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La récente loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le cal...
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C'est un chantier comme on en connaît peu : les investissements se comptent en dizaines de milliards. Les décisions ont été longues à venir, mais où e...
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Beaucoup d’élus connaissent et pratiquent les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (Sivos). Dans le langage de l’administration de l’éducation...
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La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, a modifié la répartition des délégués des communes au sein des conse...
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Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le « guide » ministéri...
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Lectures communes, une "fête du livre" pour les territoires ruraux Après un lancement prometteur en 2012, Lectures Communes se développe en 2013. Cett...
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En 2011, la facture des collectivités afférente à la seule consommation d’électricité a augmenté entre 15% et 18%. Les points d’éclairage ont augmenté...
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Le SDTAN est un document opérationnel de moyen/long terme qui dresse un objectif et un plan d’actions pour l'aménagement numérique d'un territoire, à ...
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La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, publiée au BO du ministère de l’Education nationale le 15 mars dernier, a apporté un éclairage bienvenu ...
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La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire : aux terme...
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Le contrat de présence postale territoriale, signé 26 janvier 2011 par l'Etat, l’AMF et La Poste fixe notamment les modalités d’évolution de la présen...
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Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (Cepri) vient de fêter ses cinq ans. L'AMRF a joué un rôle non négligeable dans la création de...
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L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité (dite « loi NOME ») a modifié en profondeur le ré...
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Le juge peut prononcer un Travail d’Intérêt Général (TIG) face à certaines infractions : contraventions de 5ème classe et les délits punis d’une peine...
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La loi portant réforme des collectivités territoriales modifie la répartition des sièges entre communes dans les organes délibérants des EPCI à fiscal...
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Lors de la première réunion d’installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, qui doit avoir lieu avant la fin du mois ...
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Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Gl...
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Ce contrat, signé le 26 janvier 2011 entre l'Etat, l’Association des Maires de France (AMF) et La Poste, prévoit une augmentation du financement de la...
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(après modifications effectuées par le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011)
Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDC...
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L’article 53 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales a modifié les modalités de représentation des élus au sein de la commission dépa...
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40% représentants des communes (contre 60% auparavant)
40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant)
5% représentants des syndicats mixte...
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Mis en place avant l'été, le service civique permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, po...
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Après la fin de la navette parlementaire et avant la Commission mixte paritaire, de nombreuses divergences subsistent. Rappel de la chronologie : 21/...
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Alsace, Basse-Normandie, Pays de la Loire, et le 28 septembre Champagne-Ardenne et Lorraine, en attendant le Centre fin octobre : l'une après l'autre,...
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Le Conseil d'Etat a suivi l'AMRF : le 6 novembre 2007 l'Association des Maires Ruraux de France avait déposé un recours pour excès de pouvoir contre l...
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Les élus locaux ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8 du Code général des coll...
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Premier comité interministériel exclusivement consacré à l’aménagement du territoire depuis 2006, le CIADT du...
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La réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des di...
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