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[Communiqué]

Alors que les règles du Ministère de l’Intérieur sont claires et n’obligent en rien cette information, plusieurs préfectures refusent des dépôts de liste au motif que le candidat n’a pas précisé l’étiquette politique.

L’Etat organise lui-même sa propre cécité. Qualifier politiquement une liste de personnes motivées par le seul fait de réunir des énergies et de servir leur commune par-delà les clivages politiques pertinents pour d’autres scrutins est inutile et impossible. La pratique de certains préfets vise à satisfaire une nostalgie périmée des Renseignements Généraux, sans compter que classifier toute la liste de la même couleur éventuellement connue pour la tête de liste constitue une erreur d’appréciation majeure.

Les Maires Ruraux dénoncent trois points majeurs à l’approche des élections municipales.

1. La déclaration de l’étiquette pour les communes de 1000 habitants et plus

- Nous informons les candidats qu’ils peuvent refuser de répondre au zèle de certaines préfectures de donner une étiquette politique au moment du dépôt des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants.

- L’AMRF rappelle qu’il n’existe aucune obligation légale de déclarer une étiquette politique pour les listes de candidature dans les communes de 1000 habitants et plus et il n’y a pas d’obligation légale de renseigner la case « étiquette politique » sur le formulaire CERFA de déclaration de candidature.

2. L’obligation pour les électeurs de présenter un titre d’identité ou comment l’Etat contribue à augmenter le chiffre de l’abstention

- Nous dénonçons la nouvelle règle concernant la présentation d’une pièce d’identité qui découle de la loi électorale du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Depuis le décret du 18 octobre 2013, dans toutes les communes, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité (arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60).

Etait-il bien nécessaire au nom de la sincérité du scrutin de demander une pièce d'identité en plus de la carte d’électeur dans une commune rurale alors que les électeurs sont connus et reconnus depuis des années ? Outre le fait que posséder une carte d’identité n’est plus obligatoire depuis 1955, certaines personnes n’ont souvent ni carte nationale d’identité, ni permis de conduire ou autre document avec photo faisant office de titre d’identité.
Les Maires Ruraux n’acceptent pas que le droit de vote puisse être refusé aux habitants au motif qu’ils ne possèdent pas de titre d’identité.

C’est pourquoi, regrettant la méconnaissance du terrain en particulier rural des « élites législatives et administratives » l’AMRF a décidé de mettre à disposition des mairies une attestation d’identité sur l’honneur, à faire cosigner par l’électeur et deux membres du bureau de vote.

3. Le coût de la propagande inégalement prise en charge ; l’AMRF interpelle le Président de La Poste et le Ministre de l’Intérieur

-> Les frais de mise sous pli et de diffusion ne sont pas remboursés pour les candidats des communes de moins de 2 500 habitants, alors qu’ils le sont au-delà !

Quand les meilleures conditions pour les élections ne sont pas réunies, c’est la démocratie qui est perdante.


Pour le Bureau,
Vanik BERBERIAN
Président



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