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[Communiqué]

Les épisodes répétés d’inondations font trop de victimes, trop de particuliers et d’entreprises touchés, trop de communes et de territoires sinistrés pour retarder la mise en place effective d’une politique de prévention de l’inondation sur l’ensemble de notre territoire. Déjà plusieurs articles (56 à 58) de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles changent la donne avec deux décisions majeures :
  • Les intercommunalités seront en charge de la prévention de l’inondation, si nécessaire dans le cadre d’établissements publics au niveau des bassins versants. Désigner un responsable des actions à mener permettra de passer d’une logique d’aménagement des territoires pour pouvoir continuer à y vivre.
  • Une disposition en permet le financement via la définition possible d’une taxe affectée, en complément avec d’autres sources de subventions et du fonds Barnier. Elle doit être complémentaire d’une implication des assureurs dans la participation aux actions de prévention.
Par ailleurs une proposition de loi "relative à la prévention des inondations et à la protection contre celle-ci", adoptée en première lecture au Sénat, qui n’attend plus que d’être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, devrait permettre de compléter le dispositif : règles d’élaboration et d’évolution des PPRI, gestion de l’après crise, règles d’indemnisation et d’assurance, etc.

Les maires ruraux demandent que l’Etat accélère la mise en œuvre de ces outils par la création effective des structures capables de porter la politique de prévention sur le terrain et par l’introduction dans le calendrier législatif de la proposition de loi restant en discussion au Sénat.

Les territoires ruraux n’ont que trop souffert de la répétition de ces épisodes tragiques et du manque de politique de prévention de l’inondation sur l’ensemble du territoire.



Contact :
Vanik BERBERIAN
Président


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