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[Communiqué de presse]

L’Association des maires ruraux de France appelle les maires à se faire entendre et se mobiliser contre la remise en cause de leur autorité

Non à l’intercommunalité forcée


Dans une conférence de presse ce matin au Sénat, le Président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN en présence de Pierre-Yves COLLOMBAT, premier vice-président de l’AMRF et Sénateur du Var, ont lancé un appel pour la mobilisation des maires ruraux à quelques mois des élections municipales et au cœur de nombreux débats.

Non à l’intercommunalité forcée

Refusant d’être infantilisés et dépossédés d’une compétence essentielle de leur mandat, les Maires ruraux appellent tous leurs collègues à se mobiliser pour refuser le principe figurant dans la Loi Alur (Art. 63) rendant l’élaboration du plan local d’urbanisme obligatoire à l’échelon intercommunal. Déjà des milliers de signatures en poche, l’association constate que face à la mobilisation naissante et la colère des maires, les lignes bougent et appelle chaque conseil communautaire et conseil municipal à expliquer à leurs parlementaires l’importance de ne pas déposséder les élus du rôle d’aménageur du territoire. Elle souhaite que les discussions engagées entre le Sénat et l’Etat puissent aboutir à une solution qui supprime la disposition donnant « de droit » la compétence à l’EPCI pour une solution qui favorise la mobilisation des élus en lieu et place d’une tutelle inacceptable.
 

Oui au respect des institutions

Trois collectivités forment la République : les communes, les départements et les régions. Les maires, sont souvent les premiers à être interpellés, parfois agressés physiquement, dans l’exercice de leur mandat. L’AMRF s’inquiète de ces faits qui tendent à remettre en cause la légitimité et l’autorité des élus en les fragilisant. L’Etat doit les aider et réaffirmer le principe de légitimité première de l’échelon communal permettant de garder le lien direct par les élus sans créer de confusion en élevant l’intercommunalité au rang de 4ème niveau de collectivité. La réponse doit permettre une révision du modèle français pour que chaque cellule du pays se sente pleinement intégrée et respectée.

Oui à une réforme des rythmes… financée

Constatant depuis le début les problèmes dans les communes rurales, l’AMRF réaffirme sa demande ancienne que l’Etat qui a décidé de la création d’une charge nouvelle à assumer par les collectivités la finance et de manière pérenne. Elle demande qu’un accompagnement effectif soit proposé à tous les élus ainsi qu’un travail spécifique sur les modalités de recrutement des personnels dans le monde rural.


Oui à une autre répartition des dotations

A quelques semaines de la discussion budgétaire, l’AMRF propose, sans obliger le gouvernement à augmenter ni la fiscalité ni les dépenses, de répartir de manière équilibrée son soutien aux collectivités afin de permettre un développement et des marges de croissance dans le monde rural. L’association a répondu à la Cour des Comptes, auteure d’un rapport à paraitre sur les finances locales, pour lui signifier son regret d’un rapport à charge contre les collectivités, dépourvu d’objectivité et d’éléments précis qui permettrait de voir le rôle essentiel des collectivités rurales, largement engagées dans la mutualisation et l’économie de moyens du fait d’un contexte financier contraint bien avant la crise.


Non à la dispersion des conseillers départementaux

L’AMRF dénonce les premières cartes fournies par le Ministère de l’Intérieur pour les futurs cantons ainsi que le mépris des préfets qui n’ont jamais consulté les maires alors qu’ils sont concernés par la présence de leur commune dans un nouvel espace cantonal. Il faudra parfois plus de deux heures pour rallier les communes les plus éloignées de cantons tellement vastes qu’il sera impossible d’en assurer la représentation correctement au sein de l’Assemblée. En ne tenant compte que du souci démographique et plus de la gestion de l’espace, ce découpage et ce nouveau mode de scrutin traduisent le peu de souci de l’Etat pour la ruralité. Ceci aura pour conséquence la moindre prise en compte des sujets ruraux dans les futures assemblées à l’heure où de plus en plus d’habitants s’installent à la campagne.


Oui à la reconnaissance de tous les espaces

Si les métropoles peuvent être créées, et le fait urbain, reconnu, il faut en faire de même avec le monde rural et accompagner son développement en reconnaissant ses spécificités et sa contribution désormais majeure à la croissance démographique du pays. L’AMRF demande à ce que les dispositions sur le monde rural puissent être rapidement mises en œuvre. Elle regrette que le Sénat soit obligé de réintroduire des notions supprimées par l’Assemblée en première lecture de la loi Métropole comme le terme de ruralité.


Oui pour un délégué à la ruralité

L’AMRF a alerté le Premier Ministre Jean-marc Ayrault pour demander à ce que la création du Commissariat général à l’égalité des territoires soit l’occasion de supprimer les déséquilibres au profit de l’urbain et au détriment du monde rural. Certes symbolique, l’association a demandé à ce que soit nommé un commissaire délégué à un « pôle rural ». Les habitants du monde rural sont aussi «confrontés au quotidien, et dans tous les domaines, à des inégalités profondes et persistantes », motif invoqué à la création d’un pôle Ville


Congrès national de l’AMRF le 12 octobre à Port sur Saône, "L’égalité des territoires, c’est pour quand ?"

Le président a annoncé l’organisation d’un Congrès tourné vers l’avenir des territoires ruraux et la volonté de faire des propositions concrètes en matière d’éducation, de Santé, de Mobilités, de Finances, Urbanisme et de Très haut débit. Plusieurs personnalités ont été conviées dont la Ministre de l’égalité des territoires et du logement et de nombreux intervenants nationaux.

 



Contact :

AMRF

  • 04 72 61 77 20
  • amrf@amrf.fr

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.