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[Communiqué de presse]

Finances locales

La commune doit vivre,
démocratiquement et financièrement


L’Association des maires ruraux de France tient à exprimer sa très vigoureuse opposition aux projets du gouvernement à l’étude sur la suppression des dotations aux communes et leur versement aux intercommunalités, à charge pour elles de les redistribuer aux communes membres. L’AMRF dénonce cet état d’esprit malsain au début d'une phase importante de discussion sur la réforme de la DGF dont elle demande depuis longtemps une simplification et une plus grande équité. L’Etat doit cesser d’avancer masqué, en application des exigences conjointes de Bercy et de la Cour des comptes qui dans son rapport sur les finances publiques locales à paraître, préconise la suppression des dotations aux communes (quelle que soit leur taille pour les transférer aux EPCI) Ce dispositif concernerait dans un premier temps les communautés urbaines avant d’être généralisé à l’ensemble des communes.

Cette nouvelle contorsion financière est un camouflet insupportable de la part de l’Etat. Elle témoigne de sa faible capacité de résistance aux injonctions de la Cour des Comptes, qui pour autant, ne sont pas toujours à prendre pour argent comptant. Cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes. Face à la résistance ancienne et ancrée dans l’attachement à la démocratie locale et de proximité, l’Etat tente de contourner l’obstacle en asséchant financièrement les communes et en transférant toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

L’AMRF souhaite l’amélioration du fonctionnement de l’action publique. Cela passe d’abord par une ambition sensiblement plus forte dans la péréquation pour rééquilibrer notamment ce que l’Etat a lui-même organisé en hiérarchisant les territoires en faveur des seules métropoles. L’intégration communautaire ne doit pas se faire au forceps, en transférant aujourd’hui mécaniquement des compétences et demain les finances. L’objectif inavoué recèle des pièges pour les communes qui n’auront aucune assurance sur la solidarité financière d’une structure où la prise en compte des communes rurales est progressivement réduite du fait de l’élargissement imposé.

L’AMRF invite les autres associations d’élus à faire connaître leur position sur cette importante question.

Michel Fournier,
Premier vice-président de l’AMRF


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