2007 l'Association des Maires Ruraux de France avait déposé un recours pour excès de pouvoir contre l...

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Les élus locaux ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8 du Code général des coll...

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Premier comité interministériel exclusivement consacré à l’aménagement du territoire depuis 2006, le CIADT du...

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La réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des di...

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