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[Communiqué]

A quelques heures de la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Maires Ruraux ont réunis plus de 4 000 signatures de la pétition demandant la suppression du caractère obligatoire du transfert de la compétence Urbanisme aux EPCI prévu dans l’article 63 adopté le 17 septembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ils saluent la mobilisation des élus partout en France qui ont su trouvé les mots pour que les parlementaires entendent leur souci de ne pas les priver d’une responsabilité majeure, celle de gérer en bonne intelligence le développement des territoires.

Les maires ruraux souhaitent que le débat au Sénat confirme et consolide les dispositions adoptées en commission qui rendent possible l’élaboration d’un PLUi si les communes membres le souhaitent, sans confisquer à la commune cette prérogative au profit d’une hyper-structure de niveau supérieur toujours plus tentaculaire, sans être pour autant plus efficace.

Au-delà de ce point essentiel, les échanges en cours sur la compétence de l’urbanisme dans le cadre de la loi Alur trahissent la faiblesse du débat sur l’aménagement du territoire, que certains auraient voulu trancher par la contrainte au lieu de parier sur l’intelligence du pays. L’occasion est pourtant belle. La gestion d’un terrain, qu’il se situe en coeur d’une ville, d’un village rural, ou en périphérie, est non seulement l’expression d’un choix politique local, mais également le maillon final d’une stratégie globale. Aucun débat sérieux n’a été engagé sur les relations entre les territoires denses et ruraux. Sujet difficile, tant les éléments sont nombreux et complexes. Par exemple l’étalement urbain tant décrié, ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur le prix des terres agricoles et leur évolution en terrains constructibles, posés par la question du niveau des retraites des agriculteurs. D’autre part, et sans remettre complètement en cause les dispositions des Grenelles de l’environnement, les efforts conséquents demandés aux territoires ruraux en matière de préservation, doivent trouver une contrepartie financière légitime et adaptée.

Parce que tout est lié et qu’il vaut mieux agir que réagir, l’AMRF rappelle que la France ne se limite pas à la Bretagne et suggère que le Comité Interministériel à l’Aménagement du territoire qui tarde à se réunir – plus aucun CIADT sur la ruralité depuis 2010 - soit l’occasion de lancer une action nationale volontaire, ayant pour objectif de mieux considérer l’aménagement du territoire et envisager une occupation véritablement équilibrée de l’espace.



Contact :

  • AMRF – 04 72 61 77 20

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.