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[Communiqué]

Le fait marquant de la rentrée est la non application de la réforme des rythmes scolaires du fait de son non financement par l’Etat.

S’y ajoute l’absence de prise en compte des réalités sur la capacité à trouver des personnels qualifiés et en nombre pour un emploi précaire. Reste entier le problème de la très large majorité des écoles et leur entrée dans le dispositif en 2014. En filigrane se profile la menace d’un outil qui aura pour conséquence de renforcer les inégalités béantes entre écoles de communes riches et écoles de communes pauvres compte tenu des moyens inégaux alloués par l’Etat (Dotations globales de fonctionnement – DGF). Il se peut même qu’à terme, et par facilité, plus que par souci d’efficacité, les moyens se concentrent sur des pôles scolaires éloignés des lieux de vie des enfants.

Le flou a prévalu pour la rentrée 2013. Flou et retard dans les informations qui ont empêché toute anticipation des élus. Il se poursuit puisqu’il y a autant d’agendas différents que de Dasen pour l’obligation de rendre une ébauche de projet éducatif territorial.

De même, les maires ruraux regrettent le manque d’harmonisation des informations diffusées par les CAF, s’agissant du financement des activités périscolaires. La CNAF doit clarifier les conditions de sa participation financière – Quels financements ? Pour quelles heures périscolaires ? A quelles conditions ? – Elle ne doit pas céder à la tentation d’introduire des conditions telles que le concours financier soit réduit et démobilise les écoles parties dans l’aventure.

Pour les élus qui ont tenté l’expérience, les impressions sont unanimes : un départ sur les chapeaux de roues, un ravin entre les préceptes théoriques et la réalité vécue, et un « intérêt de l’enfant » qui semble tout à fait relatif et surtout variable. Au final, une variété de situations qui trahit le caractère imprévu de cette réforme et s’appuie sur la seule réactivité des élus, trop souvent isolés et éloignés d’un accompagnement réel et pérenne.

Les maires ruraux ont fait « au mieux », compte tenu des délais, du manque d’information, des moyens humains et financiers. La réalité pratique se confronte au caractère inopérant des règles imposées. Il en résulte un sentiment d’improvisation… ce qui conduit nécessairement les maires ruraux, chargés d’informer et associer les parents d’élèves, à s’interroger : pourquoi une telle précipitation dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Pour que la rentrée 2014 se déroule plus efficacement, les maires ruraux de France demandent à l’Etat :

  • De redistribuer les sommes non utilisées en 2013 par la très grande majorité des communes au profit de l’ensemble des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015 ;
     
  • D’assumer dans la durée la création de charges qu’il impose aux collectivités. Pour permettre la gratuité des activités périscolaires, sans en faire supporter le surcoût par les familles ou le seul budget communal, le soutien financier de l’Etat doit être pérenne et au plus proche de la dépense ;
     
  •  De permettre un assouplissement des freins normatifs. Au regard de leur difficulté à recruter du personnel formé sur une très courte période quotidienne, un taux d’encadrement assoupli - dans des conditions compatibles avec la sécurité et la qualité du service - devrait s’appliquer à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires organisées par les collectivités locales, sans pénalisation financière.

L’AMRF continuera, pour l'intérêt supérieur de l'enfant, dans les différents groupes de travail, locaux et nationaux à défendre le point de vue des élus et des collectivités dans un processus encore balbutiant et très largement perfectible à la condition que l’on écoute les principaux concernés, les financeurs que sont les collectivités.

 


Contact :

Vanik Berberian, Président de l’AMRF
 

L’AMRF
L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.