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Motion adoptée le 9 octobre lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (86)

Le très haut débit pour tout le territoire : une grande cause nationale

Les Maires Ruraux de France sont inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique annoncées par l'arrivée du très haut débit, si les territoires ruraux ne peuvent en disposer rapidement : ils demandent une accélération du déploiement du très haut débit et des précisions sur le calendrier de la montée en débit.

Récemment, aussi bien des parlementaires que certains Conseils généraux ont tiré le signal d'alarme : les conditions ne semblent pas réunies aujourd'hui pour que l'objectif fixé par le président de la République de couvrir 100% du territoire en très haut débit en 2025 soit tenu, alors que cette échéance semble déjà bien trop lointaine aux maires ruraux.

C'est ce qu'a souligné l'enquête menée par l'AMRF cet été : les maires demandent la mise en place du très haut débit dans les 5 ans. Les élus ruraux sont conscients que, comme à l'accoutumée, ce sont leurs territoires qui feront les frais de tout retard, alors même que les habitants des campagnes manifestent une plus grande appétence que les habitants des villes pour ce très haut débit, synonyme pour eux de désenclavement.

Concernant l'accès minimum à Internet, l’AMRF demande un relèvement immédiat à 2 Mbps dans un premier temps puis à 8 Mbps pour chaque Français, où qu'il habite. Le seuil fixé en 2008 lors du lancement du plan « France Numérique 2012 » n'a jamais été modifié : il est encore de 512 Kbps, ce qui est loin du "bon débit" aujourd'hui. Dans la même logique, les Maires Ruraux de France appellent l'État et les parlementaires à aboutir à un service universel à l’internet très haut débit fixe et mobile de l'Internet et de la téléphonie mobile.

Selon les spécialistes, l'enjeu du déploiement de la fibre optique est la mise en place du réseau de télécommunications du XXIe siècle. Celui-ci prendra la suite du réseau cuivre mis en place au siècle dernier et constituera une infrastructure majeure pour plusieurs dizaines d'années. Il n'est donc pas envisageable que le monde rural s'en passe : le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire doit être traité comme grande cause nationale. C'est un investissement essentiel pour la France en cette période de crise, qui ne peut faire l'objet de demi-mesures : les technologies alternatives (satellite ou 4G), tant qu'elles n'apportent pas la même qualité de service que la fibre optique, sont des palliatifs nécessaires mais ne devraient être envisagées que dans des cas extrêmes de relief ou d'éloignement.

Pour tenir et anticiper l'objectif de la couverture très haut débit de leurs communes, les Maires Ruraux demandent à l'État d'assumer son rôle de péréquateur national et d'alimenter durablement le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé en 2009 par la loi Pintat. Le modèle retenu, qui privilégie le secteur privé et sa logique de rentabilité, n'est pas viable face à cet objectif d'aménagement du territoire. Il doit être revu pour favoriser l'investissement des collectivités territoriales en leur permettant de pratiquer la péréquation sur tout leur territoire et accompagner celles-ci pour éviter les disparités de couverture au niveau national. Dans ce domaine, la devise de la République a toute sa valeur : LIBERTÉ pour les collectivités d'investir sans que les opérateurs privés ne préemptent les zones rentables, ÉGALITÉ d'accès au "bon débit" pour tous les citoyens, FRATERNITÉ par la mise en place de la péréquation.

Attachés aux solutions pragmatiques tenant compte des situations locales, les Maires Ruraux souhaitent que le Législateur trouve le moyen de permettre aux citoyens de bénéficier au plus vite des infrastructures privées déjà présentes dans le pays : aujourd'hui, la fibre optique traverse déjà l'espace rural (le long des autoroutes, des voies ferrées, de voies fluviales, etc.) mais les habitants des communes rurales n'y ont pas accès ! Pour finir, l'AMRF demande que les maires ruraux et leurs intercommunalités soient consultés dans l'établissement des schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire (SDANT) et soient ensuite informés régulièrement de la mise en œuvre de ceux-ci.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.

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