Vous êtes ici :   Presse > Communiqués
08

[Communiqué]


Les propos tenus lors du Congrès de l’Assemblée des Communautés de France témoignent d’une fragilité et d’une nervosité qui ne présage rien de bon dans la future gouvernance des intercommunalités à l’issue du renouvellement municipal du printemps prochain. Son président, quelques jours avant, avait cru bon d’évoquer lors de la conférence des villes que "la commune de demain, c’est l’intercommunalité". Il a cru utile de mettre de l’huile sur le feu en stigmatisant des élus et insultant une association en brocardant son mode d’action. Quel mépris pour les institutions de la République, la commune, le département, la région et leurs 550 000 élus. Quelle ignorance dans le ressenti de la population et de leurs représentants !

A vouloir caricaturer les élus ruraux, la coupure n’en sera que plus grande. A vouloir écarter du débat de vraies questions, le mandat 2014-2020 partira pour tous sur de très mauvaises bases. Mieux vaut repartir sur les bases solides d’une intercommunalité voulue et construite plutôt que sur une marche forcée et menée à la baguette par une minorité de "sachants". Qui a pu lire un jour dans les motions ou les textes fondateurs de l’AMRF une diatribe contre l’intercommunalité ? Personne.

L’intercommunalité est notre bien commun et la propriété de personne. La bonne intercommunalité est celle qui est efficace parce que voulue et non contrainte. Les maires ruraux la pratiquent depuis toujours et constatent que seules les compétences volontairement transférées fonctionnent, les autres, au pire freinent l'action, au mieux vivotent. Elle rend des services qu’aucune commune (même grande) ne peut mettre en œuvre seule.

Enfin le masque tombe, et personne n’imposera aux élus ruraux d’aller joyeux et volontiers dans une impasse. Si l’AdCF souhaite incarner le conservatisme et le passé, c’est son choix, si elle souhaite s’appuyer sur les conclusions du funeste rapport Balladur prévoyant que "les communes s’évaporent dans les intercommunalités", c’est son choix, mais pas celui des maires. Sans doute doit-on d’abord y voir l’incapacité de certains à convaincre les maires. Imposer plutôt que convaincre, telle est la devise du faible qui se croit fort. Le transfert n’est pas bon en soi et pour autant qu’il soit la règle, l’efficacité n’est en rien garantie, elle se travaille avec les élus et pas contre eux. La concentration des pouvoirs et moyens n’est pas la solution à notre incapacité collective à modifier l’organisation territoriale pour le bien de nos concitoyens. Chacun sait que le transfert à l'échelon urbain de la strate supérieure génère des coûts supplémentaires, des lourdeurs administratives et se conclut par une forme de thrombose politique.

Malgré les expressions en plus haut lieu qui se veulent rassurantes, mieux vaut rappeler à chaque instant, notre attachement à l’échelon local communal.

En conséquence, l'intercommunalité ne doit pas être inutilement transformée en collectivité locale. Elle est et doit rester un outil au service des communes qui la composent et mûrir, se perfectionner, revenir à des fondamentaux qui ont fait la réussite de la première loi l’instituant.

Seul le respect de la commune peut conforter l'intercommunalité. Et chacun est prêt à y jouer son rôle. Les bases de la réussite de l’intercommunalité sont dans ses racines. Le constat est sans appel : le maire est le premier contact avec l’administration et l’action publique. L'échelon communal, est le préféré des citoyens. Il est à préserver parce qu'il porte une connaissance fine du terrain. Il est le seul capable de réactivité dans le cadre du projet communautaire pour peu qu'on cesse de l'affaiblir en lui retirant les moyens financiers, administratifs, juridiques, nécessaires à son action.

Sur l'urbanisme

La désinformation ne sert pas la réalisation de l'objectif, il n'y a pas 40% de communes sans document d'urbanisme comme il est dit parfois, mais moins de 30% (chiffre ministère au 1er janvier 2009). Et d’ailleurs elles ne sont pas "sans filet" mais appliquent le Règlement National d’Urbanisme (RNU). De plus, le nombre de communes qui se réfèrent au RNU a forcément diminué depuis 2009 et beaucoup d’entre elles sont en cours d’élaboration de document. Pour les communes encore non dotées, la réponse n’est pas dans la stigmatisation. Elle est dans l'accompagnement de l'élaboration d'un document adapté dans sa forme à l'échelle de la commune, ce qui n'empêche pas la prise en compte d'une vision territorialement plus large, donc intercommunale, voire au-delà.
Un document d'urbanisme n'est pas un simple outil de gestion locale de l'espace c'est d'abord un plan stratégique, une vision prospective de développement de la commune qui incombe à ses élus. Il ne doit pas devenir le terrain de jeu d'urbanistes hors-sol ou de "grands" élus en mal d'expansion territoriale et politique.
Pour cela, la question de l'ingénierie et son retrait du territoire est posée. La solution simpliste proposée de son transfert à l'intercommunalité ne garantit pas pour autant qu'elle ait les moyens de l'assumer et ne garantit pas non plus une égalité entre les territoires. Aussi, seule une véritable et large péréquation des richesses territoriales au plan national est à réaliser.

Derrière le débat sur le PLUi dont les maires ruraux ne contestent pas l'utilité par principe, mais son caractère obligatoire qui dépouille le maire d'une compétence essentielle, sont tapis en filigrane d'autres sujets de fond ;
- quelle politique d'aménagement pour le territoire national ?
- quelle place et quel avenir pour l'espace rural ?

Ces questions seront abordées le 12 octobre en Haute-Saône à l'occasion du congrès annuel de l'AMRF, qui a pour titre "l'Egalité des territoires c'est pour quand ?".

 


Contact :

AMRF – 04 72 61 77 20

 


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.